La réforme du droit du travail (Loi El Khomri)

[Christouille]

Plusieurs articles de presse évoque une quarantaine de députés PS qui voteraient contre ou qui seraient indécis.

En y ajoutant le vote contre des groupes GDR et ECOLO, la "gauche" semble très fragmentée.

Du côté de la droite on se dirige vers un vote contre avec comme argumentation "le texte a été vidé de sa substance".

[Tatu]

En cas d'adoption d'une motion de censure, le Premier ministre doit remettre sa démission au PR. Rien n’empêche de renommer ledit PM. (Ca doit être l'Art.50) Ainsi le PR n'est pas obligé de dissoudre la Chambre Basse.

[ploumploum]

J' y crois moyen à une dissolution à quelques mois d'une présidentielle. Dans le probable pire des cas pour Hollande, cela ouvre une période de cohabitation. Trop courte pour inverser la tendance, au contraire cela pourrait l'achever pour 2017 si le FN l'emporte (accusé à droite et à gauche d'avoir amené le FN au pouvoir) et même s'il remportait la présidentielle de 2017, la cohabitation se poursuivrait. Et puis quel PM en cas de victoire, non pas du FN mais de la droite ?
Le candidat issu des primaires ? Il pourrait se griller rapidement (gagner une présidentielle cela prend des mois, la perdre peut prendre quelques semaines voire moins). On aurait peut-être un Premier Ministre par défaut...

En cas d'adoption d'une motion de censure, le Premier ministre doit remettre sa démission au PR. Rien n’empêche de renommer ledit PM. (Ca doit être l'Art.50) Ainsi le PR n'est pas obligé de dissoudre la Chambre Basse.

Une 1962 reste tout à fait possible (censure du Gvt Pompidou---> dissolution par De Gaulle) sauf que Hollande n'a ni l'aura ni l'autorité du Général pour gagner son pari et remettre l'Assemblée au pas...

Un dernier élément important : il faudrait déjà que les frondeurs aillent jusqu'au bout. A leur place, j'irais car vu le contexte la majorité d'entre eux sera balayé en 2017. Autant tomber avec les honneurs.

[Herimene]

Ca se saurait si les Frondeurs étaient courageux. Il est totalement improbable qu'une motion de censure passe, sérieusement. Déjà que les Frondeurs seront plusieurs à s'abstenir ou à rester chez eux pour la loi travail... comme d'habitude à chaque texte important d'ailleurs... alors voter une motion de censure qui les saborderait... vous pensez bien...

Après, sur le fond je suis d'accord avec ploumploum, ils auraient presque intérêt à la voter le cas échéant, car ils ont de toute manière très peu de chances de réélection en 2017 dans leur grande majorité (même si le PS les soutient tous d'ailleurs). Ca leur permettrait de tomber avec les honneurs en effet. Mais ces Frondeurs ne vont jamais au bout de leurs idées. D'ailleurs, je suis persuadé qu'au moins la moitié d'entre eux finiront par soutenir Hollande in fine en se bouchant le nez...

[Tatu]

Sauf qu'en octobre 1962 c'était 49 Alinéa 2. C'est un peu différent de notre cas ; et que c'est le 2nd groupe de la Maj IPAS, qui l'a déposée. De Gaulle voulait que le peuple arbitre entre lui et la représentation nationale. Je rejoins Ploumploum sur le fait qu'Hollande gagnerait très très difficilement son pari.

[cevenol30]

Le principe du 49.3 est que:
-on est dans une situation où un texte (projet de loi ou parfois proposition ayant la faveur du gouvernement) a de fortes chances d'être rejeté lors de son vote "ordinaire" à l'Assemblée.
-le gouvernement tient à l'adoption du texte (au lieu de l'édulcorer ou d'accepter son rejet ou son renvoi aux calendes grecques) et "engage sa responsabilité"
-pour les députés (de la majorité, surtout) le seul moyen de faire échec à l'adoption du texte est de renverser le gouvernement

En général, s'il se trouve une majorité même hétéroclite pour voter contre un texte, il y a forcément une portion de cette majorité qui va alors déposer une motion de censure: c'est archi-classique mais pas obligé.
Pour être adoptée, il faut que la motion recueille la majorité des inscrits (plus dur que pour les votes préalables à une révision constitutionnelle, comme on a pu en voir récemment).
Même si le contenu de la motion n'a en fait aucune importance, il vaut mieux qu'il fasse consensus auprès de ceux susceptibles de la voter: ici, les oppositions sont diamétralement opposées sur le fond, les uns reprochant d'avoir vidé le projet de nombreux points et les autres se courrouçant de ce qu'il en reste. Les députés de gauche ne seront donc pas réellement d'accord avec le texte de la motion de droite: pour avoir la peau de la loi, ils devraient donc voter un texte encore pire sur le fond (mais sans valeur directe, lui): certains (en tireront prétexte)/(y verront une raison) pour ne pas censurer.

Par la suite: la conséquence normale et unique est la démission du Premier Ministre (donc de tout le gouvernement avec).
Le Président peut alors nommer un gouvernement: ça peut être le même, Premier Ministre inclus (ça s'appelle se moquer du monde mais la Ve ne l'interdit pas).
Il peut aussi provoquer des élections anticipées, législatives et/ou présidentielles. Là, on est proche de l'échéance normale, c'est tout de même particulier. Mais en 1962 après tout, on était à un an environ de la fin de législature (commencée en 1958).

[breizh_skolier]

Ce matin sur Europe 1, Antonin André a pris le pari que le gouvernement sera obligé quoiqu'il en soit de recourir au 49.3, mais que la vraie question était de savoir à qui faire porter la responsabilité de ce recours : le mieux étant de stigmatiser le blocage de la part des frondeurs.

Je ne sais pas si une motion de censure qui suivrait peut aboutir, mais dans cette hypothèse, je ne vois pas Hollande renommer Valls et ne pas tenter plus de réaction, du moins je n'en verrais pas le but : c'est quand même faire preuve de faiblesse à moins d'un an des présidentielles...

Quel est le quota à atteindre pour son adoption ? En partant d'une hypothèse où une motion de censure serait déposée par la droite et le centre, votée par tous les députés de ces groupes, avec une abstention des 40 frondeurs, des écologistes et du FdG, peut-elle être adoptée ?

La précédente motion de censure tentée sous la législature avait joint LR-UDI au FdG si je me souviens bien ? (à moins que je ne me trompe...). Dès lors, pourquoi certains frondeurs ne pourraient pas en plus se joindre au bloc de droite pour réaliser une majorité absolue sur cette nouvelle motion ?

[ploumploum]

Ce matin sur Europe 1, Antonin André a pris le pari que le gouvernement sera obligé quoiqu'il en soit de recourir au 49.3, mais que la vraie question était de savoir à qui faire porter la responsabilité de ce recours : le mieux étant de stigmatiser le blocage de la part des frondeurs.

Je ne sais pas si une motion de censure qui suivrait peut aboutir, mais dans cette hypothèse, je ne vois pas Hollande renommer Valls et ne pas tenter plus de réaction, du moins je n'en verrais pas le but : c'est quand même faire preuve de faiblesse à moins d'un an des présidentielles...

Quel est le quota à atteindre pour son adoption ? En partant d'une hypothèse où une motion de censure serait déposée par la droite et le centre, votée par tous les députés de ces groupes, avec une abstention des 40 frondeurs, des écologistes et du FdG, peut-elle être adoptée ?
La précédente motion de censure tentée sous la législature avait joint LR-UDI au FdG si je me souviens bien ? (à moins que je ne me trompe...). Dès lors, pourquoi certains frondeurs ne pourraient pas en plus se joindre au bloc de droite pour réaliser une majorité absolue sur cette nouvelle motion ?

Comme l'a rappelé Cevenol30, il ne suffit pas d'une "majorité de Pour", il faut la majorité absolue des membres composant l'Assemblée Nationale, soit 289 voix (lorsque l'Assemblée sera de nouveau complète)
Les absents, les contre et les abstentionnistes sont réputés soutenir le Gvt.

Donc si les frondeurs du PS continuent à s'opposer mollement comme pour la loi Macron (scénario le plus probable selon moi), le Gvt Valls ne sera pas renversé.
Autre point : le groupe PS est loin d'être le seul à être hétérogène. Les écolos sont déchirés entre pro- et anti-Gvt. Et le groupe GDR n'est pas purement FG. Il y a 5 élus DVG d'Outre-Mer. Donc si les frondeurs veulent censurer le Gvt Valls, ils doivent au moins être une quarantaine à voter pour la censure

Quant à la dernière motion de censure (juin 2015, vote définitif su la loi Macron), elle avait été lancée par la droite et 9 des 10 élus FG ont voté en faveur.
http://www2.assemblee-nationale.fr/scru ... um%29/1133

[breizh_skolier]

Oups... désolé d'avoir posé une question à laquelle quelqu'un avait déjà répondu, la preuve que je lis trop vite !

Merci pour le lien Ploumploum. J'ai fait mes petits calculs et c'est vrai qu'une motion de censure a mathématiquement peu de chances d'aboutir pour les raisons que vous venez d'évoquer, et notamment l’absentéisme. Après, nous ne sommes pas à l'abri d'une surprise...

[sammy]

L'exécutif va faire le coup de l'obstruction parlementaire pour justifier le 49.3. J'ai une question du coup : à ce stade les députés ayant déposé des amendements peuvent-ils encore les retirer ?
Si oui, le gouvernement aurait beaucoup plus de difficultés à justifier un passage en force (et le texte serait probablement retoqué.