Le redécoupage régional de 2014

[Eco92]

Si cela peut sans doute bouger avec le débat parlementaire le projet de loi donne une date pour les élections.

Le nouveau découpage prenant effet au 1er décembre 2016 les élections auraient lieu en décembre 2015 avec une première tenue du conseil au 4 janvier 2016. Le texte est actuellement en commission au Sénat.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/06/18/les-elections-departementales-et-regionales-auront-lieu-en-decembre-2015_4440439_823448.html

[spinto]

Détail dont je n'avais pas entendu parler jusque là, les conseillers départementaux et régionaux élus fin 2015 le seraient pour moins de 5 ans, jusqu'en mars 2020. L'objectif étant (j'imagine car l'exposé des motifs reste très flou sur ce point) de synchroniser l'ensemble des élections locales en mars 2020 : conseillers municipaux, communautaires et régionaux seraient élus en même temps que disparaitraient les conseillers départementaux.

[Eco92]

Je pense qu'on en parle peu car le mandat de conseiller régional est d'ors et déjà de 4 ans.

Après ceux de 2010 ont été repoussé d'un an pour cause de municipales & européennes, puis encore de 6 mois pour réforme territoriale, mais c'est de ces mandats rallongés d'un an et demi que viennent la curiosité.

Et donc un mandat normal ça nous ramène bien en 2020 en effet.

[spinto]

Je pense qu'on en parle peu car le mandat de conseiller régional est d'ors et déjà de 4 ans.

Après ceux de 2010 ont été repoussé d'un an pour cause de municipales & européennes, puis encore de 6 mois pour réforme territoriale, mais c'est de ces mandats rallongés d'un an et demi que viennent la curiosité.

Et donc un mandat normal ça nous ramène bien en 2020 en effet.

Le mandat de conseiller régional est de 6 ans, comme tous les mandats locaux. Les régionales étaient d'ailleurs jusqu'à présent les seules élections locales à n'avoir jamais été décalées (1986, 1992, 1998, 2004, 2010).
La loi créant le conseiller territorial avait effectivement prévu que le mandat des conseillers régionaux ne durerait que 4 ans, mais c'était dérogatoire et uniquement pour les élus de 2010. C'est ce que prévoit également le projet de loi présenté hier. La durée du mandat normale (6 ans) n'a jamais été modifiée, et ce n'est pas prévu par ce projet de loi non plus.

[Eco92]

Ha ok mea culpa, le fait que le mandat de 2010 ai duré 4 ans m'a trompé merci de la correction.

[Auguste]

Il est à noter que le Sénat, saisi en premier comme l'exige la Constitution pour les textes relatifs à l'organisation des collectivités, a décidé la création d'une commission spéciale de 37 membres pour examiner le projet de loi relatif au découpage des régions. Cette commission s'est constituée hier et a désigné comme président Jean-Jacques Hyest (UMP) et comme rapporteur Michel Delebarre (PS), déjà rapporteur de la loi du 17 mai 2013 sur les scrutins locaux.

Le Sénat avait demandé la levée de la procédure accélérée mais la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, dont l'accord était nécessaire, ne l'a pas suivi. Le Gouvernement a néanmoins annoncé qu'il y aurait deux lectures dans chaque chambre avant CMP (sic).

L'examen en séance publique débutera le 1er juillet. La commission dispose donc d'une semaine (!) pour rendre son rapport.

[ploumploum]

Il est à noter que le Sénat, saisi en premier comme l'exige la Constitution pour les textes relatifs à l'organisation des collectivités, a décidé la création d'une commission spéciale de 37 membres pour examiner le projet de loi relatif au découpage des régions. Cette commission s'est constituée hier et a désigné comme président Jean-Jacques Hyest (UMP) et comme rapporteur Michel Delebarre (PS), déjà rapporteur de la loi du 17 mai 2013 sur les scrutins locaux.

Le Sénat avait demandé la levée de la procédure accélérée mais la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, dont l'accord était nécessaire, ne l'a pas suivi. Le Gouvernement a néanmoins annoncé qu'il y aurait deux lectures dans chaque chambre avant CMP (sic).

L'examen en séance publique débutera le 1er juillet. La commission dispose donc d'une semaine (!) pour rendre son rapport.

Finalement l'examen du projet de loi ne débutera pas le 1er juillet.
RDSE, UMP et CRC ont refusé en conférence des présidents l’inscription du projet à l’ordre du jour.
De plus, le Conseil Constitutionnel a été saisi : les sénateurs opposés au projet estiment que l'étude d'impact du gouvernement est incomplet.

Jugeant l'étude d'impact du gouvernement qui accompagne le projet de loi insuffisamment documentée, ils ont demandé, en s'appuyant sur l'article 39 de la Constitution, que le Conseil constitutionnel soit saisi. Celui-ci dispose d'un délai de huit jours pour se prononcer sur la conformité de l'étude d'impact. En attendant sa décision, le texte a été retiré de l'ordre du jour. C'est la première fois que cette disposition est utilisée depuis le vote de la loi organique du 15 avril 2009 adoptée en application de la réforme constitutionnelle de juillet 2008.

http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

[Marco35]

Y a-t-il une date limite pour l'adoption de ce projet de loi pour qu'il puisse etre appliqué à l'automne 2015 ?

[Eco92]

Il doit y avoir un an d'écart entre une réforme électorale et un vote. Jusqu'ici le Gouvernement prévoyait une adoption en décembre 2014, repoussant les élections en décembre 2015. Si le vote a lieu, par exemple, en février 2015 l'élection ne pourra pas avoir lieu avant février 2016.

[Draume]

Le rapport de la commission du sénateur Delebarre est disponible sur le site du Sénat depuis Vendredi
Maintenant, on attend le Conseil Constitutionnel et J-L Debré