Projets de réforme des institutions (présidence Hollande)

[Marco35]

Comme quoi, il y en a qui on encore peur des verts, c'est fou.

L'article parle aussi de la "responsabilité d'être le président faisant entrer 100 à 150 députés FN dans l'Assemblée".

Sinon on pourrai aussi parler de démocratie.

Ce qui est terrible avec ce genre d'arguments, c'est qu'il pourrait très bien expliquer l'an prochain qu'il met la proportionnelle pour contenir le nombre de députés FN à 150 si par exemple la poussée était vraiment très forte et que des projections de scrutin majoritaire donnait la majorité au FN.

Comme tu dis, le gros problème dans ce genre d'histoire est d'oublier de parler de démocratie.

[Eco92]

Tout à fait, on a exactement eu le cas aux européennes.

Le gouvernement a refusé une proposition du PRG (soutenue par EELV, le FdG, les centristes et peut-être bien le FN) voulant revenir à la liste unique nationale, arguant l'échec des eurorégions qui n'avaient pas du tout fait baisser l'abstention. Le PS avait refusé en rappelant que les eurorégions donnaient une prime aux partis en tête, contenant ainsi les scores des petits partis et du FN. En effet, il est plus difficile d'atteindre le seuil minimal dans une eurorégion (variable, dans le Centre c'est au delà de 10% par ex) que d'avoir 5% au niveau national. C'est d'ailleurs comme ça que des partis comme CPNT ou LO/LCR avaient réussi à avoir des eurodéputés.

Sauf que cette stratégie de puissants fait pour conserver le pouvoir entresoit a du coup.. servi le Front National, qui était en tête dans la plupart des eurorégions et obtenait une prime et donc plus de députés qu'il n'en aurai eu avec le même score sur un scrutin national.

Magie du bidouillage... Et personnellement je suis persuadé que c'est ce genre d'attitude qui renforce d'ailleurs votre parti dans la dénonciation d'une caste voulant tout faire pour les contenir (assez vrai au niveau politique, pas du tout au niveau médiatique, bref). En gros contreproductif sur toute la ligne, en plus d'être dès l'origine une négation démocratique assumée.

[Eco92]

Le grand projet de réforme institutionnelle a pris un coup dans l'aile mais François Hollande vient de lancer le processus de ratification de la Charte des langues régionales, qui nécessite un passage par le Congrès.

Selon différents observateurs ce serai aussi pour lui l'occasion de proposer une autre réforme : celle portant sur la suppression de la Cour de justice de la République (CJR) et la refonte du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Il semblerait qu'il puisse trouver une majorité malgré un Sénat de droite. Il est vrai que beaucoup d'UDI et UMP avaient voté pour la Charte, mais c'était un vote au Parlement et Christian Jacob affirme qu'aucun cadeau ne sera fait, la perspective d'humilier le gouvernement à Versailles étant tentante.

Tous les autres projets sont abandonnés. Médaparat liste : la suppression du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les présidents de la République, de l’inscription du dialogue social dans la Constitution, la suppression de la Cour de justice de la République (CJR), la suppression du mot "race" de la Constitution, l’inscription de la laïcité dans la loi fondamentale, l'introduction de la proportionnelle et le droit de vote des étrangers aux élections locales.

http://www.mediapart.fr/journal/france/310715/hollande-pret-au-congres-pour-les-langues-regionales

[cevenol30]

Abandons fort discutables bien que tout le monde ne regrettera pas tout.
Ce qui m'étonne est la proportionnelle: pour les législatives 1986 il n'avait pas été nécessaire de modifier la Constitution pour passer à la proportionnelle intégrale (si?). Contrairement à ceux à droite qui ont souvent affirmé que le scrutin majoritaire uninominal est conssubtantiel à la Ve République, qu'il assure une majorité et tout le tralala... Il est vrai que cette proportionnelle de 86 a été défaite immédiatement justement par la droite qui a immédiatement remis le scrutin majoritaire, par vote parlementaire malgré la situation de cohabitation... pour que ce ne soit pas défait aussi facilement, une inscription de la proportionnelle dans la Constitution serait utile. Mais il serait plus logique de la mettre en place d'abord et de la constitutionnaliser après.

[Marco35]

Abandons fort discutables bien que tout le monde ne regrettera pas tout.
Ce qui m'étonne est la proportionnelle: pour les législatives 1986 il n'avait pas été nécessaire de modifier la Constitution pour passer à la proportionnelle intégrale (si?). Contrairement à ceux à droite qui ont souvent affirmé que le scrutin majoritaire uninominal est conssubtantiel à la Ve République, qu'il assure une majorité et tout le tralala... Il est vrai que cette proportionnelle de 86 a été défaite immédiatement justement par la droite qui a immédiatement remis le scrutin majoritaire, par vote parlementaire malgré la situation de cohabitation... pour que ce ne soit pas défait aussi facilement, une inscription de la proportionnelle dans la Constitution serait utile. Mais il serait plus logique de la mettre en place d'abord et de la constitutionnaliser après.

Clairement l'article 4 de la consitution précise déjà :

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

Quand un parti qui représente aux deux derniers scrutins plus de 25% des électeurs exprimés qui ne voit pas sa représentation d'élu équivalente, sauf aux européennes qui sont à la proportionnelle (tiens donc), on peut légitiment penser que le mode de scrutin majoritaire bafoue "la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation".

[Azertyuiop]

Abandons fort discutables bien que tout le monde ne regrettera pas tout.
Ce qui m'étonne est la proportionnelle: pour les législatives 1986 il n'avait pas été nécessaire de modifier la Constitution pour passer à la proportionnelle intégrale (si?). Contrairement à ceux à droite qui ont souvent affirmé que le scrutin majoritaire uninominal est conssubtantiel à la Ve République, qu'il assure une majorité et tout le tralala... Il est vrai que cette proportionnelle de 86 a été défaite immédiatement justement par la droite qui a immédiatement remis le scrutin majoritaire, par vote parlementaire malgré la situation de cohabitation... pour que ce ne soit pas défait aussi facilement, une inscription de la proportionnelle dans la Constitution serait utile. Mais il serait plus logique de la mettre en place d'abord et de la constitutionnaliser après.

Clairement l'article 4 de la consitution précise déjà :

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

Quand un parti qui représente aux deux derniers scrutins plus de 25% des électeurs exprimés qui ne voit pas sa représentation d'élu équivalente, sauf aux européennes qui sont à la proportionnelle (tiens donc), on peut légitiment penser que le mode de scrutin majoritaire bafoue "la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation".

Une injustice que le FN pourra compenser aux prochaines régionales, qui sont dérouleront au scrutin proportionnel, surtout s'il parvient à remporter des régions. En revanche, aux prochaines législatives, mes projections me montrent que le FN n'aurait que 31 députés, 32 si on compte la Ligue du Sud, soit 5,5% de l' Assemblée. Nul doute que ce pourcentage ne sera pas représentatif du pourcentage de voix obtenu.

[Eco92]

Meme aux regionales le scrutin reste vicie, c'est mieux mais les deux tours avec prime majoritaire de 25% sont quend meme fait pour empecher l'emergence de tiers partis. Apres, comme aux europennes, les magouilles favoriseront peut-etre in fine le FN (le refus de la circo uniaue nationale a eu pour resultat de donner plus d'elus aux FN que ce que son score lui offrait. Logique, cette regle favorise les partis en tete).

Desole pour l'abscence d'accent je suis actuellement dans un pays anglo-saxon.