Sylfaen a écrit:De mémoire le groupe Liot a annoncé saisir le conseil constitutionnel suite à l'usage de l'article 40 afin d'empêcher que leur proposition de loi puisse limiter l'âge de départ à la retraite à 62 ans.
Quelqu'un aurait il des nouvelles de cette saisie ?
Je n'ai pas trouvé trace d'une quelconque saisine : il y a une énorme différence entre annoncer quelque chose et pouvoir le faire...