Renforcement du non cumul des mandats ?

[Jean-Philippe]

Pour les parlementaires, je suis contre la limitation du nombre de mandat dans le temps. Si certains cas comme Julia pose problème, d'autres comme Dosière ne doivent pas être pénalisés par ce genre de mesure.
Sur le cumul des mandats, si tous les partis sont sur un pied d'égalité à partir de 2014 (je ne vois pas pourquoi le gouvernement reculerait sur cette mesure), l'interdiction de tout exécutif local me paraît suffisant pour les parlementaires.
Pour les autres élus, le cumul des fonctions exécutives (y compris de syndicats intercommunaux) devrait être limité à 2 et un maximum d'indemnité (7000 euros par exemple) devrait être institué (avec le surplus qui serait redonné à la collectivité et plus aux autres avec l’écrémage).

[Pullo]

Défense et illustration du cumul des mandats par deux élus :
- Antoine Lefèvre, sénateur-maire UMP de Laon ;
- Gérard Collomb, sénateur-maire PS de Lyon.

On retrouve de vieux arguments usés comme la proximité avec les électeurs, et de nouveaux, comme les économies de dépenses (Lefèvre) et la lutte contre le jacobinisme (Collomb). Je ne suis toujours pas convaincu par les nouveaux arguments. Le cumul n'a pas empêché les élus de garder la part de l'indemnité non utilisée pour eux-mêmes, bien au contraire. Et il ne rend aucunement les élus locaux autonomes par rapport à Paris (les cumulards du Parlement ont été incapables d'empêcher l'ancienne majorité de rogner les moyens d'autonomie financière des collectivités), et ne garantit pas l'efficacité du travail dans les différents mandats.

Certains cumulards crient à l'antiparlementarisme et au poujadisme quand on met sur la table la question de leur utilisation des deniers publics, et qu'on la lie (non sans raison) au cumul des mandats. En esquivant le débat et/ou en niant le problème, ils ne font que nourrir ce qu'ils dénoncent. Témoin, les réactions aux propos de Gérard Collomb sur Lyon Mag. La commission Jospin devrait sérieusement penser à proposer un statut de l'élu pour régler le problème du cumul.

[Pullo]

Une prise de position anti-cumul assez inattendue, celle de... Claude Guéant :
http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

L'ex ministre critique aussi la pertinence de la décentralisation :

L'ancien ministre qualifie d'autre part d'"échec relatif" le "mouvement de décentralisation conduit par la gauche et par la droite". "Je l'ai vu sur le terrain comme préfet, les citoyens continuent de se tourner vers l'Etat, quelles que soient les prérogatives des collectivités locales", témoigne-t-il.

Avec ces prises de position, il ne se fera pas des amis dans la classe politique, c'est sûr...

[alamo]

ceci étant, la question du bilan de la décentralisation pourrait être posée de façon objective, sans forcément que l'on ait des sympathies pour M. Guéant...

[Jean-Philippe]

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS) a estimé aujourd'hui que la loi sur le non cumul des mandats ne devrait entrer en vigueur en 2014 que si elle prévoyait qu'un député choisissant de garder son mandat local soit remplacé à l'Assemblée par son suppléant. Actuellement, un député n'est remplacé par son suppléant que s'il décède, devient ministre ou membre du Conseil constitutionnel ou encore est nommé par le gouvernement pour une mission de plus de six mois. En revanche, s'il démissionne, son successeur est désigné lors d'une élection législative partielle.

"Pour appliquer le non-cumul dès 2014 (année des élections municipales, ndlr), il est nécessaire d'être sûr que le député préférant son mandat local soit remplacé à l'Assemblée par son suppléant. S'il n'y a pas de garantie en ce sens, il faudra appliquer la loi à la fin de la législature", en 2017, a déclaré Claude Bartolone en marge de ses voeux à la presse à l'Hôtel de Lassay. "En 2013-2014, il y aura besoin de stabilité", a souligné le président de l'Assemblée, pour expliquer sa crainte de voir se tenir à ce moment plusieurs dizaines d'élections partielles.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/01/10/97001-20130110FILWWW00574-non-cumul-bartolone-pose-les-conditions.php
Bartolone ne veut pas non plus qu'il y ait des différences entre députés et sénateurs, ni entre maire de grandes et de petites communes.

[Jean-Philippe]

Selon les informations d'Europe 1, François Hollande a tranché et s'apprête à l'annoncer, mercredi, lors de ses voeux aux parlementaires. Le calendrier est d'ores et déjà arrêté. Un projet de loi sera présenté, début mars, en Conseil des ministres.
[...]
Dans un sondage LH2/Nouvel Observateur paru le 12 novembre, 71% des personnes interrogées se déclaraient pour le non-cumul des mandats. Et 43% des Français estimaient que cette réforme était "tout à fait nécessaire".

http://www.europe1.fr/Politique/Le-non-cumul-des-mandats-se-fera-1378935/

[Jean-Philippe]

Hollande vient de confirmer dans ses voeux aux parlementaires son intention de faire une loi stricte sur le non cumul, concernant de la même manière députés et sénateurs.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/01/16/97001-20130116FILWWW00576-hollande-le-non-cumul-des-mandats-entrera-en-vigueur.php
Contrairement au mariage pour tous où il a exclu l'usage du référendum (rappelant que "le champ de l'article 11 de la Constitution est strictement limité et écarte les sujets de société"), je pense toujours qu'il pourrait utiliser ce recours si le parlement refuse la réforme.

[Pullo]

Lu sur Rue89. Le député-maire UMP du Touquet, Daniel Fasquelle, a créé une association visant à défendre les élus, qu'il juge victimes de l'antiparlementarisme à cause de la remise en cause du cumul des mandats et de certains avantages dont profitent les parlementaires :

Le député-maire UMP du Touquet, Daniel Fasquelle, s’apprête à lancer une association de défense des élus. Il veut lutter contre l’antiparlementarisme et la désinformation qui alimenteraient les débats sur le cumul des mandats ou sur la rémunération des élus.

En chantier depuis décembre, l’Association des élus pour la démocratie doit être lancée « dans les prochains jours », nous explique son créateur. Pour l’instant, « une cinquantaine de députés ont répondu positivement » – des députés de droite pour le moment, mais Daniel Fasquelle espère bien recruter aussi à gauche.

A en croire les réactions à l'initiative du député Fasquelle sur Rue89, l'antiparlementarisme n'est pas près de reculer, surtout avec l'affaire dans laquelle est impliqué l'ancien questeur Richard Mallié...

[Jean-Philippe]

L’exécutif réfléchit à une réforme constitutionnelle indiquant que chaque député quittant l’Assemblée soit automatiquement remplacé par son suppléant. Mais cette réforme, qui nécessite une majorité des trois cinquièmes des parlementaires, est loin d’être acquise. Bruno Le Roux, le patron des députés socialistes au Palais Bourbon, a donc une autre idée, attendre les législatives de 2017: «Il faut appliquer cette loi à six mois de la présidentielle de mai 2017, soit fin 2016», explique-t-il. Les élus, qui souhaiteraient conserver leur mandat local – ils seraient d’après lui une cinquantaine —, démissionneraient de l’Assemblée. «Mais à six mois d’un scrutin, on ne remplace plus un député dont le siège est vacant», explique ce spécialiste.

http://www.parismatch.com/Actu-Match/Politique/Actu/Non-cumul-le-PS-cherche-trucs-et-astuces-460584/

Autre piste, pour l'instant peu évoquée dans les médias par les proches d'Hollande, un référendum (avec peut-être plusieurs questions) pourrait être organisé après une tentative de faire passer le projet au Congrès.

[Jean-Philippe]

Gérard Collomb s'est déclaré aujourd'hui prêt à "se sacrifier" "pour l'avenir de la France" dans l'émission "Preuves par trois" Public Sénat/AFP.

"J'essaye d'attirer l'attention sur l'équilibre des pouvoirs dans notre pays" mais "s'il n'y a que ça qui peut faire avancer l'avenir de la France, alors on se sacrifiera pour l'avenir de la France, je n'en fais pas du tout un problème personnel", a-t-il déclaré

"Pour moi, ce n'est pas une affaire personnelle et demain je choisirai sans problème la ville de Lyon", a-t-il ajouté avant de défendre à nouveau le cumul. "Si vous n'avez pas de présidents d'exécutif au Sénat à quoi sert le Sénat, si vous n'avez pas les dirigeants de régions, de conseils généraux, d'agglomérations, ça va être moins représentatif", a-t-il lancé.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/02/05/97001-20130205FILWWW00670-cumul-collomb-pret-a-se-sacrifier.php

Si Collomb doit céder (ce qu'il n'a pas l'intention de faire pour l'instant), ce sera donc son mandat de sénateur.