Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

[pmf]

Vous attirez notre attention sur une question qui est loin d'être mineure.
Le passage d'un scrutin uninominal à deux tours à un scrutin mixte uninominal-proportionnel soulève effectivement une question constitutionnelle en passant de un électeur une voix à un électeur deux voix comme, sur le principe, cela existe en Allemagne.
Interviendrait également le décalage entre les deux tours du scrutin uninominal et le seul tour en principe du scrutin proportionnel sauf à prévoir un scrutin proportionnel à deux tours qui est, somme toute, celui des élections régionales et des élections municipales avec les corrections majoritaires qui les accompagnent.
Une réforme du mode de scrutin législatif de l'uninominal à deux tours à un scrutin mixte nous vaudra de nombreuses contributions sur le forum et c'est très bien car c'est la preuve de la vitalité de la Démocratie française à qui certains ajoutent une référence à une divinité de l'Antiquité.
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[VIC57]

Le gros problème de cette réforme est l'alliance de la réduction du nombre de parlementaires et de la dose de proportionnelle.

Réduire le nombre de parlementaires de manière raisonnable ne porte pas atteinte à la proximité parlementaire-électeurs si le mode de scrutin ne change pas.
La dose de proportionnelle ne pose pas trop de problèmes si elle s'applique sur un effectif important, comme celui des 577, même avec une liste nationale.

Mais quand on allie -30% de parlementaires, plus 10 à 15% de proportionnelle sur liste nationale il ne reste plus que 350 circonscriptions, soit plus de 200 en moins. En plus de créer deux catégories de députés, on arrive à 200 000 habitants par circonscription et la vitalité de la démocratie française sera réduite à une démocratie théorique, d'apparatchiks, dans laquelle un candidat ne gagnera qu'avec des coups médiatiques et ne sera plus capable d'avoir un lien avec les gens qu'ils représente (mais peut-être est-ce le but recherché ?)

[Ramdams]

Je continue de penser que, au contraire, l'ancrage local est l'ennemi de la démocratie. À moins d'avoir le numéro de portable du député dans son carnet ou de l'inviter à manger chez soi tous les week-end, je ne vois pas à quelles occasions l'électeur lambda peut le rencontrer ou lui faire parvenir ses doléances. Personnellement, cette conception me gêne, elle me rappelle le tiers-état ante-révolutionnaire, avec une relation "électeur-mendiant" vs "député qui réalise tous vos envies" (logement social, emploi dans une administration locale, permis de construire...).

Je prends mon exemple personnel : le député de ma circonscription est facilement élu depuis 2002 mais il est à l'opposé même de mes idées. J'aurais préféré me faire représenter par le député de la circonscription voisine, bien plus proche de mes convictions. Mais que je m'adresse à "mon" député ou à celui de la circonscription voisine, je ferai chou blanc : le premier ne sera pas sensible à mes "doléances", le deuxième le sera beaucoup plus mais s'en fera quand même une belle jambe en sachant que je ne fais pas partie de son corps électoral (= pas de pression démocratique). Donc, oui, je plaide pour des députés hors-sol, qui soient définissables non pas par leur appartenance locale mais idéologique.

L'autre gros inconvénient de notre système électoral, c'est sa configuration à deux tours qui vraiment est à abandonner. Ne serait-ce parce qu'elle est propice aux tractations et autres petites combines politiciennes d'entre-deux-tours, sans parler du fait que l'électorat de premier tour n'est jamais celui du second. Autrement, je ne vois pas comment appliquer la proportionnelle sans créer d'usine à gaz indigeste.

[VIC57]

L'autre gros inconvénient de notre système électoral, c'est sa configuration à deux tours qui vraiment est à abandonner. Ne serait-ce parce qu'elle est propice aux tractations et autres petites combines politiciennes d'entre-deux-tours, sans parler du fait que l'électorat de premier tour n'est jamais celui du second. Autrement, je ne vois pas comment appliquer la proportionnelle sans créer d'usine à gaz indigeste.

C'est pour cela que le scrutin majoritaire à un tour comme le voulait Michel Debré en 1958 n'est pas une mauvaise solution ! Il polarise beaucoup plus sur l'idéologie à l'occasion d'un seul tour et évite les combinaisons et les trahisons de second tour que vous évoquez. D'ailleurs dans le système actuel il y aurait plus de pluralisme à l'Assemblée avec ce mode de scrutin (le Royaume-Uni n'a pas de majorité absolue aux Communes, mais il est vrai qu'ils n'ont pas d'élection présidentielle).

Quant au fait que l'ancrage local pousse au clientélisme, dans ce cas ce phénomène est le même avec n'importe quel type d'élection, notamment les municipales, qui sont clairement clientélistes dans beaucoup de villes avec pourtant un scrutin proportionnel. Il n'y a pas à mon avis de lien entre le mode de scrutin et la relation clientéliste.

On bute ensuite sur un problème malheureusement insoluble : la démocratie ne suppose-t-elle pas une grande maturité du peuple pour qu'elle s'exerce réellement ? Beaucoup de gens malheureusement ont tendance à instaurer eux-mêmes cette relation avec leurs élus : "tu me donne ça, je vote pour toi"...

[SALVAT]

@ramdams
as-tu fréquenté des permanences de député ou de sénateur ? je parle d'élus sérieux... et il y en a.
Tu constateras alors qu'elles sont autant remplies que des salles d'attente de médecin !
Le parlementaire y joue un rôle de facilitateur, mais aussi de conseil : on le consulte gratuitement pour soi....
On peut y venir pour lui signaler un équipement local ou lui faire part d'un projet dont il aura des clés de financement.
Il recevra des représentants de divers corps des métiers et aura ainsi de précieuses indications sur les tendances économiques et sociales et recevra aussi des suggestions qu'il pourra mûrir.
C'est cela l'ancrage local d'un parlementaire qui lui donnera des arguments à faire valoir pour...contre...ou à la base de propositions de lois ou d'amendements.
On est loin de la caricature que tu en donnes...
Je n'ai jamais vu de marchandage en fonction des opinions respectives de l'élu et de celui qui le rencontre.
Bertrand SALVAT

[pmf]

Je souscris à ce que déclare Bertrand et ne compte plus les citoyens que j'ai orientés vers la permanence de Députés de ma circonscription de résidence mais aussi d'autres circonscriptions et ils ont eu l'occasion de me dire leur satisfaction du contact qu'ils ont eu et qui a permis de régler le problème qu'ils rencontraient.
Quant aux questions partisanes, croire qu'un Parlementaire n'apporte son appui qu'à une personne qui lui assurerait qu'elle votera pour lui est une fable à l'égal de celle racontée récemment à l'Assemblee Nationale sur un clientélisme attaché à la réserve parlementaire.
Pour se faire une idée de la réalité, il faut militer politiquement, associativement, syndicalement et ainsi rencontrer dans les rues, dans les stades, dans les salles des fêtes, dans les bistrots, chez les commercants, la France du quotidien, celle qui n'est pas l'abstraction que souvent les médias exposent.

[pop03]

Cet après-midi, lors des questions au gouvernement, il y a eu un échange assez intéressant concernant la proportionnelle entre le député LR du Val-de-Marne Herbillon et le Premier ministre.
https://twitter.com/AssembleeNat/status ... 1786315776

Edouard Philippe : Le projet de loi qui sera proposé à l'examen des parlementaires vise l'introduction d'une dose de proportionnelle comprise entre 10% et 25%.

[Vaulti]

A titre personnel, je ne suis pas favorable aux systèmes majoritaires, ni à la proportionnelle.
Le système de vote unique transférable me semble un bon compromis entre les deux, même si le temps de dépouillement serait fortement accru.
Il a l'avantage de représenter correctement les minorités (au contraire des systèmes majoritaires), tout en évitant la mainmise des partis (proportionnelle).

[PhB]

On peut aussi mettre en place un système mixte avec 50% de proportionnelle et 50% d'élus selon un scrutin majoritaire (pour ma part je suis attaché aux 2 tours pour e scrutin majoritaire)

[Relique]

A titre personnel, je ne suis pas favorable aux systèmes majoritaires, ni à la proportionnelle.
Le système de vote unique transférable me semble un bon compromis entre les deux, même si le temps de dépouillement serait fortement accru.
Il a l'avantage de représenter correctement les minorités (au contraire des systèmes majoritaires), tout en évitant la mainmise des partis (proportionnelle).

Oui, le système irlandais est tout de même le meilleur si on veut une représentation proportionnelle ET un ancrage sur le terrain des candidats.

Il pourrait être "expérimenté" en France en l'introduisant dans le scrutin sénatorial. Avec quelques milliers d'électeurs au plus par circonscription, et entre 1 et 12 postes ouverts, je pense que c'est largement faisable.

Pour des législatives, il faudrait probablement utiliser l'échelle des arrondissements dans les départements les plus peuplés (au dessus de 10 élus par exemple). Le dépouillement serait, hélas, centralisé en préfecture ou en sous-préfecture, et pourrait durer plusieurs jours. Mais en même temps, les dépouillements en plusieurs jours sont le lot de nombreux pays, certes pas forcément les plus démocratiques, et la centralisation existe dans d'autres nombreux pays -parmi eux des pays démocratiques comme le royaume-uni et l'irlande donc.