Projet de réforme constitutionnelle de Macron

[Eco92]

Un projet de réforme constitutionnelle est ouvertement évoqué par le gouvernement, ce n'est pas la première fois mais il y a ici un enjeu plus prévisible, puisque les accords de Nouméa comprenaient une réforme constitutionnelle sur le statut de la Nouvelle-Calédonie après les trois référendums, afin de prendre en compte les résultats. Le PR a indiqué qu'il voulait un accord loyalistes-indépendantistes, ce qui n'est pas simple. De fait la réforme n'est pas gagnée, mais cet aspect particulier lui donne plus de chances d'aboutir, puisqu'il est impossible de conserver le corps électoral figé désormais, et qu'il faut donc réfléchir à comme le changer avant les élections de mai 2024. Un constitutionnaliste l'explique bien ici :
https://www.publicsenat.fr/actualites/p ... -difficile

Et avec ce projet d'autres idées reviennent. Il touche aussi à des questions de territoires. On a notamment beaucoup parlé de la Corse aujourd'hui. Il a prononcé des mots forts « Ayons l’audace de bâtir une autonomie à la Corse dans la République », qui va sacrément faire tousser (sans sans doute satisfaire les autonomistes/indépendantistes). Le détail de la chose n'est pas plus détaillée puisqu'il a dit qu'il donnait six mois aux élus Corses et au gouvernement pour trouver un accord, il a tout de même annoncé une importante chose puisqu'il parle d'« un service public de l’enseignement en faveur du bilinguisme » et de « donner plus de place à la langue corse, dans l’enseignement comme dans l’espace public »,
https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

Il y a d'autres territoires qui sont engagé dans cette idée de réforme, même si on en parle moins. Ainsi de Wallis et Futuna. Pour mémoire, depuis 1961 à Wallis le pouvoir est fondé sur l'état français et un droit majoritairement coutumier, s'appuyant sur trois rois différents (et oui, il y a des rois en France !), payés par l'état et gouvernant avec leurs ministres sur un archipel réunissant moins de 12000 habitants. Mais depuis 2016 à Wallis deux rois se font face, un soutenu par la France et l'autre par les coutumiers, donc un beau bazar. Cet imbroglio créé de gros problèmes localement et un nouveau statut est au programme...
https://www.mediapart.fr/journal/france ... -la-france

Dans d'autres sujets, notons aussi que la Commission des droits de l’homme a publié un avis pour soutenir l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution, une proposition votée au Sénat comme à l'Assemblée.
https://www.la-croix.com/france/IVG-Con ... 1201284640

Bien sûr d'autres propositions sont nombreuses, ainsi de LR, qui demande une réforme pour pouvoir ensuite voter des lois pour durcir l'immigration. Le gouvernement a rejeté l'option.
https://www.20minutes.fr/politique/4037 ... on-dussopt

[Eco92]

Sans surprise, suite au discours de Macron en Corse, le président de la région Bretagne Loïg Chesnais-Girard (app. socialiste) a déclaré : « J’entends que le président de la République parle de plus de liberté, d’autonomie pour la Corse, pour agir dans des domaines importants comme le logement, les langues ou d’autres sujets, eh bien nous demandons la même chose ».

https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

[Eco92]

Mon post n'a pas ému les foules, mais l'idée de réformer l'article permettant les référendums est annulée par Macron face à l'absence de consensus politique.

https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

[ploumploum]

Un projet de réforme constitutionnelle est ouvertement évoqué par le gouvernement, ce n'est pas la première fois mais il y a ici un enjeu plus prévisible, puisque les accords de Nouméa comprenaient une réforme constitutionnelle sur le statut de la Nouvelle-Calédonie après les trois référendums, afin de prendre en compte les résultats. Le PR a indiqué qu'il voulait un accord loyalistes-indépendantistes, ce qui n'est pas simple. De fait la réforme n'est pas gagnée, mais cet aspect particulier lui donne plus de chances d'aboutir, puisqu'il est impossible de conserver le corps électoral figé désormais, et qu'il faut donc réfléchir à comme le changer avant les élections de mai 2024. Un constitutionnaliste l'explique bien ici :
https://www.publicsenat.fr/actualites/p ... -difficile

Concernant le cas néo-calédonien, le Conseil d'Etat a émis un rapport préparatoire. Concernant le corps électoral, il constate les distorsions de plus en plus importantes en termes de représentativité (au grand détriment des loyalistes-unionistes...) que ce soit au niveau global (environ 20 % d'électeurs français sont privés du droit de voter aux provinciales) qu'au niveau du Congrès où les deux provinces favorables aux indépendantistes sont surreprésentés, sans pour autant demander une réforme pour l'assemblée locale

https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvelle ... 54330.html

Etant donné le calendrier, l'actuel Congrès a émis à la majorité un vote favorable au report des élections locales prévues en mai 2024 pour laisser du temps aux éventuelles réformes.
https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvelle ... 57810.html

[ploumploum]

Le ministre de l'Intérieur G.Darmanin annonce le dépôt d'un projet de loi pour réformer constitutionnellement le droit du sol à Mayotte alors que ce département est soumis depuis des années entre autres à de fortes pressions migratoires

https://www.lefigaro.fr/politique/mayot ... l-20240201

https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

[Eco92]

Le Sénat a adopté la constitutionnalisation de l’IVG. avec 267 votes pour et 50 votes contre. C'est une très large adoption, que j'imaginais moindre je l'avoue. On a vu ces derniers jours plusieurs sénateurs de droite annoncer voter finalement pour, après avoir dit l'inverse, évoquant notamment le fait pour que de nombreuses femmes, dont parfois leurs filles ou épouses, cela semblait nécessaire.

Emmanuel Macron a annoncé convoquer le Congrès pour le 4 mars. Y aura-t-il d'autres sujets, Mayotte sans doute, mais il y a d'autres possibilités j'imagine. Après le 4 mars c'est très prêt donc il ne peut plus faire voter grand chose ? (je ne connais pas bien la procédure si le projet est d'initiative présidentielle) Je pense qu'il n'y a pas le temps d'autres choses et qu'il fait le congrès pour cette victoire mais vu le coût d'un congrès je trouve ça un peu dommage.

[Eco92]

De manière plus détaillée :
- Sans surprise les groupes de gauche ont voté unanimement pour (64 socialistes, 18 communistes et les 16 écologistes et 16 radicaux même si tous ne sont pas de gauche)
- Le groupe macroniste canal historique a voté massivement pour (21) mais l'ex-LR et ex ministre de Macron Jean-Baptiste Lemoyne a voté contre ;
- Le groupe macroniste plutôt Horizons Les Indépendants - République et Territoires a vu 15 personne voter pour, Mmes Laure Darcos, Vanina Paoli-Gagin votant contre et le sénateur Guerriau, accusé d'avoir droguée une collègue, n'a pas pris part au vote (siège t'il encore ? Je suis surpris de le voir encore dans un groupe) ;
- Dans les RASNAG seul Stéphane Ravier (Reconquête) a voté contre, les trois RN et Toussaint Parigi (Autonomiste Corse) ont voté pour.
- C'est sans surprise chez LR qu'il y a le plus de vote contre (41), mais 72 vote Pour, 13 abstention et 6 NPPPV (dont Larcher, qui présidait mais s'était plutôt prononcé contre) ;
- Dans le groupe Union centriste, celui de l'héritage de Veil, 41 ont voté pour, 7 contres, autant d’abstention et un non vote ;


https://www.senat.fr/scrutin-public/202 ... 3-136.html

[manudu83]

Je suis étonné, je pensais que la majorité des républicains seraient sur un vote contre, et j'aurais pensé que les sénateurs RN se seraient abstenu. Pour le reste des votes, il n'y a je pense aucune surprise.

[ploumploum]

Le Sénat a adopté la constitutionnalisation de l’IVG. avec 267 votes pour et 50 votes contre. C'est une très large adoption, que j'imaginais moindre je l'avoue. On a vu ces derniers jours plusieurs sénateurs de droite annoncer voter finalement pour, après avoir dit l'inverse, évoquant notamment le fait pour que de nombreuses femmes, dont parfois leurs filles ou épouses, cela semblait nécessaire.

Oui on se rend compte que l'argument du "Sénat conservateur" prend l'eau une nouvelle fois (la Haute Assemblée a toujours su se montrer à la hauteur des grands évènements, excepté sous De Gaulle, mais c'était difficile vu le caractère exceptionnel du Grand Charles) et ne parlons même pas de la mousse journalistique pour faire vendre et créer un faux suspens avec les épouses de sénateurs...

Rappelons quand même qu'à l'Assemblée, deux tiers des 62 membres du groupe LR avaient voté en faveur, ce qui préfigurait déjà un vote à défaut d'être nettement favorable du moins assez équilibré côté sénatorial; ce qui été le cas (71 pour sur 132 membres)
Reste à savoir si certains LR ont voté pour non par conviction mais parce qu'ils savaient le vote déjà joué. En effet, on peut remarquer qui si la totalité du groupe LR sénatorial avait été contre, cela aurait donné 177 pour / 140 contre.

Emmanuel Macron a annoncé convoquer le Congrès pour le 4 mars. Y aura-t-il d'autres sujets, Mayotte sans doute, mais il y a d'autres possibilités j'imagine. Après le 4 mars c'est très prêt donc il ne peut plus faire voter grand chose ? (je ne connais pas bien la procédure si le projet est d'initiative présidentielle) Je pense qu'il n'y a pas le temps d'autres choses et qu'il fait le congrès pour cette victoire mais vu le coût d'un congrès je trouve ça un peu dommage.

Il n'y aura pas d'autres sujets discutés le 4 mars car les dispositions pour Mayotte ne sont pour l'instant que des annonces gouvernementales (pas encore d'ébauche du projet). Quant au dossier corse, il est encore dans la phase de négociations entre les différentes parties
Et pour le dossier néo-calédonien, on part sur des textes de type organique pour l'instant.

et le sénateur Guerriau, accusé d'avoir droguée une collègue, n'a pas pris part au vote (siège t'il encore ? Je suis surpris de le voir encore dans un groupe) ;

Également surpris, je pensais que Horizons avait pris les mesures nécessaires pour l'écarter, y compris au Sénat en le poussant au RASNAG (il aurait néanmoins conservé son poste de Secrétaire du Sénat)

[gerard24]

Je suis étonné, je pensais que la majorité des républicains seraient sur un vote contre, et j'aurais pensé que les sénateurs RN se seraient abstenu. Pour le reste des votes, il n'y a je pense aucune surprise.

La campagne médiatique malhonnête assimilant la volonté de non-inscription dans la constitution à une opposition à l'avortement a peut-être aussi joué un rôle.