Eco92 a écrit:Il me semble qu'insérer dans le premier article donne encore plus de force coercitive.
Mais de fait oui la Charte de l'environnement est déjà dans le bloc de constitutionnalité, comme le droit au logement ou à un emploi d'ailleurs... On voit que la coercition reste limitée.
Il s'agit donc d'une mesure avant tout symbolique, mais qui pourrait donner plus de force à des recours juridiques (et il y en a depuis quelques années), faire un référendum uniquement à ce sujet me semble tout de même bien faible et coûter cher pour peu.
BernardD a écrit:Premier sondage sur ce référendum, réalisé par l'IFOP; résultats détaillés via la Fondation Jean Jaurès
https://jean-jaures.org/nos-productions ... ironnement
Participation : 36 %
OUI: 79 %
NON: 21 %
.
Retourner vers Débats politiques du moment
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 10 invités