Réforme des retraites

[Draume]

On peut s'interroger sur le fonctionnement de nos institutions comme on l'a vu en toute fin de discussion sur la loi retraite
La présidente de l'AN, la présidente du plus important groupe à l'AN, à un moment donné même la 1° ministre étaient pour mettre aux voix le projet.
Finalement un homme seul (ou presque) décida autre chose.
Ma présentation est certes schématique; mais c'est ainsi que les gens (la foule dirait l'autre) le vivent
Comment voulez vous qu'il n'y ait pas du ressentiment
Ce monarque dit républicain trop souvent provocateur a du souci à se faire pour les 4 ans à venir

[citoyen electeur]

Ce monarque dit républicain trop souvent provocateur a du souci à se faire pour les 4 ans à venir

C'est plutôt le peuple qui a du souci à se faire. Les BRAV-M et autres forces de répression font ce qu'elles veulent sans être inquiétées par la justice, comme elles devraient l'être dans un état de droit.

"On est dans une situation alarmante pour la démocratie", dénonce le président de la Ligue des Droits de l’Homme :

Article en accès libre :https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/violences-policieres/video-violences-policieres-on-est-dans-une-situation-alarmante-pour-la-democratie-denonce-le-president-de-la-ligue-des-droits-de-l-homme_5725505.html

[Estagel66]

Le Conseil Constitutionnel annoncera sa décision le 18 avril. 21 jours à attendre, c'est long en période de crise.
J'ai le sentiment que la crise sociale se mut depuis que le 49-3 a été décidé en crise politique. Les slogans "Macron démission" vont apparaître et alors, ....., les manifestations seront politiques.
Le gouvernement se veut le garant de l'Ordre alors qu'il a mis le Chaos. S'il retire son projet, le calme peut revenir.
S'il joue le pourrissement et l'entêtement, on peut arriver à une explosion type 68 dont Macron serait seul responsable.

Si le RIP est validé, le PLFFS-r ne pouvant pas s'appliquer en 2023 serait caduque et donc annulé puisqu'il ne peut pas modifier le PLFFS.
Tout le monde est d'accord pour dire que l'index sénior et le CDI sénior sont des cavaliers législatifs
L'article 7 est-il un cavalier législatif ? La mesure ne concerne pas 2023 mais 2030 ?

Les documents remis aux députés et sénateurs comportaient des erreurs, au mieux des imperfections qui peuvent avoir altérer le jugement des parlementaires.
Le comportement du ministre refusant d'indiquer ses chiffres sur les bénéficiaires des 1200 euros en est un exemple.
L'absence d'un vote des députés tant en première qu'en seconde lecture d'un texte de loi est-il constitutionnel ? Peut-on utiliser 2 articles de la Constitution qui permettent à l'Exécutif de contraindre les députés pour un même texte?

Le Conseil Constitutionnel doit trancher avec des arguments juridiques, l'imbroglio politique où nous sommes. Les Sages doivent faire preuve de grande sagesse et de sens politique afin que tous trouvent un point positif pour éviter l'humiliation.

[pba]

Le Conseil Constitutionnel annoncera sa décision le 18 avril

Pouvez-vous sourcer votre info; que je découvre ?

Si le RIP est validé, le PLFFS-r ne pouvant pas s'appliquer en 2023 serait caduque et donc annulé puisqu'il ne peut pas modifier le PLFFS.

Qu'entendez-vous par "validé " ? Si c'est "permis par le Conseil constitutionnel", il faut encore que les signatures de 10% du corps électoral soient réunies sous 9 mois, puis voir si des débats auront lieu ou pas dans les 6 mois suivants .
Ceci n'interdit pas que le texte (complet ou la partie non censurée éventuellement pas le CC) soit promulgué dès que possible .

L'article 7 est-il un cavalier législatif ? La mesure ne concerne pas 2023 mais

La mesure commence à s'appliquer en 2023, elle concerne donc 2023.On pourrait s'interroger sur l'application pour les années suivantes .

[Estagel66]

Plusieurs journalistes ont donné cette info.

Le Conseil constitutionnel doit valider la demande de RIP pour que le processus puisse s'engager. C'est la Constitution.
La question qui se pose : "Le référendum peut-il annuler un PLFFS-r ?" car si celui-ci ne peut pas bloquer la promulgation de la Loi, qui a vocation à être éternelle qu'en est-il d'un PLFFS qui ne s'applique que pour une période définie.

L'article 7 est mal rédigé, il aurait du indiquer l'âge de 62 ans et 3 mois et non 64 ans. En fait, chaque année, lors du PLFSS, il aurait fallu augmenter l'âge légal de départ à la retraite, d'après certains constitutionnalistes.

Je ne suis pas un expert dans ce domaine. J'écoute et je constate que le chemin pris pour faire passer cette réforme des retraites pose beaucoup de questions, et même des questions aux questions car aucun gouvernement ne l'a utilisé.
La réponse que doit apporter le Conseil Constitutionnel est complexe, car elle sera sur le fond et la forme alors que normalement, celle-ci est sur le fond. Egalement, une décision sur la forme peut avoir des conséquences sur le fond, et vice-versa.

[Draume]

Le CC devra (devrait ?) intégrer le fait que sa décision risque de faire jurisprudence sur d'autres lois et textes futurs

[Stéphane]

Le Conseil Constitutionnel annoncera sa décision le 18 avril.

La presse annonce que le Conseil Constitutionnel rendra ses deux décisions (constitutionnalité du projet de loi et recevabilité du RIP) le 14 avril.

[citoyen electeur]

A l'étranger, il est fait état de l'abondance des violences policières sur la contestation de la réforme des retraites :

https://twitter.com/BernieSpofforth/status/1641409968174690305 L'image du Président et de son gouvernement est largement écornée.

[citoyen electeur]

le Conseil constitutionnel valide le report de l’âge de départ à 64 ans, mais retoque l'index senior


Article en accès libre :https://www.francetvinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/direct-reforme-des-retraites-la-decision-du-conseil-constitutionnel-attendue-en-fin-de-journee_5770394.html

[ploumploum]

Le Conseil Constitutionnel a donc rendu ses décisions en validant l'essentiel mais en censurant les "cavaliers sociaux"

Le résumé de la décision par Le Monde se trouve ici
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html
Le Conseil valide au passage la forme de la procédure législative, notamment l'accumulation des usages de certains articles constitutionnels.

A noter aussi qu'il rejette le RIP
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 234RIP.htm

Sentant le rejet venir, la gauche a déposé une autre demande de RIP
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html

Décision le 3 mai.