Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

[manudu83]

Je vous propose ici un mode de scrutin mélangeant scrutin majoritaire à deux tours par circonscription, et proportionnelle sur la base des résultats du premier tour :

A Les circonscriptions majoritaires
301 circonscriptions réparties de la manière suivante :
26 circonscriptions d'outremer
275 circonscriptions métropolitaines, avec 1 minimum d'un député par département.
0 circonscription pour les français de l'étranger

B la part proportionnelle
100 députés
répartition nationale par scrutin de liste, minimum 3% et 50 candidats investis dans les circonscriptions majoritaires
Les listes nationales investissent un candidat par circonscription majoritaire, son nombre de voix servant pour la répartition proportionnelle. Une liste ne peut avoir qu'un seul candidat par circonscription.

[manudu83]

Sièges par département (base dernier recensement)

11 : Nord
9 : Paris
8 : Rhône, Bouches-du-Rhône
7 : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis
6 : Yvelines, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Loire-Atlantique, Haute-Garonne, Gironde, Pas-de-Calais
5 : Val-d'Oise, Bas-Rhin, Hérault, Alpes-Maritimes, Essonne, Seine-Maritime, Isère
4 : Finistère, Moselle, Var, Ille-et-Vilaine
3 : Calvados, Loiret, Pyrénées-Atlantiques, Vendée, Puy-de-Dôme, Charente-Maritime, Ain, Indre-et-Loire, Eure, Côtes-d'Armor, Oise, Maine-et-Loire, Haute-Savoie, Haut-Rhin, Loire, Morbihan, Gard, Meurthe-et-Moselle
2 : Pyrénées-Orientales, Eure-et-Loir, Vienne, Savoie, Dordogne, Landes, Tarn, Haute-Vienne, Vosges, Deux-Sèvres, Aude, Charente, Allier, Yonne, Somme, Marne, Sarthe, Saône-et-Loire, Vaucluse, Aisne, Doubs, Côte-d'Or, Manche, Drôme
1 : les autres départements

[gerard24]

301 circonscriptions réparties de la manière suivante :
26 circonscriptions d'outremer
275 circonscriptions métropolitaines, avec 1 minimum d'un député par département.
0 circonscription pour les français de l'étranger

26 pour les DOM-TOM, soit quasiment le même nombre qu'actuellement sur 577 ???
Je pense que 15 serait plus proche de la réalité.

[Niko1564]

Pour en revenir au moins 1/3


Il faudrait que chaque circonscription fusionne avec une autre.
Nous aurions 577 - 33% = 386
Avec la dose de proportionnelle, disons 120,
on aurait 577 - 50% => soit 289 + 120 : on arrive à 409/410 députés soit - 29%

Le Sénat devrait donc fondre de plus que du tiers pour équilibrer.

Par contre bonjour le manque de représentation des départements ruraux. Ils passeraient à un seul député pour : Les Hautes-Alpes, Alpes de Haute-Provence, Ariège, Gers, Lot, Corrèze, Cantal, Hautes-Pyrénées, Tarn-et-Garonne, Haute-Loire, Haute-Marne, Meuse, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort, Nièvre, Indre, Corse-du-Sud, Haute-Corse..., Mayotte,, Guyane, Polynésie, Nouvelle-Calédonie...
En gras les départements de moins de 200 000 habitants

[Fabien]

Pour en revenir au moins 1/3


Il faudrait que chaque circonscription fusionne avec une autre.
Nous aurions 577 - 33% = 386
Avec la dose de proportionnelle, disons 120,
on aurait 577 - 50% => soit 289 + 120 : on arrive à 409/410 députés soit - 29%

Le Sénat devrait donc fondre de plus que du tiers pour équilibrer.

Par contre bonjour le manque de représentation des départements ruraux. Ils passeraient à un seul député pour : Les Hautes-Alpes, Alpes de Haute-Provence, Ariège, Gers, Lot, Corrèze, Cantal, Hautes-Pyrénées, Haute-Loire, Haute-Marne, Haute-Saône, Corse-du-Sud, Haute-Corse... Guyane, Mayotte, Polynésie, Nouvelle-Calédonie...

Je crois me souvenir que Macron parlait plutôt d'une dose de 10 à 20%, soit 39 à 77 sièges sur les 385, ce qui laisserait entre 308 et 346 circonscriptions.
Si le principe d'un siège au moins par département n'est pas conservé, les département ruraux seraient en effet les grands perdants. Mais ce serait tout à fait dans la logique de "métropolisation" avec laquelle Macron n'a pas, à ma connaissance, l'intention de rompre. Les territoires ruraux ont, dans cette vision, vocation à être sacrifiés au développement de 10-15 métropoles régionales, et voués à une désertification progressive. Regardez le redécoupage des régions, qui a notamment immolé le petit Limousin - qui aurait pourtant tant besoin du soutien de la puissance publique- sur l'autel du nouveau duché d'Aquitaine construit autour de Bordeaux...

[Fabien]

Mon idée:

- maintien du nombre de sièges actuel

- 50% de sièges au scrutin majoritaire, en confiant le redécoupage à une commission indépendante où chaque groupe parlementaire pourra désigner des membres, et en garantissant au moins un siège par département quelle que soit sa population

- suppression des sièges des français de l'étranger, qui ont prouvé leur non-pertinence au vu du niveau d'abstention, et même leur nocivité quand ils permettent l'élection d'un député défendant les intérêts d'une puissance étrangère et non ceux de la France (cas de Meyer Habib, qui ne sa cache pas d'être à l'assemblée pour servir Israël!)

- 50% sur listes nationales de la façon suivante: la moitié de ce total à la proportionnelle intégrale des listes ayant obtenu plus de 3% des suffrages exprimés, le reste selon un système calqué sur celui des municipales

Ce système permettrait de mieux représenter les forces minoritaires, tout en évitant l'émiettement et les majorités introuvables!

[manudu83]

je suis totalement d'accord sur les députés de l'étranger, je maintiendrai le nombre de député de l'outremer car ce sont des forces locales qui ne pourraient pas être représentées dans le cadre de la proportionnelles nationale (MIM, Tavini, GUSR).

[Niko1564]

Le porte-parole du gouvernement annonce une dose de 20 à 25% de proportionnelle donc plutôt dans les 100 députés

[ploumploum]

Pour en revenir au moins 1/3


Il faudrait que chaque circonscription fusionne avec une autre.
Nous aurions 577 - 33% = 386
Avec la dose de proportionnelle, disons 120,
on aurait 577 - 50% => soit 289 + 120 : on arrive à 409/410 députés soit - 29%

Le Sénat devrait donc fondre de plus que du tiers pour équilibrer.

Je ne comprends pas le calcul et la nécessité de réduire plus du côté du Sénat.

Si on applique strictement une réduction d'un tiers :
AN : 2/3 *577 = une assemblée à 385 députés.
Dont "dose de proportionnelle" : 77 (20 %) à 96 (25 %)

Sénat : une assemblée à 232 sénateurs.


Plusieurs remarques :
- la dose de proportionnelle est une arnaque. Je n'écris pas cela en tant qu'adversaire d'un tel système (même si j'ai vu mes convictions fragilisées cette année) mais en tant qu'observateur de la vie politique : elle ne résout en rien les problèmes de la stabilité et de la représentativité. Rappelons quand même qu'en Hongrie, où un scrutin mixte s'applique (103 sièges au S.Majoritaire/96 à la proportionnelle), la coalition d'Orban a obtenu les 2/3 des sièges avec même pas 45 % des voix.

- promesse de réduire le coût du Parlement. Aussi dangereux que faux :
---premièrement, le coût total AN-Sénat-CESE est de moins d'un milliard d'euros par an, soit même pas 0,5 % du PIB. A comparer avec la fraude fiscale, le déficit public et les cadeaux à coup de dizaines de milliards d'euros au Grand Patronat...
---deuxièmement, même si le nombre d'élus est abaissé, la réduction des dépenses sera progressive (chomage, recasage des employés ou encore retraites des sénateurs)
--- on annonce que la réduction du nombre d'élus serait compensée par une hausse des moyens pour les élus restants, donc pas d'économies...


- quid de la représentativité ? Je pense en particulier au Sénat. Avec une assemblée à 232 élus et si on applique le principe d'au moins un sénateur par département, les départements très peuplés seront encore lésés.

-

je suis totalement d'accord sur les députés de l'étranger, je maintiendrai le nombre de député de l'outremer car ce sont des forces locales qui ne pourraient pas être représentées dans le cadre de la proportionnelles nationale (MIM, Tavini, GUSR).

Si je suis d'accord sur la suppression des élus des expatriés (aucune légitimité...) y compris au Sénat, en revanche je ne suis pas d'accord sur la seconde partie. Une proportionnelle nationale doit s'appliquer au niveau...national donc y compris en Outre-Mer. Assez des distinctions et des passe-droits. En plus, si on laisse passer ça, on aura des régionalistes métropolitains qui râleront. Hors de question de leur faire ne serait ce qu'une once d'un cadeau.

[Herimene]

Honnêtement, à la base je suis plutôt partisan d’une dose de proportionnelle, afin de mieux représenter les opinions politiques des Français. Car c’est vrai que le système actuel favorise beaucoup trop les grandes forces politiques et notamment la force politique présidentielle.
Après, franchement, cette réforme s’annonce quand même extrêmement compliquée, d’autant que si les Français sont favorables sur le papier à la réduction du nombre de députés qui devrait avoir lieu à cette occasion, ça risque d’être très mal perçu dans les départements ruraux qui ne conserveront qu’un seul député (et même pour ceux qui en conserveront deux).
Sinon, quand certains évoquent la suppression des sièges des Français de l’étranger, j’y suis également plutôt favorable. C’est vrai que ces sièges ont prouvé leur flagrant manque de légitimité, sachant qu’en plus les Français de l’étranger sont biens représentés au Sénat (et de longue date). Pour l’Outre-Mer par contre je vois qu’un certain n’importe quoi circule : franchement si vous voulez relancer les indépendantismes dans la région, vous ne vous prendriez pas d’une meilleure manière qu’en réduisant considérablement la représentation des collectivités concernées au sein du Parlement national.
Et cela vaut aussi pour la Corse : ça risque de gueuler très très fortement de ce côté-là (et en plus, les Nationalistes ont maintenant la main politique localement pour prendre des décisions importantes s’ils le souhaitent) si la Corse n’a qu’un député par département voire un député tout court vu que les 2 départements doivent fusionner d’ici 6 mois.
Au final, je pense que si introduire une dose de proportionnelle n’est pas une si mauvaise idée en soit, la coupler à une réduction du nombre de parlementaires me semble une stratégie suicidaire bien que théoriquement populaire (très théoriquement je pense d’ailleurs)… déjà introduire un peu de proportionnelle sans rien changer au nombre de députés aurait forcément des conséquences néfastes sur la représentation des territoires ruraux les moins peuplés, mais si on réduit aussi le nombre de parlementaires en parallèle, c’est une véritable saignée de la représentation de tous les territoires ruraux (même ceux qui sont relativement peuplés d’ailleurs) qui s’annoncent… vous me direz, après la réforme des cantons qui était déjà pas mal dans ce niveau-là et certaines mégarégions créées fin 2015 qui étaient aussi dans la même veine, ce serait une suite logique.