Réforme des retraites

[pba]

cela signifie que le président à promulgué la loi quelques minutes après 18 heures

Oui et donc, comme le reconnait Libé, ce n'est pas "en pleine nuit "comme beaucoup de médias l'ont affirmé par ignorance, incompétence et/ou antimacronisme primaire .
https://www.liberation.fr/checknews/ret ... HAWMFAMZM/

[gerard24]

Au sujet du RIP :
À sa création, le législateur avait souhaité que celui-ci soit un outil de proposition de loi et non un instrument de révocation d'une loi fraichement votée. Il avait donc inclus un amendement spécifiant qu'il ne puisse avoir pour objectif d'annuler une loi fraichement promulguée.
Il est à noter que les 2 tentatives de RIP qui sont allées le plus loin (ADP et Retraites) sont dans ce cas.
Ce qui veut dire que cette restriction ne sert à rien, il suffit de le déposer dans les heures qui précédent la promulgation.

Les députés/sénateurs/électeurs n'utilisent donc jamais cet outil comme force de proposition, mais comme un autre outil de blocage d'une loi votée par le parlement.

[stephed]

cela signifie que le président à promulgué la loi quelques minutes après 18 heures

Oui et donc, comme le reconnait Libé, ce n'est pas "en pleine nuit "comme beaucoup de médias l'ont affirmé par ignorance, incompétence et/ou antimacronisme primaire .
https://www.liberation.fr/checknews/ret ... HAWMFAMZM/

et donc, comment qualifiez les "éléments de langage" qui affirmaient sur les plateaux TV que...alors qu'ils savaient la loi déjà promulguée ?

[Sylfaen]

Alors que l’exécutif essaie sans succès de tourner la page des retraites malgré les deux rejets consécutifs d'un rip par le conseil constitutionnel, le groupe LIOT a relancé la possibilité d'un vote à l'assemblée en profitant de sa niche parlementaire pour déposer une loi d'abrogation.

Alors que des rumeurs d'un énième coup de force constitutionnel contre l'assemblée circulent dans les médias : https://www.europe1.fr/politique/retrai ... ot-4183204
https://www.lesechos.fr/economie-france ... me-1942717

Une prise de position aujourd'hui de Macron semble cependant indiquer une volonté de ne pas faire obstruction cette fois ci au vote de l'assemblée : https://www.liberation.fr/politique/ref ... 6O5X6MUEY/

Il a manqué 9 voix à la motion de censure pour être voté, une partie du groupe républicain fera sans doute sécession à nouveau menée par Aurélien Pradié : https://www.lefigaro.fr/politique/aurel ... s-20230503

Certains comme Yannick Favennec pourraient voter la loi Liot même s'ils n'ont pas votés la censure, d'autres dans la majorité gouvernementale risquent de s'abstenir, peu parmi ceux qui ont votés la motion risquent de s'abstenir voir de voter contre. Bref, c'est un vote très difficile à remporter qui s'annonce pour LREM.

Le plus incroyable est que cette loi n'a aucune chance de passer l'étape du sénat après un éventuel vote de l'assemblé, cependant toute la question est surtout de savoir si l'exécutif pourra se permettre de maintenir sa réforme des retraites en cas de vote positif de la loi LIOT....

[Estagel66]

Cher Sylfaen,
les médias donnent de fausses informations.
Si la proposition de loi de LIOT sur les retraites est votée par les députés, alors le Sénat devra débattre et émettre un vote sur cette proposition de loi.
Le problème est :"Quand le Sénat mettra cette proposition à l'ordre du jour ?"
Le Sénat votera "contre".
Cette proposition de loi reviendra en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale, qui, constitutionnellement, a toujours "raison" car, en cas de désaccord entre les 2 chambres, c'est le vote des députés qui l'emporte.

En cas de vote positif, on aurait un PLFSSr qui reste valide le temps que la navette parlementaire perdure.
Toutefois, l'Exécutif devra tenir compte de cette proposition de loi pour éviter une crise politique et pour rester cohérent avec ses déclarations faîtes sur le respect de la Constitution.
Les dernières déclarations de Macron sur le sujet font penser à un rétropédalage mais comme il change souvent d'avis depuis quelque temps, j'attends le 8 juin pour voir si la volonté d'apaisement de l'Exécutif est une réalité ou pas.

[Ramdams]

Cher Sylfaen,
les médias donnent de fausses informations.
Si la proposition de loi de LIOT sur les retraites est votée par les députés, alors le Sénat devra débattre et émettre un vote sur cette proposition de loi.
Le problème est :"Quand le Sénat mettra cette proposition à l'ordre du jour ?"
Le Sénat votera "contre".
Cette proposition de loi reviendra en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale, qui, constitutionnellement, a toujours "raison" car, en cas de désaccord entre les 2 chambres, c'est le vote des députés qui l'emporte.

En cas de vote positif, on aurait un PLFSSr qui reste valide le temps que la navette parlementaire perdure.
Toutefois, l'Exécutif devra tenir compte de cette proposition de loi pour éviter une crise politique et pour rester cohérent avec ses déclarations faîtes sur le respect de la Constitution.
Les dernières déclarations de Macron sur le sujet font penser à un rétropédalage mais comme il change souvent d'avis depuis quelque temps, j'attends le 8 juin pour voir si la volonté d'apaisement de l'Exécutif est une réalité ou pas.

Vous oubliez l'étape de la commission mixte paritaire. Si le texte n'est pas voté dans les mêmes termes entre les deux assemblées (donc dans l'hypothèse où l'Assemblée vote la proposition de loi et pas le Sénat), alors il passe en CMP. Une version doit alors être votée à la majorité absolue des 14 parlementaires (7 députés, 7 sénateurs). Cette composition est inévitablement favorable au gouvernement, LR et les Macronistes auront la majorité dans cette CMP.
Aussi, un texte vidé de sa substance sera voté par la CMP. L'Assemblée a certes le dernier mot, mais elle n'aura que le dernier mot pour voter ou non cette coquille vide, sans pouvoir l'amender. C'est bien la volonté du Sénat qui s'imposera, de facto.

L'Assemblée n'aura véritablement le dernier mot qu'en cas de CMP non conclusive. La probabilité est très faible, vu l'amour naissant entre le Gouvernement et le Sénat.

[tet2lar]

L'Assemblée n'aura véritablement le dernier mot qu'en cas de CMP non conclusive.

Et encore, l'initiative en revient à l'exécutif.

Ceux qui prétendent que cette loi peut aboutir se moquent du monde.

[Tatu69]

Il peut très bien y avoir 2,3... lectures dans chaque assemblée avant une éventuelle CMP. (Pour une proposition de loi il faut l'accord des deux présidents pour convoquer une CMP)

[Sylfaen]

Ceux qui prétendent que cette loi peut aboutir se moquent du monde.

Le but de cette loi c'est de provoquer un vote de l'assemblé qui fragilise davantage la légitimité de la réforme des retraites de macron, pas de finir promulguée...

Réaction à cette proposition de loi, après les dégradations de permanences d'élus LR et LREM des mois précèdents, c'est la permanence de Charles de Courson qui a été vandalisé : https://www.ouest-france.fr/politique/i ... cad6563dc6

Comme quoi aucun camp n'a le monopole de la violence et des intimidations.

[Sylfaen]

De mémoire le groupe Liot a annoncé saisir le conseil constitutionnel suite à l'usage de l'article 40 afin d'empêcher que leur proposition de loi puisse limiter l'âge de départ à la retraite à 62 ans.
Quelqu'un aurait il des nouvelles de cette saisie ?