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Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede Républicain67 » Lun 4 Jan 2021 09:17

J'aimerai poser une question aux membres du forum concernant le possible référendum pour modifier l'article 1 de la Constitution de 1958. Le gouvernement souhaite, après la convention citoyenne sur le climat, introduire la protection de l'environnement dans le premier article. Cela m'étonne vu que celle-ci est déjà constitutionnalisée par la Charte de l'environnement, partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Je ne veux pas ici faire de politique politicienne, mais m'interroge sur l'utilité d'un tel référendum. Pensez-vous que cela soit réellement nécessaire? Merci
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede Eco92 » Lun 4 Jan 2021 13:41

Il me semble qu'insérer dans le premier article donne encore plus de force coercitive.

Mais de fait oui la Charte de l'environnement est déjà dans le bloc de constitutionnalité, comme le droit au logement ou à un emploi d'ailleurs... On voit que la coercition reste limitée.

Il s'agit donc d'une mesure avant tout symbolique, mais qui pourrait donner plus de force à des recours juridiques (et il y en a depuis quelques années), faire un référendum uniquement à ce sujet me semble tout de même bien faible et coûter cher pour peu.
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede Républicain67 » Lun 4 Jan 2021 16:29

Eco92 a écrit:Il me semble qu'insérer dans le premier article donne encore plus de force coercitive.

Mais de fait oui la Charte de l'environnement est déjà dans le bloc de constitutionnalité, comme le droit au logement ou à un emploi d'ailleurs... On voit que la coercition reste limitée.

Il s'agit donc d'une mesure avant tout symbolique, mais qui pourrait donner plus de force à des recours juridiques (et il y en a depuis quelques années), faire un référendum uniquement à ce sujet me semble tout de même bien faible et coûter cher pour peu.


Merci pour votre réponse. Pensez-vous que le Président de la République prenne un risque avec un tel référendum?
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede Ramdams » Lun 4 Jan 2021 18:04

La question ne m'est pas adressée personnellement mais Macron ne prend aucun risque avec ce référendum. Non seulement la question n'est pas clivante (c'est comme demander aux Français s'ils sont contre la guerre et la violence), mais en plus cet amendement n'aura pas beaucoup d'impact sur la future jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il ne sera pas un obstacle au principe d'innovation et aux politiques industrielles et d'aménagement du territoire.

Il y aura bien sûr une opposition forte, surtout de la droite, qui s'inquiète de la montée du "fascisme vert" pour reprendre leurs mots et certains y verront une occasion de sanctionner le président, mais pas de quoi renverser la situation à mon sens.

Le seul risque auquel peut se confronter Macron, c'est une abstention très élevée pour ce référendum sans enjeu et dans un contexte d'apathie politique très fort.

De plus, le président n'est pas du genre à se remettre en question au lendemain d'une défaite électorale.
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede Corondar » Lun 4 Jan 2021 19:43

Je rejoins Ramdams, le seul "risque" sur un tel référendum serait une abstention énorme, mais il n'y aurait guère de suspens sur le résultat ? On serait sur un référendum assez proche de celui sur le quinquennat au niveau de la forme je pense.
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede BernardD » Mer 20 Jan 2021 14:06

Premier sondage sur ce référendum, réalisé par l'IFOP; résultats détaillés via la Fondation Jean Jaurès

https://jean-jaures.org/nos-productions ... ironnement

Participation : 36 %
OUI: 79 %
NON: 21 %

.
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede pop03 » Mer 27 Jan 2021 00:24

Le Ministre Darmanin a été interrogé lors des QAG sur la proportionnelle par le député d'Eure-et-Loir Vigier du groupe MDDA.
Darmanin: "Si le parlement, si les partis politiques dans une unanimité ou dans une quasi-unanimité souhaitaient mettre à l'ordre du jour cette question de l'élection des parlementaires, le gouvernement serait prêt à entendre les partis politiques sur ce sujet"
https://twitter.com/AssembleeNat/status ... 0208515073

L'hostilité des LR rend l'unanimité impossible. A présent, tout repose sur l'influence du MoDem ainsi que de son Président Bayrou.
https://www.francetvinfo.fr/elections/l ... 72057.html
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede pop03 » Mer 12 Mai 2021 21:49

BernardD a écrit:Premier sondage sur ce référendum, réalisé par l'IFOP; résultats détaillés via la Fondation Jean Jaurès

https://jean-jaures.org/nos-productions ... ironnement

Participation : 36 %
OUI: 79 %
NON: 21 %

.

Ce référendum est définitivement abandonné alors qu'il avait été annoncé en grande pompe il y a seulement quelques mois.
https://twitter.com/leJDD/status/1391269385482932224
Cette reculade met une fois de plus en lumière l'inutilité de cette convention citoyenne sur le climat qui n'aura servi que de communication au Président avec la complicité naïve des participants.
https://www.euractiv.fr/section/climat/ ... etre-vrai/

Macron persiste en reprenant cette idée grotesque de convention citoyenne mais pour l'Europe.
https://www.liberation.fr/international ... UK7XUUTEM/
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede Tatu69 » Jeu 13 Mai 2021 16:51

Si cette révision avait été allée jusqu’au bout j'aurais voté contre en contradiction de mon parti.
N'est ce pas mon camarade pmf ?
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede pmf » Jeu 13 Mai 2021 17:55

J'eusse également exprimé un Non en Gaullien ce qui fera, je pense, plaisir à notre Ami Bertrand de me lire Gaullien, mais j'assume.

La Constitution de la République française a été suffisamment empesèe de Mots et de Maux divers et variés. Allons à l'essentiel et ne nous égarons pas dans des bavardages pseudo constitutionnels et cela vaut pour des ajouts précédents dans la Constitution.
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