Renforcement du non cumul des mandats ?

[Eco92]

Le vote contre des députés MRC n'est pas une surprise, ils l'avaient annoncé, comme les radicaux de gauche. On ne parle de ce vote du MRC que parce qu'ils sont apparentés au groupe PS.

Dans les votes "hors consigne de groupe" ou un peu marginaux on trouve :

Dans le groupe socialistes et apparentés :
- 1 contre : Dominique Baert, député DVG (ex-PS exclu pour dissidence en juin). + 2 MRC
- 6 abstentions, à noter que Marie-Françoise Bechtel, une des députés MRC, s'est abstenue. Sinon on trouve Jean-Jacques Cottel (PS), Sophie Dessus (PS, elle a succédé à François Hollande et est une de ses proches), Philippe Kemel (PS, élu de la fameuse circonscription de Marine le Pen), Pascal Popelin (PS) et Sylvie Tolmont (PS, suppléante de Stéphane le Foll).

Dans le groupe des radicaux de gauche :
- 4 pour : le député MoDem Thierry Robert et le DVG Olivier Falorni, sans surprise. Deux radicaux "pur souche" ont voté pour le texte : Dominique Orliac et Paul Giacobbi.
- 1 abstention : Jean-Noël Carpentier (MUP, le mouvement de Robert Hue)
- On peut noter l'absence de Jacques Moignard, suppléant PS de Sylvia Pinel, siégeant avec le PRG pour ne pas déstabiliser l'équilibre des groupes.

Dans le groupe Communiste :
- 3 Contre : Patrice Carvalho (PCF, qui s'était déjà illustré par son vote contre le mariage et l'adoption pour les homosexuels et son opposition au droit de votes des étrangers aux élections locales), Bruno Nestor Azerot (DVG) et Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais).
- 1 Abstention : Jean-Jacques Candelier (PCF)

Le groupe écologiste a intégralement voté pour.

Dans le groupe UMP :
- 3 abstentions : Jean-Luc Moudenc, Paul Salen et Thierry Solère (tous trois UMP).
- On peut noter que Bruno le Maire, qu'on a beaucoup entendu sur ce sujet et qui est contre le cumul, y compris dans le temps, a voté contre. Il s'en explique sur son blog, en gros il est tellement pour qu'il est contre ce texte au rabais, ça reste assez étrange à mes yeux http://www.brunolemaire.fr/actualite/edito/250-pourquoi-je-voterai-contre-le-projet-de-loi-socialiste-sur-le-cumul-des-mandats.html. Dans le même genre il avait voté contre le projet de transparence de la vie publique, bien qu'ayant publié son propre patrimoine et formulé des propositions assez radicales.

Dans le groupe UDI :
- 9 abstentions : Jean-Louis Borloo (PR), Charles de Courson (NC), Philippe Folliot (AC), Philippe Gomès (Calédonie ensemble), Meyer Habib (UDI), Sonia Lagarde (Calédonie ensemble), Hervé Morin (NC), Bertrand Pancher (PR), Arnaud Richard (PR).

Chez les nons-inscrits seuls 5 députés étaient présents. Véronique Besse (MPF) et Nicolas Dupont-Aignan (DLR) ont voté contre, l'ex-socialiste Sylvie Andrieux et les deux députés FN pour.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/scrutins/jo0560.asp

[ligerien]

Dans le groupe UMP :
- 3 abstentions : Jean-Luc Moudenc, Paul Salen et Thierry Solère (tous trois UMP).

A noter que sur les abstentionnistes à l’UMP, Paul Salen s’est déjà mis en situation en quittant son poste de 1er vice-président du conseil général de la Loire, et le conseil général par la même occasion. Localement, il a à plusieurs reprises évoqué le cumul du mandat, avec comme cible favorite le député et conseiller général de St Etienne Régis Juanico, et à un degré moindre le sénateur-maire de St Etienne Maurice Vincent. J’entends déjà le retour d’argument des élus socialistes, « nous au moins nous avons voté pour le diminution du cumul ».

[GrandVoyageur]

Qu'en est-il de l'interdiction de cumuler un mandat d'exécutif local avec un poste ministériel ?

Y a-t-il une loi déjà votée (ou en cours d'examen) depuis mai 2012 ?

Ou bien est-ce seulement un principe auquel doivent se plier les membres du Gouvernement actuel ?

Merci d'avance pour vos éclairages.

[Jean-Philippe]

Il n'y a pas de loi qui l'interdise actuellement et je doute qu'une soit en préparation sur ce point précis, mais je peux me tromper.

[pierrot]

Le PRG, majoritairement opposé au texte sur le non cumul mandat parlementaire national -mandat exécutif local, demande le report de son examen au Sénat prévu à partir du 18 septembre.
Même si le projet devrait être rejeté au Sénat, un tel report repousserait l'adoption en seconde lecture, prévisible, par l'Assemblée Nationale.

Source

[Jean-Philippe]

Aujourd'hui, l'Express a publié un classement, très commenté, des plus grands cumulards de France à partir d'une liste de 1573 personnalités politiques (les parlementaires, ministres, les 483 maires de villes de plus de 20.000 habitants et les 245 présidents d'intercommunalités de plus de 50 000 habitants (en 2013).
Avec trois mandats électifs et 23 fonctions, Michel Delebarre occupe la première place du classement. Suivent le sénateur-maire PS de Tours Jean Germain, Jean-Michel Baylet (PRG), le député-maire de Caen Philippe Duron, Christian Estrosi, Gérard Collomb, Yves Jégo, Jean-François Copé, le sénateur-maire de Grasse Jean-Pierre Leleux et Yves Rome, sénateur PS et président du CG de l'Oise.

On peut noter que Delanoé n'est que 377e dans ce classement, et encore parce que de fait, il est à la fois maire et président de conseil général.

Mardi, Valls a déclaré devant les sénateurs en commission : «Vous avez le choix : soit vous êtes seulement dans l'opposition au sens de l'histoire, soit vous participez à ce beau mouvement de modernisation et de changement» (source).
Pas sûr que le message soit passé. Heureusement pour le gouvernement qu'il dispose d'une majorité à l'Assemblée.

[Jean-Philippe]

Mardi, Valls a déclaré devant les sénateurs en commission : «Vous avez le choix : soit vous êtes seulement dans l'opposition au sens de l'histoire, soit vous participez à ce beau mouvement de modernisation et de changement» (source).
Pas sûr que le message soit passé. Heureusement pour le gouvernement qu'il dispose d'une majorité à l'Assemblée.

En commission, les sénateurs ont refusé le projet du gouvernement à 24 contre 16 (et 3 abstentions).
http://www.leparisien.fr/politique/senat-le-non-cumul-des-mandats-rejete-en-commission-11-09-2013-3127393.php

[ploumploum]

Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de mercredi 18 à jeudi 19 septembre, une série d'amendements leur laissant la possibilité de garder un mandat local – mairie, présidence de conseil général ou régional –, refusant ainsi de se voir appliquer le projet de non-cumul des mandats.

Contre l'avis du gouvernement, ils ont adopté trois amendements similaires déposés par le groupe RDSE, à majorité PRG, par l'UMP et par l'UDI-UC, par 211 voix pour et 83 contre. Au sein même du groupe PS, si 51 sénateurs ont voté contre en suivant l'avis du gouvernement, 25 ont soutenu cet amendement, conformément à la position de leur président, François Rebsamen.

Parmi les 25 sénateurs PS ayant voté pour les 3 amendements similaires, on retrouve Rebsamen, François Patriat, Guérini, Vallini.
Abstentions : 7 dont Delebarre
45 sénateurs socialistes n'ont pas pris part au vote. (Gérard Collomb notamment)


http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/09/19/les-senateurs-refusent-de-se-voir-appliquer-le-non-cumul-des-mandats_3480203_823448.html


Résultat du scrutin au Sénat

[ploumploum]

Par 208 voix contre 107, les sénateurs ont adopté le texte remanié sur le non cumul des mandats.

Pour : 129 des 132 sénateurs UMP/ 31 PS (sur 128) dont Rebsamen / 26 UDI (sur 32)/ l'ensemble du groupe RDSE (18)/ 4 non-inscrits

Contre : 3 UMP/ 69 PS / 1 UDI/ les 20 sénateurs du groupe CRC / l'ensemble du groupe EELV (12) et 2 non inscrits

http://www.senat.fr/scrutin-public/2012/scr2012-347.html


Le Figaro revient sur le risque d’inconstitutionnalité du texte.

[pba]

peu probable que les arguments exposés par le Figaro en faveur d'un refus du conseil constitutionnel soient acceptés ....
Sohaitaons le, car l'attitude des sénateurs a été en majorité, "lamentable ".....