réforme des collectivités locales

[Robespierre]

Quelleque soit notre opinion sur cette réforme, ce nouveau mandat et son mode d'élection, cette alliance est juste de circonstance : la gauche est contre le conseiller territorial et les "centristes" sont juste opposés à son mode électoral (ils réclament une dose de proportionnelle - mais qui de toute façon excluera les petites formations, donc la leur).

Les séances d'examen auront lieu du 28 au 30 juin et il y a fort à parier que le gouvernement imposera de nouveau ce mode électoral sous forme d'amendement gouvermental en catimini sur le coup des 2h du matin, comme précedemment à l'Assemblée ...

Vu le règlement de l'Assemblée et la primauté de cette dernière dans l'éllaboration de la loi, le texte du gouvernement finira par s'imposer. La résistance à cette réforme est cantonnée à "jouer la montre".

[Jean-Philippe]

Le conseil général de Seine-Saint-Denis, qui avait voté en avril un budget en déséquilibre, ce qu'interdit la loi, a rejeté le budget à l'équilibre proposé par la chambre régionale des comptes. L'avis de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France (CRC), rendu le 7 juin, a été rejeté par 30 conseillers sur 40. Les conseillers socialistes et communistes ont voté contre alors que leurs collègues de l'UMP, du nouveau centre et divers droite ont voté pour.

Après le rejet des propositions de la CRC, celle-ci va prendre acte de ce vote et demander au préfet de régler et rendre exécutoire le budget. Il s'agit dans la forme d'une mise sous tutelle. Mais le budget qui sera arrêté ne devrait pas être fondamentalement différent de celui voté le 8 avril, selon une source proche du dossier. Seules les recettes fictives devraient être supprimées.

Il reviendra en outre au conseil général d'exécuter ce budget, selon l'entourage de Claude Bartolone, président du conseil général (PS). Le 8 avril, le conseil général a voté un budget insincère, de "révolte" selon ses termes, pour protester contre les transferts de charge non compensés par l'Etat.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/ ... budget.php

[Jean-Philippe]

Le gouvernement a déposé aujourd'hui un amendement à la réforme territoriale visant à rétablir l'élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, que la commission des lois du Sénat avait supprimé lors de son examen du texte.

Ce dépôt a été effectué quelques heures avant l'ouverture ce soir de l'examen en deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
La commission des Lois du Sénat doit examiner lundi après-midi ce nouvel amendement.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/ ... amende.php

Le gouvernement persiste et signe. Cela risque donc de tanguer entre l'UMP et son allié centriste.

[Robespierre]

[i]Le gouvernement a déposé aujourd'hui un amendement à la réforme territoriale visant à rétablir l'élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, que la commission des lois du Sénat avait supprimé lors de son examen du texte.

Les séances d'examen auront lieu du 28 au 30 juin et il y a fort à parier que le gouvernement imposera de nouveau ce mode électoral sous forme d'amendement gouvernemental en catimini sur le coup des 2h du matin, comme précédemment à l'Assemblée ...

Je m'en doutais ...

[Jean-Philippe]

Le Sénat a rejeté dans la nuit les deux mesures phares du projet de loi de réforme territoriale - le mode d'élection du conseiller territorial et la répartition des compétences des communes, départements et région - infligeant un camouflet retentissant au gouvernement.
Le Sénat qui examine le texte en deuxième lecture a rejeté lors d'un premier vote mardi après-midi la répartition des compétences, puis dans la nuit de mardi à mercredi, le mode d'élection du conseiller territorial.
La majorité sénatoriale UMP-Union Centriste a explosé sur ce projet de loi car c'est le vote des centristes, alliés de circonstance avec la gauche qui a été décisif. L'Union centriste est farouchement opposée au mode de scrutin uninominal à deux tours proposé par le gouvernement et les centristes ont exigé jusqu'au bout une dose de proportionnelle pour ce scrutin. Ne l'obtenant pas, ils ont sanctionné le gouvernement.
L'UMP n'a pas la majorité absolue au Sénat et le gouvernement a besoin des voix centristes pour faire passer ses projets de loi.

"Cet après-midi les compétences ont disparu, ce soir, il n'y a plus de mode de scrutin, que reste-t-il, un conseiller territorial dans le vide puisque nul ne sait comment il sera élu, ce n'est plus qu'un texte véritablement en lambeau", a résumé Jean-Pierre Sueur (PS).
Le gouvernement et l'UMP n'avaient pourtant pas ménagé leur peine, pas moins de quatre ministres étaient présents sur le banc du gouvernement, Brice Hortefeux (Intérieur), Alain Marleix (collectivités) , Michel Mercier (Espace rural) et Henri de Raincourt (Relations avec le Parlement).
Le débat sur l'élection du conseiller territorial a duré près de 4 heures et plusieurs suspensions de séance ont eté demandées pour tenter de convaincre les centristes de rallier la position du gouvernement.
Les deux dispositions rejetées par le Sénat devaient à l'origine faire l'objet de projets de loi séparés et ultérieurs. Elles ont été finalement introduite dans la réforme des collectivités par amendement lors du passage du texte à l'Assemblée nationale. Le Sénat n'a donc pas pu en discuter en première lecture et beaucoup ont exprimé leur mécontentement d'être dépossédés de leurs prérogatives constitutionnelles de représentants des collectivités.

Les centristes sont d'autant plus furieux qu'en première lecture, ils avaient fait voter avec l'UMP et l'accord du gouvernement un amendement prévoyant le principe d'un scrutin avec une dose de proportionnelle pour les conseillers territoriaux. "Il y a eu rupture du fil de la confiance dans la majorité et nous avons été roulés dans la farine" a lancé Hervé Maurey (UC).
Les sénateurs centristes ont également été reçus mardi en fin d'après-midi à l'Elysée par Nicolas Sarkozy mais à leur grande surprise la réforme des collectivités n'a pas été abordée lors de cet entretien.
Mercredi, Nicolas Sarkozy avait indiqué aux députés UMP qu'il s'en remettait à eux ainsi qu'aux sénateurs UMP, pour régler cette épineuse question du mode de scrutin.
Les sénateurs doivent achever mercredi la deuxième lecture et voter sur l'ensemble du projet de loi, désormais amputé de ses principales dispositions.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/ ... -senat.php

[Jean-Philippe]

Le Sénat a adopté de justesse en deuxième lecture, par 166 voix contre 160, dans la nuit, le projet de loi de réforme des collectivités après l'avoir radicalement remanié. Le Sénat a supprimé deux dispositions clé de ce texte, le mode d'élection du futur conseiller territorial et la nouvelle répartition des compétences entre communes, département et régions, renvoyée à un projet de loi ultérieur.

Le vote de ce projet qui a mécontenté non seulement la gauche mais une partie de la majorité, en particulier les centristes, a été acquis aux forceps par le gouvernement après un marathon législatif de 10 jours émaillé par des incidents de séance. La gauche - PS, CRC-SPG (Communistes et parti de gauche), RDSE (à majorité radicaux de gauche) - a voté contre. La majorité a voté pour mais a aussi enregistré une déperdition de voix.

Lors des explications de vote, le président du groupe PS Jean-Pierre Bel a estimé que "le Sénat a vidé ce texte d'une grande partie de son contenu" et que "la montagne a accouché d'une souris". "Les élus locaux sont inquiets, ils attendaient beaucoup du Sénat, il faut revoir la copie, retirez votre texte", a-t-il lancé au gouvernement. "Ce texte n'a plus aucun sens", et "représente une régression majeure de la décentralisation", a critiqué le président du RDSE (à majorité radicaux de gauche). Nicole Borvo Cohen-Seat, chef de file du CRC-SPG, a stigmatisé un "projet de loi en lambeau, confus et ce fiasco législatif" qui annonce "l'évaporation des communes et des départements".

Exprimant les réticences au sein même de la majorité, l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin a estimé que "le travail n'est pas achevé", évoquant un "débat décevant". "Aujourd'hui on entend fortement les Jacobins, ne croyons pas que notre pays sortira mieux de la crise par la centralisation", s'est-il exclamé. Il s'est cependant félicité de la création du conseiller territorial, "un projet qui peut faire avancer la décentralisation". "Nous avons du bon travail, du travail lent, laborieux, négocié", a déclaré le chef de file des sénateurs UMP, Gérard Longuet, qui a reconnu "du flottement, des hésitations". "Nous n'avons pas pu construire un mode de scrutin" pour le conseiller territorial" et "nous allons transmettre un bon texte à l'Assemblée nationale mais incomplet", a-t-il souligné. "Nous avons profondément modifié le texte" a reconnu le président des centristes, Nicolas About, souhaitant que le "dialogue se poursuive" et listant les points de désaccords (proportionnelle, parité...).

Le texte va maintenant repartir pour une deuxième lecture, à la rentrée, à l'Assemblée nationale.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/ ... doptee.php

L'attitude des députés va être intéressante à observer : probablement vont-ils imposer leur version du texte, au détrment du texte voté au Sénat qui n'a plus grand sens.

[Jean-Philippe]

Le gouvernement a défendu mercredi à l'Assemblée nationale le scrutin majoritaire à deux tours pour le futur conseiller territorial qui devrait siéger à partir de 2014 à la Région et au Département, un mode de scrutin qu'avait supprimé le Sénat.

"Le gouvernement (..) s'est rallié au mode de scrutin majoritaire à deux tours", a déclaré le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux en ouvrant le débat sur la réforme en seconde lecture à l'Assemblée nationale.

Les bancs socialistes étaient vides, les députés de ce parti ayant décidé de ne pas participer au débat après l'incident qui les avait opposés dans la matinée avec le président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP) lors de l'examen du projet de loi sur les retraites.

M. Hortefeux a rappelé que "la commission des lois du Sénat avait également adopté" le scrutin majoritaire à deux tours, "mais le débat en séance publique n'a pas confirmé ce choix". Dans ces conditions, a-t-il poursuivi, "il appartient à l'Assemblée nationale de confirmer le choix" de "votre commission des lois en faveur de ce mode de scrutin". C'est le choix de "la simplicité et de la lisibilité pour l'électeur", a-t-il jugé.

Il a annoncé "un certain nombre de mesures complémentaires", dont "un mécanisme incitant vigoureusement les partis politiques à agir en faveur de la parité", a-t-il ajouté. La loi introduira ainsi "pour la première fois" "un mécanisme de sanctions financières des partis politiques" basé "sur les élections territoriales", a-t-il dit.

Par ailleurs, le ministre a estimé que les divergences avec le Sénat sur la répartition des compétences entre collectivités et les cofinancements "n'ont pas porté sur le contenu, mais sur le rythme de l'entrée en vigueur de ces dispositions".

"Le gouvernement, a-t-il dit, est convaincu de la nécessité d'adopter des règles qui concilient pragmatisme et volonté de simplification et de clarification", dont le maintien de la clause de compétence générale des communes, tandis que les départements et les régions qui n'exerceraient que les compétences que leur a conférées le législateur disposeraient d'une capacité d'initiative.

Il a également proposé que les conseillers territoriaux puissent adopter, dès 2014, un "schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services" entre départements et région.

Bernard Derosier, chef de file socialiste sur ce dossier, a souligné pour sa part qu'en ne participant pas au débat, les députés de son parti n'ont pas abandonné leurs critiques contre ce texte. "Nous les réservons pour la commission mixte paritaire qui ne manquera pas de suivre" afin de rapprocher les points de vue du Sénat et de l'Assemblée, a-t-il dit à l'AFP.

http://www.lemonde.fr/depeches/2010/09/15/conseiller-territorial-le-gouvernement-defend-le-scrutin-majoritaire-a-deux-tours_823448_354_43396153.html

[Jean-Philippe]

La réforme territoraile a été adoptée aujourd'hui à toute vitesse en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, le PS ayant boycotté les débats après les incidents de la veille sur les retraites, et dans une version fortement retouchée par rapport à la version du Sénat.

Au cours de la séance de nuit, l'Assemblée nationale a rétabli le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection du futur conseiller territorial, appelé à remplacer le conseiller général et le conseiller régional. Ce conseiller territorial siégera en effet à partir de 2014 à la région et au département.

Ce mode de scrutin, adopté en première lecture par les députés avant l'été, avait été ensuite supprimé par le Sénat.

La majorité UMP est également revenue sur une modification du Sénat en rétablissant le seuil de qualification pour le second tour pour les élections cantonales (puis territoriales) de 10% à 12,5% des inscrits. Elle a aussi supprimé la modification des règles de cumul de mandats locaux, voulue par le Sénat.

Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix est venu défendre le texte, en fauteuil roulant. Il s'est cassé les deux jambes après avoir chuté, en août, dans les escaliers de son domicile auvergnat, et a été salué à son arrivée dans l'hémicycle par les rares députés présents.

En juillet, les sénateurs avaient par ailleurs réintroduit la clause de la compétence générale, qui permet aujourd'hui à une collectivité de s'occuper de domaines pas forcément de son ressort, comme par exemple le logement, et que gouvernement et députés UMP veulent limiter.

La majorité UMP à l'Assemblée a donc rétabli une répartition plus exclusive des compétences des départements et des régions.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/16/97001-20100916FILWWW00518-reformecollectivites-texte-adopte.php

[Robespierre]

L'adoption si rapide du texte m'a surpris.

Le texte a encore bougé depuis la version annoncée par la C° des Lois du 8 septembre dernier :

1) l'interco ne bénéficie d'aucune nouvelle recette incitative :

Les Métropoles, notamment, restent sous le régime fiscal des Ctés urbaines. Contrairement aux retouches apportées, elles ne percevront pas la TFPB (taxe foncière sur les propriétés baties) et ne pourront unifier la DGF perçues par les communes.

Je ne sais pas comment elles pourront "accuser le choc" de la suppression de la TP, non compensée au delà de 2011, du gel déjà annoncé des dotations de l'état ... et faire face à toute la panoplies de compétences obligatoires et conventionnelles qui lui seront transférées de la part des communes, des départaments, des régions et de l'Etat.

2) nouveaux principes de compétences et limitation des co-financements :

Une "clause de revoyure" renvoit à fin 2015 l'organisation d'une rencontre pour faire le point sur l'efficacité des nouvelles mesures, à savoir :

- les compétences sont exclusivement attribuées par la loi et sont exclusives
- l'intervention hors compétence sera réduite à son extrême tant les conditions de dérogations sont restrictives
- toute collectivités doit apporter 30% de financement minimum (20% pour les villes de moins de 3500hab.)

Sur le cofinancement, cette reforme pourtant nécessaire (face aux excès des enchevêtrements) va d'avantage freiner les projets et chantiers des interco ... trés dur de monter un budget en ce temps d'incertitudes ... trés dur de faire face au couperet d'un tel taux minimal ... cala aura impact sur le tissu économique local ... on s'en passerait bien en ce moment.

Cette clause de revoyure est l'illustration d'un manque de débat et de dialogue ... se revoir 3 ans après (sur la forme, rien à redire) ... mais enfin , va t'on observer différentes collectivités "essuyer les plâtres" en attendant ??

3) enfin, et nous concernant sur ce forum :

Les nouvelles règles sur le cumul des mandats locaux ont été supprimés (elles reconnaissaient enfin le "mandat" et non plus seulement la "responsabilité locale" des délégués communautaires) ;

l'Article 36 D ... il instaure carrément un nouveau financement public des partis politiques ... dès 1% de suffrages obtenus sur un minimum de 350 cantons et de 15 départements ! On en parle peu en ce moment ...

Il instaure ce financement sur la base des résultats locaux et non plus seulement nationaux (à l'issue des législatives)
quant au 1% ... c'est le retour des candidatures fantômes multiples, l'émiettement des formations, un soutien supplémentaire à des formations extrêmes ... ou aux micro-partis satellites ??

Quant à la parité ... "no comment"

Prochaine étape : la discussion au sein d'une Commission Mixte Paritaire (CMP) qui s'annonce houleuse

[Zimmer]

Je partage bien-sûr les remarques de Robespierre concernant le financement des structures intercommunales.

Sinon, il convient également de noter qu'après le Sénat au début du mois de juillet, l'Assemblée nationale a définitivement adopté un amendement présenté par le sénateur UMP Eric Doligé prévoyant la possibilité pour les suppléants des conseillers généraux de leur succéder également en cas de démission de ces derniers.

Les cas d'élections cantonales partielles, déjà plus limités qu'auparavant avec l'apparition, depuis 2008, des conseillers généraux suppléants, devraient être désormais assez rares. Les possibilités d'élections législatives (et sénatoriales) partielles avaient également été réduites avec la disposition permettant aux anciens membres du gouvernement de redevenir parlementaires sans se présenter à nouveau devant les électeurs.

Il faut croire que l'on cherche à ce que ces derniers puissent avoir le moins d'occasions possibles de s'exprimer. C'est bien dommage, car davantage que tous les sondages possibles, les élections partielles sont toujours un très bon thermomètre en ce qui concerne l'opinion ambiante.

http://www.newspress.fr/Communique_FR_232626_2370.aspx

http://www.adf-dci.com/article-le-suppleant-remplace-le-conseiller-general-qui-demissionne-quelque-soit-le-motif-53608265.html