Référendum d'initiative partagée

[pmf]

Le nombre de signataires du mémorandum sur le transfert au privé de la gestion des Aéroports de Paris s'est élevé à 1 093 030 citoyens à la date de clôture du 12 mars 2020 selon le Conseil Constitutionnel qui a officialisé ce chiffre dans sa séance récente.

[metre3]

Vu le contexte, la privatisation est repoussée a plus tard, beaucoup plus tard.

[cevenol30]

L'effet retard est net puisque la Française Des Jeux a déjà fait l'objet d'une vente d'actions (encore minoritaire) car elle n'était pas incluse dans l'initiative alors que pour ADP le retard a amené à une possibilité de vente après le krach boursier (pas lié uniquement au coronavirus, les cours étaient hauts...).

Je serais curieux de voir les corrélations entre les signatures définitives par commune et les votes, comme évoqué dans les débuts de la signature où l'on indiquait une forte corrélation avec les votes EELV et PS. Par chez moi, ce sont des militants LFI qui ont fait signer sur les marchés (avec un ordi et une connection mobile), collé et diffusé le matériel envoyé par le national... mais d'autres ont aussi fait tourner l'appel électroniquement.

Sur le fond, cet épisode aura:
- permis de mettre en place le mécanisme (le site dédié du ministère de l'intérieur, qui prévoit plusieurs demandes de référendum en simultané puisque rien ne l'interdit)
- montré qu'il est possible de collecter plus d'un million de signatures malgré une couverture médiatique et des rappels partisans de la part des signataires (notamment PS, EELV, LR) assez faibles.
- montré les limites de l'exercice (du fait notamment de la couverture numérique incomplète de la population et de la taille des cantons), ce qui pour certains plaidera pour un abaissement du seuil.

Mais le parent pauvre de l'histoire à mon sens est le contrôle de constitutionnalité, en effet l'initiative mentionne le préambule de 1946 qui interdit les monopoles privés. Or ADP a bel et bien un monopole régional (voire un peu plus) sur les aéroports et FDJ détient, pour encore 25 ans, le monopole des jeux de pur hasard notamment en point de vente physique.
Si le Conseil Constitutionnel était plus strict ou tout simplement correct sur l'application de ce point ou d'autres des droits économiques et sociaux du préambule, fussent-ils "désuets" par rapport au néolibéralisme ambiant, ces points de la loi auraient dû être censurés. Pour le dire autrement, qu'aurait-il fallu écrire préalablement dans la Constitution pour qu'ils le soient?

[Ramdams]

Une tentative de RIP qui prend forme : le référendum pour les animaux qui propose entre autres d'interdire :
- l'expérimentation animale lorsque des alternatives existent
- l'élevage en cage d'animaux de rente
- l'élevage pour la fourrure
- la construction de tout élevage n'offrant pas un accès en plein air
- la chasse à coure et les autres formes de chasse traditionnelle
- l'interdiction d'animaux dans les cirques.

Sur les 185 parlementaires exigés, la pétition a déjà recueilli la signature de 114 d'entre eux, tous bords confondus avec cependant un carton plein pour les groupes LFI et EDS à l'Assemblée nationale. Le processus est donc bien engagé. Du côté des soutiens citoyens, la barre est haute mais sans doute moins que pour le référendum ADP.
L'arrivée prochaine de sénateurs EELV pourraient bien ajouter quelques signataires. Mais le plus dur reste à venir : 71 parlementaires manquent à l'appel.