Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

[Ramdams]

C'est une excellente nouvelle (de mon point de vue en tout cas). Il faut dire que la proportionnelle intégrale serait bien plus facile à mettre à oeuvre qu'un système mixte qui impliquerait un redécoupage des circonscriptions, tout en étant limitant au principe d'un député minimum par département.

Néanmoins, le temps presse : la réforme devra voir le jour avant le mois de juin de 2021, autant dire qu'il faudra bloquer une partie de l'ordre du jour parlementaire. L'avantage, c'est que ça ne nécessitera pas de réforme de la Constitution, si le projet de réduction du nombre de parlementaires est, lui, tombé à l'eau.

À voir s'il ne change pas de nouveau d'avis d'ici là...

[pop03]

C'est une excellente nouvelle (de mon point de vue en tout cas). Il faut dire que la proportionnelle intégrale serait bien plus facile à mettre à oeuvre qu'un système mixte qui impliquerait un redécoupage des circonscriptions, tout en étant limitant au principe d'un député minimum par département.

Il s'agirait d'une proportionnelle intégrale à l'échelle départementale.

[Ramdams]

Oui, intégrale mais biaisée.

Mais ce que je voulais dire, c'est que ce serait moins chronophage que de redessiner des centaines de circonscriptions, canton par canton, voire bureau par bureau. Les circonscriptions seraient ainsi déjà dessinées.

Maintenant, je doute de la pertinence du département comme circonscription, dès lors que certains n'ont qu'un député (j'ignore si c'était déjà le cas en 1986 ? Je sais que certaines circonscriptions avaient 2 sièges mais 1 seul ? peut-être en outre-mer ?). Peut-être serait plus judicieux de se rapprocher du système électoral des régionales, où la région est la circonscription, mais divisée en sections départementales pour assurer la représentation de chacun des territoires.

Mais inutile pour le moment de s'emballer, le président va encore changer 5 fois d'avis d'ici l'été 2021.

[ligerien]

Promesse d'un pays ingouvernable, obligé à un grand écart des ecolos aux républicains.

[ChristianC.]

Oui, intégrale mais biaisée.

Mais ce que je voulais dire, c'est que ce serait moins chronophage que de redessiner des centaines de circonscriptions, canton par canton, voire bureau par bureau. Les circonscriptions seraient ainsi déjà dessinées.

Maintenant, je doute de la pertinence du département comme circonscription, dès lors que certains n'ont qu'un député (j'ignore si c'était déjà le cas en 1986 ? Je sais que certaines circonscriptions avaient 2 sièges mais 1 seul ? peut-être en outre-mer ?). Peut-être serait plus judicieux de se rapprocher du système électoral des régionales, où la région est la circonscription, mais divisée en sections départementales pour assurer la représentation de chacun des territoires.

Mais inutile pour le moment de s'emballer, le président va encore changer 5 fois d'avis d'ici l'été 2021.

La proportionnelle départementale est en effet le système employé pour les législatives de 1986 (et auparavant sous la IVème République). A l'époque, seule Mayotte n'avait qu'un seul député. Mais on peut guère dire que dans un département à deux voire trois députés la proportionnelle s'exerce pleinement. L'étroitesse de ce cadre favorise en réalité la bipolarisation entre un parti ou bloc majoritaire, qui obtient un ou deux sièges, et sa première opposition, qui peut en décrocher un. Les "petits minoritaires" n'on accès à la répartition des sièges qu'à partir de quatre ou cinq sièges, et encore pas toujours.
En fait, parler de "proportionnelle intégrale départementale" relève quasiment de l'oxymore; la vraie proportionnelle intégrale ayant besoin du cadre le plus large possible, c'est à dire national (comme en Israël).
L'avantage, dans ces conditions, du cadre départemental, c'est qu'il n'exclut pas la constitution de majorités cohérentes et solides : en 1986, le bloc RPR-UDF avait une (courte) majorité absolue, qui a tenu sans difficulté jusqu'en 1988.
La proportionnelle intégrale à l'échelle nationale permet une représentation la plus exacte possible des "petites minorités", mais entraîne une fragmentation des groupes représentés et la nécessité de constituer des gouvernements de coalition, voire conduit à de complets blocages (comme, là encore, en Israël).
La question est de savoir si l'Assemblée doit être un miroir fidèle des opinions multiples existant dans la société, ou un organe de gouvernement dans lequel la présence du contre-pouvoir de l'opposition n'empêche pas la majorité d'exercer pleinement son pouvoir de décision.
Il semble que le gouvernement envisage le cadre départemental. Cela étant, le choix de la fragmentation et de l'impuissance parlementaire pourrait être celui d'un président sûr d'être réélu à la prochaine présidentielle en raison du manque d'opposants "présidentiables", mais peu assuré de la reconduction de l'hégémonie de son parti à l'Assemblée lors des législatives qui suivront.

[Ramdams]

Promesse d'un pays ingouvernable, obligé à un grand écart des ecolos aux républicains.

Les procès en ingouvernabilité faits à l'encontre de la proportionnelle intégrale ne sont pas fondés. Ce système électoral appelle simplement à une autre forme de gouvernance, fondée sur les coalitions et les compromis, ce qui est plus respectueux de la parole de l'ensemble des électeurs. Ce système prévaut dans la quasi-totalité de l'Europe, la proportionnelle est par ailleurs le système électoral le plus utilisé à travers le monde... la France n'a pas le monopole de la stabilité politique. Stabilité politique toute relative d'ailleurs, si on en juge à l'abstention énorme, aux problèmes qui trouvent des expressions violentes dans la rue plutôt qu'au Parlement, ou même des changements de couleur politique assez radicaux d'une mandature à l'autre, avec détricotage des mesures votées par le prédécesseur.

D'autant que si la proportionnelle intégrale est adoptée, elle trouvera en France une forme très épurée. Le découpage en circonscriptions départementales, l'instauration d'un seuil électoral qui je pense sera élevé et d'autres mesures viendront limiter fortement la proportionnalité, et cantonner l'hémicycle à la représentation d'une demi-douzaine/huitaine de listes tout au plus (LREM, LR, RN, PS, EELV, LFI).

La proportionnelle départementale est en effet le système employé pour les législatives de 1986 (et auparavant sous la IVème République). A l'époque, seule Mayotte n'avait qu'un seul député. Mais on peut guère dire que dans un département à deux voire trois députés la proportionnelle s'exerce pleinement. L'étroitesse de ce cadre favorise en réalité la bipolarisation entre un parti ou bloc majoritaire, qui obtient un ou deux sièges, et sa première opposition, qui peut en décrocher un. Les "petits minoritaires" n'on accès à la répartition des sièges qu'à partir de quatre ou cinq sièges, et encore pas toujours.
En fait, parler de "proportionnelle intégrale départementale" relève quasiment de l'oxymore; la vraie proportionnelle intégrale ayant besoin du cadre le plus large possible, c'est à dire national (comme en Israël).
L'avantage, dans ces conditions, du cadre départemental, c'est qu'il n'exclut pas la constitution de majorités cohérentes et solides : en 1986, le bloc RPR-UDF avait une (courte) majorité absolue, qui a tenu sans difficulté jusqu'en 1988.
La proportionnelle intégrale à l'échelle nationale permet une représentation la plus exacte possible des "petites minorités", mais entraîne une fragmentation des groupes représentés et la nécessité de constituer des gouvernements de coalition, voire conduit à de complets blocages (comme, là encore, en Israël).
La question est de savoir si l'Assemblée doit être un miroir fidèle des opinions multiples existant dans la société, ou un organe de gouvernement dans lequel la présence du contre-pouvoir de l'opposition n'empêche pas la majorité d'exercer pleinement son pouvoir de décision.
Il semble que le gouvernement envisage le cadre départemental. Cela étant, le choix de la fragmentation et de l'impuissance parlementaire pourrait être celui d'un président sûr d'être réélu à la prochaine présidentielle en raison du manque d'opposants "présidentiables", mais peu assuré de la reconduction de l'hégémonie de son parti à l'Assemblée lors des législatives qui suivront.

Oui, je suis bien d'accord avec vous. Le pays qui applique au mieux la proportionnelle intégrale telle qu'on l'entend, ce sont les Pays-Bas : circonscription unique, aucun seuil... une liste peut obtenir un député avec je crois 0.70 % des voix au niveau national, ce qui a permis l'entrée de "groupes d'intérêt" et de partis monothématiques, comme le Parti pour les animaux ou 50PLUS, qui défend les intérêts des retraités. Comme je l'ai dit précédemment, il m'apparaît plus que probable que la France appliquera la "double peine" si j'ose dire, c'est-à-dire des circonscriptions à faible nombre de sièges et un seuil électoral assez élevé, entre 5 et 10 %.

Macron n'a pas l'assurance de retrouver sa majorité en 2022 et je pense que la proportionnelle viendrait justement limiter la casse et que c'est pour cela qu'il l'envisage. Son accord avec le MoDem le contraint à laisser à ce parti allié une quarantaine de circonscriptions sortantes, sans parler des députés LREM qui ont quitté le groupe. Sans parler du fait que LREM ne pourra pas labelliser des sortants LR comme aux municipales, puisque les subventions ne vont qu'à un seul parti.

Le scrutin de liste est celui qui convient le mieux à LREM et son credo du "en même temps", et du mariage entre la carpe et le lapin.

[manudu83]

Les procès en ingouvernabilité de la proportionnelle me font sourire : la troisième république a eu une instabilité très forte de 1932 à 1940 avec un scrutin majoritaire.

De plus il y a une schizophrénie qui est de reprocher aux gouvernements successifs de ne pas tenir compte de l'avis du peuple alors que c'est une conséquence directe du scrutin majoritaire qui permet d'avoir une majorité stable avec un tiers des voix au premier tour.

ceci étant dit, les français n'étant pas plus bète que les irlandais, moi je suis partisan du scrutin plurinominal préférentiel tel qu'appliqué dans la république d'Irlande.

[Ramdams]

Oui, là vous êtes trop ambitieux ! Déjà que la droite conspue la proportionnelle aux européennes, selon elle "illisible" pour les Français qui ne "comprennent pas" pour qui ils votent, alors avec un système à l'irlandaise... :-)

Nos systèmes électoraux, tous scrutins confondus, sont nettement plus compréhensibles, ils incluent deux tours, des différences entre % des inscrits et % des exprimés, des binômes, des circonscriptions qui divisent certaines villes en 6 selon le plan cadastral, des mécanismes de maintien et fusion avec deux seuils différents, des primes majoritaires...

[jean24]

En France le système politique reste particulièrement instable avec le scrutin uninominal (plus que l'Italie par exemple), trois gouvernements pour Macron, 5 pour Hollande, 3 pour Sarkozy, 7 pour Chirac, 10 pour Mitterand, 4 pour VGE, 4 pour Pompidou et 6 pour de Gaulle. C'est cela la fameuse stabilité française ! Alors que les allemands avec une proportionnelle intégrale : 4 gouvernements depuis 2005 alors que nous en avons eu 12 sur la même période. Même l'Italie est plus stable que nous avec 9 gouvernements. Donc qu'on arrête de me rabâcher les oreilles avec la stabilité française, ce n'est pas parce qu'on a un seul homme qui a tous les pouvoirs et qu'on s'empresse de virer dés qu'il tente de se représenter (je tiens à rappeler que Mitterrand a été réélu grâce à la cohabitation, Chirac grâce à le Pen, seul de Gaulle semble avoir été réélu sur son bilan sinon tous les autres ont perdus) que notre système est stable.

[Eco92]

En ce moment le président lance un peu une idée en l'air par jour (vous vous rappelez de sa démission ?) bref, j'attends de voir.

Sans surprise je suis très favorable à la proportionnelle qui n'est pas franchement un facteur d'instabilité : le Royaume-Uni a été très instable avec un système électoral encore plus majoritaire que le notre, le Canada est actuellement gouverné par un gouvernement sans majorité avec le même mode de scrutin. La proportionnelle force au moins les partis à discuter entre eux et à nouer des alliances transparentes.

Par départements la proportionnelle est par ailleurs bien moins efficace, à mon sens la région serait un minimum, mais avec les nouvelles régions ça en devient trop grand. Bon perso je suis comme d'autres pour des système allant au plus représentatif : à l'irlandaise, à l'allemande (qui "compenses" les voix perdues sur les sièges en majoritaire par la proportionnelle etc) après on ira jamais aussi loin et il ce sont des systèmes qui ont d'autres spécificités (le fédéralisme en allemagne).

Mais je rejoins ceux qui en ont un peu marre de l'argument de la stabilité, argument par l'absurde quand on constate que sous Hollande la majorité était bien difficile à avoir et sans parler des difficultés sus-citées. On revient toujours à la quatrième république comme si la seule raison était le mode de scrutin en oubliant en effet l'instabilité de la IIIème, qui est pourtant resté à ce jour la plus longue République (l'un n'empêche pas l'autre). Et d'ailleurs la IVème, en 11 ans "d'instabilité" a quand même un bilan fort appréciable. Je rappelle cet excellent article de médiapart qui revient sur les conquêtes sociales et économiques du Régime, dont la légende noire est aussi une construction politique. Des choses anecdotiques comme la sécurité sociale, les fondements du SMIG, la création de la CECA (future UE) et de la politique de dissuasion nucléaires. On peut contester de ces choses (vous ne serez pas surpris de savoir que j'en conteste notamment une) mais ce ne sont pas vraiment des non-décisions. La fin de la IVème tient surtout à des questions très particulières, notamment la décolonisation, plus qu'au système électorale.
https://www.mediapart.fr/journal/france/050818/ne-tirez-pas-sur-la-ive?onglet=full

Bref j'attends de voir, ça ressemble encore à une sonde lancée au hasard, comme le report des régionales et la démission, s'il veut le concrétiser il faudra aller vite de toute façon. Sauf erreur ça ne nécessite pas de réforme constitutionnelle.