La réforme du droit du travail (Loi El Khomri)

[diasflac]

Certains disent possible une seconde motion lors de son retour à l'assemblée. Est ce possible. Que se passerait il en cas d'exclusion des frondeurs? La majorité aurait elle encore la majorité?

[Eco92]

Il est évident que la motion de gauche sera retentée en 2nd lecture (avec les mêmes +2, ça peut se trouver...).

Après sauf à ce que la droite la vote (possible s'ils veulent réellement bloquer la loi travail, mais leur électorat étant pour c'est compliqué) elle n'a aucune chance d'aboutir.

Sinon, en cas d'exclusion des frondeurs non, il n'y a plus de majorité, enfin plus officiellement. Cela libèrera sans doute les vote contre plutôt que les abstentions.

Mais la vraie nouveauté serait que le groupe PS ne serait plus majoritaire à lui tout seul à l'AN, la majorité du gouvernement pouvant s'appuyer sur l'UDE, le PRG...

[Fabien]

POUR:
Groupe Les Républicains: 196
Groupe de l'Union des Démocrates et Indépendants: 27
Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine: 11
Non inscrits: 9
Groupe Ecologiste: 2
Groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste: 1



http://www2.assemblee-nationale.fr/scru ... um%29/1270

9 non-inscrits sur 13 ont voté la motion de censure. 4 manquent à l'appel :
- Sylvie Andrieux, Denis Baupin et Thomas Thévenoud : logique
- Jacques Bompard : là je ne comprends pas...

Bompard était peut-être tout simplement absent. Et comme il est assez isolé politiquement, il n'avait peut-être personne à qui donner pouvoir.

[cevenol30]

Enfin, sortie du parti et du groupe parlementaire, ce sont deux choses bien distinctes: il n'est qu'à voir le groupe écolo... En tous cas, on retombe encore -mais sous un aspect plus immédiat- sur le fait que si l'aile droite exclut les frondeurs, ça a des côtés inefficaces voire contreproductifs...

La loi ne devra son salut, le cas échéant, qu'au fait que certains députés ne veulent pas voter une motion de l'autre bord -ou faire une motion un peu "neutre"... Alors qu'un vote simple aurait additionné des "contre" émis pour des raisons diverses.

[Fabien]

La droite ne voterait sans doute pas une motion de censure de gauche, car cela risquerait d'entrainer la chute du gouvernement, que de leur propre aveu les gens de LR ne souhaitent pas. Explication plausible? Il semblerait qu'en cas de chute du gouvernement Valls, Hollande privilégie la dissolution. D'où victoire très probable de la droite aux législatives.
Et là vous voyez le tableau: guerre ouverte sur les alliances, dans l'hypothèse, peu probable mais pas exclue, où le poids du FN empêcherait la droite LR-UDI d'avoir la majorité absolue... déchirements pour Matignon, sous l'oeil goguenard du président... début d'application du programme thatchérien de LR, douche glacée idéale pour remobiliser l'électorat de gauche et faire fuir les naïfs qui, au centre-gauche, semblent s'être entichés de Juppé... manifestations avec probablement des morts, syndrome Chirac 1986-1988 (même si Hollande n'est pas "tonton")... bref, la droite arriverait en slip à la présidentielle!
Mettez-vous à leur place: il est cent fois préférable de laisser le gouvernement Valls poursuivre son calvaire, de laisser jusqu'à la présidentielle les programmes ultra-libéraux des prétendants LR rester pour le moment virtuels. Pourquoi prendre des risques inutiles quand on peut se contenter de profiter tranquillement de la faiblesse de l'adversaire?

[ploumploum]

Si niveau censure, le gouvernement peut dormir sur ses deux oreilles, on peut par contre confirmer que pour faire passer de nouvelles lois ou même un budget, ça va être coton.

La loi va devoir ensuite passer au Sénat qui va certainement l'amender, puis revenir à l'Assemblée voire 2e lecture au Sénat et commission paritaire... ce qui peut mener le gouvernement à user encore 2 fois (3 au total) du 49-3, comme pour la loi Macron.
La révision de 2008 a par contre, sauf erreur, limité le recours au 49-3 à une fois (comprendre : 1 loi) par session, hors budgets. S'il y a une autre loi aussi fraîchement accueillie juste à la suite, le 49-3 n'est donc plus possible et le gouvernement ne peut plus jouer que sur les amendements et la procédure (vote en urgence,...).

Bof, aucun risque pour le Budget. Franchement, voyez-vous les élus frondeurs PS, courageux comme ils sont, voter contre le Budget 2017 ? Ils ne voudront pas être associés au blocage budgétaire du pays.

Quant au risque de ne plus pouvoir utiliser cet outil démocratique qu'est le 49-3 (n'en déplaise aux opposants qui oublient que c'est une disposition constitutionnelle (Constitution adoptée par référendum) visant à éviter la dictature de la minorité quelle qu'elle soit), n'oublions pas que nous sommes en mai. La fin de la session ordinaire approche (fin juin).
S'il faut une session extraordinaire pour adopter définitivement la loi El Khomri, Hollande le fera.
Après dès octobre et l'ouverture de la nouvelle session ordinaire, Valls pourra de nouveau utiliser le 49-3. Et il aura un certain avantage : le calendrier. 2017 étant une année d'élections, la fin des travaux de la l'actuelle législature devrait avoir lieu vers fin février-début mars 2017.

[cevenol30]

C'est vrai que pour qu'il se trouve une loi dans une session qui n'est pas votable mais pas susceptible de faire l'objet d'un 49-3, il faut que ce soit la 2e loi (hors budgets Etat et Sécu) or les sessions sont relativement courtes et les lois ont tendance à être des fourre-tout avec de fort nombreuses mesures (c'était encore plus net avec la loi Macron, portant à la fois sur les autocars, les notaires et bien d'autres encore...) qui ne nécessitent pas de présenter un second texte dans la foulée. Ces grosses lois fourre-tout sont d'ailleurs un moyen d'utiliser, le cas échéant, le 49-3 pour faire passer un maximum de mesures.

Dans l'opinion et peut-être tout particulièrement cette fois-ci, cet usage est souvent perçu comme antidémocratique bien que formellement légal.

Sur le budget: le cas n'a jamais dû se produire (au pire, les grognons d'une majorité s'abstiennent) mais des crises comme on en a vu de multiples aux Etats-Unis me semblent peu possibles. Le gouvernement peut bien sûr engager sa responsabilité sur le budget pour le faire passer un peu en force. Mais s'il n'y en a aucun de voté, il ne me semble pas qu'il y ait blocage budgétaire, simplement reconduction de l'existant jusqu'au vote en retard du budget.

Tactiquement, à droite, il y a effectivement des craintes: l'exemple de 1986 est très présent dans les mémoires. Ciotti est un des rares à souhaiter la dissolution. Si près de l'échéance, il se peut que le futur Président doive attendre l'anniversaire de l'élection de l'Assemblée pour pouvoir la dissoudre; si la législative anticipée était en mai-juin pas vraiment de souci, plus tard c'est une autre histoire.
A gauche, ils devraient avoir moins de réticences. Le premier but serait d'obtenir un gouvernement plus à gauche (qui aurait une majorité plus solide), avec un Premier Ministre plus à gauche qu'Ayrault. Ce serait probablement un socialiste au centre du parti, ayant exprimé son absence de béatitude face à la politique de Valls mais sans le censurer (de sorte d'être dans la majorité du groupe PS); ça peut expliquer certaines hésitations au moment de sauter le pas.
Et s'il y a dissolution: les frondeurs sont souvent dans des circonscriptions marquées à gauche, parfois plus menacées par le Front de Gauche que par la droite. Et s'ils perdent, le scénario décrit par Fabien étant par ailleurs probable, ce n'est que partie remise et finalement une meilleure chance d'être encore là en 2022.

Sur les suites au sein du PS, la fissure se dessine (v. dans le fil Vie du PS), avec un pré-début de procédure d'exclusion pour les signataires de la motion non déposée (si certains s'imaginent qu'il a été utile à qui que ce soit qu'il manque 2 signatures, c'est plutôt raté) et des mots très durs de Valls sur "la vieille gauche(...) qui se trompe depuis 100 ans" (depuis 1916? bigre! un peu plus et il disait que Jaurès se trompait...).
(Estomaquant même. Peut-être pour renvoyer le coup que ça lui a fait, après tout. En tous cas: sur quelles voix compte-t-il donc pour lui ou son candidat au second tour de la présidentielle? Ah mais oui voyons: ce sera plutôt contre le FN, ce qui aiderait bien du monde à se faire violence)

[ligerien]

Excellent cartographie sur la fronde à l'Assemblée.

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/vis ... 55770.html

Plus on est rouge foncé, plus on est frondeur.

Pour compléter une future motion de censure de gauche, dans l'ordre :
- Henri Emmanuelli, Nathalie Chabanne
- Jean-Pierre Dufau, Daniel Goldberg, Denys Robiliard, Hervé Féron, Jean-Marc Germain, Kheira Bouziane

[cevenol30]

La réaction de Martine Aubry:

http://www.leparisien.fr/politique/mart ... 793393.php

En gros, désaccord sur la forme (49.3 "pas acceptable"), volonté d'amender fortement le texte (notamment sur la hiérarchie des normes, dont le maintien faisait partie de la motion majoritaire au dernier congrès PS selon un député frondeur - une des vidéos sous l'article si tout va bien) et volonté de rester au PS pour l'influencer.
C'est presque du Filoche (mais ce dernier serait plutôt pour le retrait total de la loi). Et toute la difficulté des ailes gauches du PS: volonté de tirer vers la gauche le principal parti de la gauche et pour cela il faut rester dedans donc parfois ne pas trop dépasser les bornes de la majorité pour ne pas être exclu.
Si un autre parti plus à gauche (et pas trop fermé) émergeait (vraiment) à la place du PS, certains (peut-être pas Aubry) seraient bien contents de pouvoir promouvoir leur ligne dans un parti majoritaire qui leur correspondrait mieux. C'est le cas Syriza en Grèce, qui a accueilli des transfuges du Pasok.

[diasflac]

Emmanuelli avait voté pour la déchéance, comment expliquer sa position comme celle de Razzy Hammadi, ils se social realise?