La prostitution en France : interdiction ou encadrement ?

[Zimmer]

Sur ce sujet, une intéressante tribune du critique et historien de la littérature, William Marx, avait été publiée dans Le Monde à la fin de l'année 2011 :

Non à la police des consciences et des corps

Le Parlement s’apprête à voter l’interdiction de la prostitution et réfléchit à une loi mémorielle étendant la loi Gayssot qui pénalise la contestation des crimes contre l’humanité. La conjonction des deux n’est pas fortuite : c’est une véritable police des consciences et des corps que nos élus veulent mettre en place.

Lire ici la suite de l'article

Je précise que je suis assez d'accord avec les idées qui y sont développées.

[danika]

Jamais personne n'a réussi à interdire la prostitution ! C'est le plus vieux métier du monde . Je n'y ai jamais recourru mais je pense qu'elle a évité beaucoup de viols dans le monde !
Alors chacun ( homme , femme ) fait ce qu'il veut avec son corps !

[Ariège 61 41 38 26]

le philosophe Georges batailles distinguait 2 types de prostitution :
- la "basse prostitution prostitution" :'pour simplifier il s'agit des jeunes femmes dans les rues ,ou en cammionette
- la "haute prostitution" qui concerne les femmes entretenues par des hommes riches
quand ils disent vouloir interdire la prostitution nos politiques parlent bien sûre de la première catégorie mais si on juge la prostiturion condamnable les 2 formes le sont autant l'une que l'autre . Ils faudraient donc également interdire la deuxième catégorie
A propos de maisons closes (et non pas clauses comme écrit a certains endroits) elles ont été juridiquement définies légalement par la loi Le Chatelier de 1830.ILs me semble impossible de les rétablir dans l'état . Alors parlons de l'ouverture de maisons de prostitution et pas de la réouverture des maisons closes
Si vous voulez savoir ce qu'étaient les maisons closes je vous invite à lire le livre d'Alain CORBIN (tiré d'une thèse): "les filles de noce "

[Jean-Philippe]

Du nouveau au Sénat avec un amendement écologiste abrogeant le délit de racolage public, qui avait a priori le soutien du gouvernement, qui a été renvoyé en commission à l'initiative d'un sénateur PS (Philippe Kaltenbach) après un autre amendement.

"Ni le président PS de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur, ni la rapporteure du texte Virginie Klès (PS), ni le cabinet de la ministre Vallaud-Belkhacem que je viens d'avoir n'étaient au courant de cet amendement", a assuré l'élue écologiste. "C'est un couac et tout le monde est furieux, je ne comprends pas ce qui se passe, c'est une sorte de coup d'état à l'intérieur du groupe PS, tout le monde est atterré", a-t-elle ajouté.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/03/25/97001-20130325FILWWW00449-racolage-pataques-au-ps-au-senat.php

[fogo91]

Le 22 décembre 2015 le Défenseur des Droits Jacques Toubon s'est déclaré opposé à la disposition de la proposition de loi(...)système prostitutionnel déposée par les députés socialistes visant à pénaliser les clients.

Il suit en cela le Sénat qui le 14 octobre 2015 en seconde lecture a réaffirmé son opposition à cette mesure et a également (contrairement à la première lecture) a validé la dépénalisation du racolage.

En août 2015 c'est Amnesty International qui a préconisé la dépénalisation du travail sexuel et la non pénalisation des parties tierces (proches, clients, prestataires de services) et a recommandé aux états de se limiter à la lutte contre le trafic et la prostitution forcée et à garantir le caractère réversible du choix du travail sexuel lorsque celui-ci n'était pas contraint.

La proposition de loi socialiste avait déjà suscité la réprobation des associations de travailleurs du sexe, des grandes associations de lutte contre le SIDA, des associations humanitaires (Médecins du Monde) et de défense des Droits de l'Homme (LDH) ainsi que d'intellectuels comme Elisabeth Badinter.

La proposition de loi doit revenir le 27 janvier 2016 à l'assemblée nationale mais il semble que les députés socialistes ne soient pas décidés à abandonner la pénalisation des clients.

Voici pour mémoire les résultats du scrutin public du 04 décembre 2013 (1ère lecture, Assemblée Nationale)

PS: pour: 238,contre: 5, absention: 18
UMP: pour: 11, contre 101, abstention: 42
UDI: pour: 4, contre: 9, abstention 13
Verts: pour: 1, contre: 12, abstention: 1
Rad: pour: 1, contre: 7, abstention: 3
FdG: pour: 10, abstention: 2
Non inscits: contre: 4

Pour plus de détail voici le lien avec le site de l'AN:
http://www.assemblee-nationale.fr/14/sc ... jo0738.asp

[cevenol30]

La proposition de loi a finalement été adoptée:
le délit de racolage est supprimé et (surtout) l'interdiction de l'achat d'actes sexuels entre dans la loi. La loi prévoit aussi de faciliter le parcours de sortie des prostitué(e)s de leur activité. Le proxénétisme reste par ailleurs interdit.
C'est, au fond un changement de paradigme: la prostitution faisait tache dans le paysage, générait des plaintes des riverains, d'où interdiction du racolage par les tenants de "l'ordre".
Là, ce qui est interdit, ce n'est pas pour les prostituées de racoler (même s'il reste la notion d'exhibition pour les cas les plus criants) ni de vendre son corps, mais pour les clients d'acheter. Donc de sortir le corps d'une sphère marchande qui a tendance à s'étendre avec le capitalisme libéral et les mafias.
Dommage que la lutte du PS contre l'ordre marchand n'aille guère plus loin par ailleurs...

http://www.bfmtv.com/societe/mouvement- ... 64882.html

[Tatu]

Ce qui en fait une monstruosité juridique :
"En effet, en supprimant tout délit de racolage, la loi établit la parfaite et totale légalité de l'activité visant à se prostituer. Or, dans le même temps, elle fait de l'achat d'actes sexuels, une infraction pénale, c'est-à-dire un acte strictement et systématiquement illégal. Ainsi, une activité totalement légale (se prostituer) génère un acte parfaitement illégal et pénalement réprimé (avoir recours aux services d'une prostituée)" (Nicolas Gardères, Avocat et Maître de Conférences à Sciences-Po)

[cevenol30]

Il me semble avoir fait (ou lu?) un raccourci: c'est le racolage passif, innovation juridique qui était assez récente et mal acceptée (car un brin floue notamment), qui est interdit.
L'état d'esprit est, suite aux rapports parlementaires et aux interventions d'associations comme Le Nid, de ne pas enfoncer les personnes prostituées mais de les aider à en sortir tout en tarissant la demande (partiellement mais tout de même).
Alors que la tendance des dernières années était d'avoir des réseaux, difficiles à "coincer" dans le concret de l'action policière même si c'est clairement du proxénétisme, réseaux amenant des prostituées en grand nombre et tendant à susciter, en réponse à la hausse de l'offre, une augmentation de la demande.

Quant à la répression de la demande (par une lourde amende), c'est une nouveauté en soi mais dans les faits, certaines formes de recours à la prostitution entraînaient des enquêtes pour proxénétisme (typiquement, le fait de s'être fait offrir ce genre de services), on l'a vu avec les affaires dites "Ribéry" ou du "Carlton de Lille".