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Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede pmf » Mar 28 Aoû 2018 20:19

Merci à Relique d'introduire de la rationalité dans le débat.
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede metre3 » Mar 28 Aoû 2018 20:28

Ce n'est peut être pas rationnel, mais pour moi, un exemple de clientélisme c'est un député qui "arrose" via sa réserve parlementaire et diverses autres voies les associations de la zone rurale de sa circonscription (plutôt favorable à sa ligne) et pas les associations de la zone urbaine (plutôt opposé à sa ligne). Et se faire applaudir et remercier par un président de club d'aînés, ça peut compter en terme de voix futures.
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede PhB » Mer 29 Aoû 2018 20:10

Relique a écrit:En l'occurrence, les études scientifiques (pas les discours de Benoît Hamon donc par exemple) concluent à une absence de preuve d'un lien supposé entre glyphosate et cancer par exemple.

Un très bon article passe en revue ce débat et ces études

http://quoidansmonassiette.fr/glyphosat ... s-agences/

Il est vrai qu'il y a du lobbying des deux côtés. Et c'est en effet intéressant qu'il y ait un lobbying local et un autre national. Mais il ne faut pas négliger que seule une partie du lobbying s'appuie sur des travaux scientifiques nombreux.

Si on lit attentivement ce très bon article, on s'aperçoit que l'"absence de preuve" annoncée par les autorités allemandes (pays du groupe Bayer qui a racheté Monsanto) repose notamment sur la prise en compte d'études confidentielles - donc invérifiables - réalisées par l'industrie des pesticides, sur le rejet d'études concluant à la possibilité d'une cancérogénicité, dans un contexte de conflits d'intérêts passés sous silence...
Bizarrement les organismes qui concluent à une cancérogénicité du glyphosate se basent sur des études publiques non financées par l'industrie.
Une récente décision de justice États-Unienne a établi la cancérogénicité du Roundup :
https://m.actu-environnement.com/actual ... 31844.html
https://www.rtbf.be/info/societe/detail ... id=9999644

Par ailleurs la toxicité d'un produit ne repose pas exclusivement sur sa cancérogénicité : sans même parler de la toxicité aiguë, de la reprotoxicité ou des perturbateurs endocriniens, je rappelle qu'un reproche majeur fait au glyphosate est qu'il perturbe le sens de l'orientation des abeilles (critère non pris en compte pour l'homologation des pesticides) et qu'il provoque ainsi l'affaiblissement puis la destruction des ruches par égarement des ouvrières parties au ravitaillement.
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede Pullo » Jeu 30 Aoû 2018 16:33

Merci PhB pour cette mise au point sur le glyphosate.
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede Ramdams » Ven 31 Aoû 2018 17:31

Compte tenu des différentes affaires qui ont secoué le gouvernement, l'examen de la réforme devrait être repoussé à novembre-décembre 2018.
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede pop03 » Dim 14 Oct 2018 15:22

Une étude réalisée par l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) sur les incidences d’une évolution du mode de scrutin des députés a été publiée suite à une saisine de la commission des Lois. Je rappelle que le député Villani est le premier vice-président de l'OPECST.

L'étude est assez complexe et riche comme le souligne Villani.
http://www2.assemblee-nationale.fr/cont ... C3%A9s.pdf
http://videos.assemblee-nationale.fr/vi ... embre-2018


Après analyse de l'étude avec les différentes simulations réalisées, on peut retenir:
Si on considère scrutin à 2 tours, réduction de 30%, dose de proportionnelle de 15% et méthode additive, alors la représentativité globale reste la même que celle du scrutin actuel. Tout simplement, parce que la réduction de 30% "neutraliserait" l'effet proportionnel.
L’introduction d’une dose de proportionnelle peut donc venir compenser l’effet de renforcement majoritaire induit par la réduction du nombre de parlementaires élus à la majorité. Ainsi, avec 15 % de proportionnelle et la méthode additive, l’amélioration de la représentativité proportionnelle n’est que marginale, car les deux effets semblent se compenser.


Il est aussi noté que le type de méthode (additive, compensatoire ou corrective), présence ou non d'un seuil ainsi que le nombre de tours jouent un rôle non négligeable sur la représentativité. Selon les experts de l'étude, la méthode de redécoupage aurait un rôle encore plus important sur la représentativité (par fusion, aléatoire, manuelle en fonction des sociologies...)
Toutes ces différentes méthodes font varier les simulations pour LREM entre 183 et 250 députés notamment.

Parmi les pistes d'extensions, les experts soulignent que la simulation de scrutins mixtes avec listes proportionnelles départementales ou régionales a un intérêt indéniable.

En conclusion, il n'y aurait pas d'amélioration de la représentativité avec la réforme proposée ce qui irait à l'encontre des propositions de campagne:
M. Macron a proposé l’élection du Parlement « avec une dose de proportionnelle », afin que « toutes les sensibilités y soient justement représentées « La représentativité reste un combat inachevé dans notre pays. Je souhaite le mener avec vous résolument ».

Un petit moment de détente dans la vidéo: la remarque très "pertinente" du député LREM Henriet:
Pourquoi ne pas avoir pris en compte le calcul avec le nombre d'arrondissements en France qui correspond à 334 arrondissements donc assez proche de ce ''344''? Et, avec une dizaine de circonscriptions de l'étranger, ça correspond peu ou prou à ce qui a été donné...
Dernière édition par pop03 le Mer 17 Oct 2018 16:46, édité 1 fois.
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede cevenol30 » Lun 15 Oct 2018 08:58

Il est de prime abord amusant de voir que l'OPECST s'intéresse à ce choix "scientifique" à la portée d'un tableur des années 80. Et en fait, ce n'est pas si inutile.
Au passage, la sortie de ce rapport et les discours à son sujet semblent indiquer que l'examen des projets institutionnels reprend?
Ajoutera-t-on un passage sur le rôle du personnel de l'Elysée??

On peut dire aussi que la proportionnelle neutraliserait l'effet anti-représentatif de la baisse de 30%... et de la baisse supplémentaire du nombre de circos majoritaires dûe aux sièges à la proportionnelle (là-dessus, logiquement, elle sur-compense)! Le rôle déterminant du découpage est aussi noté.
L'intérêt est cependant net pour de petits partis qui ne seraient pas à même de gagner de circonscriptions pour cause de score national trop faible et pas assez concentré sur des zones précises mais passeraient la barre des 5% et auraient ainsi quelques députés. Ceci aurait pu concerner les Verts/EELV notamment, souvent le FN/RN aussi. Peut-être le PS à l'avenir...
Le vrai problème tient non pas à l'existence d'une petite délégation (qu'on peut obtenir dès lors qu'on dépasse le seuil réel -ex. l'atteinte du seuil de 5% ne vaut vraiment que s'il y a au moins 20 sièges soit l'inverse de 5%- sur la partie proportionnelle du scrutin) mais à l'accès à une représentativité plus large.
Le rapport, entre autres remarques pertinentes y compris sur le fond (on peut inviter à le lire), note qu'il est contradictoire de vouloir la représentativité et de vouloir une majorité pour un parti/bloc préconstitué mais qu'il peut être intéressant que les minorités soient mieux représentées entre elles.

Sur les scénarios probables ou correspondant à ce qui est en cours soit proportionnelle de 15% à seuil de 5% et découpage des circos par fusion de cantons ou manuel (encore est-ce là du manuel objectif, sans intention d'aider un camp, sinon ce serait pire peut-être) on arrive à 224 ou 245 députés LREM (tableaux 16 et 17 du rapport, 1ère colonne) et dans ce dernier cas, la représentativité est moins bonne! Actuellement, un tiers des sièges ne sont pas conformes à une répartition proportionnelle, là ça peut monter à 38%... Il me semble qu'il faudrait garantir un écart maximum de 25% et c'est possible dans de nombreuses hypothèses.
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede pop03 » Mer 17 Oct 2018 16:45

cevenol30 a écrit:Au passage, la sortie de ce rapport et les discours à son sujet semblent indiquer que l'examen des projets institutionnels reprend?

La réforme constitutionnelle sera de retour à l’Assemblée début janvier 2019.
https://www.la-croix.com/France/Politiq ... 1200973942
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede Relique » Sam 20 Oct 2018 12:40

Petit essai dans le département du Nord d'un mode de scrutin "à l'irlandaise" (par préférence).

J'ai essayé pour 2012 et 2017. Évidemment, les reports de voix sont "au doigt mouillé".

Au niveau du département, on aurait:

En 2017 avec le scrutin actuel nous avons:
2 LFI; 2 PCF; 1 MRC; 9 LREM; 3 UDI; 3 LR; 1 FN.
Avec ma tentative de scrutin proportionnel en 5 circonscriptions:
4 LFI; 1 PCF; 1 MRC; 1 PS; 6 LREM; 1 UDI; 2 LR; 5 FN

En 2012, scrutin normal:
1 FdG; 2 PCF; 1 MRC; 7 PS; 1 DVG (Baert); 3 UDI (Borloo, Villain, Vercamer); 6 UMP
Avec ma tentative:
2 PCF; 1 MRC; 8 PS; 1 DVG; 2 UDI (Borloo, Villain); 5 UMP; 2 FN

Dans le détail, on aurait 5 circonscriptions:

1) Arrondissement de Dunkerque: 3 députés (Dunkerque; Flandres intérieures; Hazebrouck-Bailleul)

En 2012, on aurait un changement: le député PS ne serait pas Allossery mais Schepman. Il y aurait donc deux élus des Flandres intérieures. Le dernier éliminé serait le FN Eymery (il faudrait 40 725 voix pour élire un député, et le FN finirait à 30332).
(1 MRC, 1 PS, 1 UMP ==)

En 2017, le MRC réussirait à être réélu mais tout juste, la bataille à gauche se faisant entre lui et le candidat LFI des Flandres intérieures. Il y aurait de toute façon un député de gauche (il suffit d'un report de 50% de l'un à l'autre pour qu'il y ait au moins un élu de gauche). Le dernier éliminé serait le député Paul Christophe, dans une bataille serrée face au FN (je donne environ 30764 voix au FN contre 30336,6 pour le candidat LR-UDI; en fonction des reports de voix, ça peut aller dans les deux sens!). Le candidat LREM élu serait par contre celui des Flandres intérieures Lemaitte et non Temmerman.
(1 MRC, 1 LREM, 1 FN : -1 UMP, +1 FN)

2) Arrondissements de Douai et Valenciennes: 5 députés (Douai-est, Douai-ouest, Denain, Valenciennes et St-Amand)

En 2012, on aurait eu une défaite de Marc Dolez et une absence de député venant de sa circonscription. Ce serait le FN de Denain qui serait élu (préfigurant 2017). Il totaliserait plus de 42 000 voix alors que seules 35 000 seraient nécessaires pour avoir un élu. Le dernier éliminé serait le PS Entem à Douai-est (dernière élu serait la PS Dufour Tonini). Bocquet et Borloo seraient largement réélus, Candelier un peu moins largement.
(2 PCF, 1 PS, 1 UMP, 1 FN: -1 FdG, +1 FN)

En 2017, il n'y aurait aucun problème pour les héritiers de Bocquet et Borloo, respectivement Roussel (PCF) et Descamps (UDI) qui seraient élus dans trop de problèmes. Le PCF ne réussirait toutefois pas à élire un deuxième député. Le deuxième député de gauche serait âprement bataillé entre Poix (FI) et Dufour-Tonini (PS). Pour battre le dernier éliminé (un deuxième député) FN) il leur suffirait toutefois des reports de voix très faibles entre eux (20% suffirait). Le deuxième siège de gauche serait donc garanti. Chenu serait élu mais ne réussirait donc pas à faire élire un deuxième FN avec lui. LREM aurait un député venant de St Amand et non de Douai-ouest. Il y aurait donc deux élus de Denain, deux élus de Saint Amand et une élue de Valenciennes. Aucun élu de Douai.
(1 FI, 1 PCF, 1 LREM, 1 UDI, 1 FN: -1 PCF, +1 FI)

3) Arrondissements de Cambrai et Avesnes: 3 députés (Maubeuge, Avesnes, Cambrai)
En 2012, le résultat serait le même peu importe le mode de scrutin. Pauvros (PS), Bataille (PS) et Villain (DLR-UMP-UDI) seraient élus. Il y aurait toutefois une "bataille" serrée entre Bataille et le candidat FN de sa circonscription (après reports de voix 31 800 contre 29 686). En fonction des reports de voix, le FN aurait pu faire élire un député ici.
(2 PS, 1 DLR-UMP: =)

En 2017, chose assez amusante, on aurait trois députés élus de la circonscription d'Avesnes. Il s'agirait des candidats FN, LREM et LFI. Le dernier éliminé serait Bricout qui totaliserait en reports de voix 25589 voix contre 30167 pour le FN, 29771 pour LREM et 29331 pour LFI. De mauvais reports à gauche permettraient à l'UDI de garder son siège. Par contre LREM ne pourrait pas conserver deux sièges.
(1 LFI, 1 LREM, 1 FN: -1 UDI, -1 LREM, +1 LFI +1 FN)

4) moitié d'arrondissement de Lille (secteur Roubaix-Tourcoing): 5 députés (Lambersart-Lille; Roubaix-Croix; Roubaix-Wattrelos; Tourcoing-Marcq; Tourcoing-Neuville en ferrain)

En 2012, on aurait deux changements: Darmanin (UMP) et Vercamer (NC-UDI-UMP) seraient battus. A leur place seraient élus deux candidats de Tourcoing-Neuville: Dahmani (PS) et Sulzer (FN). Et même, la dernière candidate éliminée serait Parra (PS Lambersart-Lille). Il faut dire que le résultat de 2012 (4 UMP 1 DVG) était très déséquilibré. Le dernier siège se jouerait entre Parra (PS 29922 voix en reports), Baert (DVG, 30236) et Sulzer (FN, 31668). Il faudrait voir les reports de Vanneste (RPF). J'ai donné 20% à Sulzer (FN), 40% à Darmanin (UMP) et 40% pour Gérard (UMP).
(1 PS, 1 DVG, 2 UMP, 1 FN: -2 UMP, +1 PS, +1 FN)

En 2017, il y aurait encore un élu FN (de la même circonscription), 1 élu LREM à Tourcoing-Marcq et 3 élus à Lille Lambersart: LREM, LR et LFI. Pas d'élus à Roubaix ! Le dernier éliminé serait Bernard Gérard avec 24079 reports de voix contre 24815 pour le candidat LR de Lambersart-Lille et 26879 pour le FN.
(1 LFI, 2 LREM, 1 LR, 1 FN: -1 UDI, -1 LREM, +1 LFI +1 FN)

5) moitié d'arrondissement de Lille (secteur Lille-Ouest): 5 députés (Lille-Faches, Lille-Villeneuve d'Ascq, Seclin, Phalempin et Lille-Armentières)

En 2012, il y aurait un seul changement: Bernard Roman (PS Lille faches) ne serait pas élu, mais plutôt Alain Cacheux (PS Seclin). Sinon, tous ceux qui ont été effectivement élus le seraient. Le dernier éliminé serait le FN (Seclin) avec 35143 reports de voix contre 36512 pour le deuxième député UMP Huyghe (Seclin).
(3 PS, 2 UMP: =)

En 2017, les deux députés LFI seraient battus. Ce serait le candidat FI de Seclin qui serait élu. Le PS garderait une député avec Linkenheld (PS Lille-Villeneuve). Le député LREM de Lille Armentières serait battu tandis qu'un candidat FN serait élu (celui de Seclin). On aurait donc trois élus issu de la circonscription de Seclin (celle avec le plus d'électeurs du département il me semble).
Le dernier éliminé serait Christophe Itier (LREM, Lille Faches) avec 31753 reports de voix contre 31940 pour Lecocq (LREM, Phalempin), 32361 pour Linkenheld (PS Lille Villeneuve) et 32426 pour Catteau (FN, Seclin). De mauvais reports FI->PS permettraient à LREM de reprendre un siège donc.
(1 LFI, 1 PS, 1 LREM, 1 LR, 1 FN: -1 LFI, -1 LREM, +1 PS, +1 FN)
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Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede pop03 » Jeu 13 Déc 2018 12:20

pop03 a écrit:
cevenol30 a écrit:Au passage, la sortie de ce rapport et les discours à son sujet semblent indiquer que l'examen des projets institutionnels reprend?

La réforme constitutionnelle sera de retour à l’Assemblée début janvier 2019.
https://www.la-croix.com/France/Politiq ... 1200973942

La réforme constitutionnelle déjà reportée cet été suite à l'affaire Benalla est de nouveau reportée pour le mois de mars.

Plutôt que de graver dans le marbre des modifications institutionnelles dès janvier, Emmanuel Macron préfère attendre les propositions issues des concertations qui doivent se dérouler jusqu’au 1er mars dans toute la France, avec les syndicats, les élus locaux et les « gilets jaunes ».
https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html
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