Les revenus des hommes politiques

[vudeloin]

Le tableau est un peu ancien, mais vu la progression de l’indice de la fonction publique, il n’a pas du beaucoup varier…

Indemnités de fonction des maires et des adjoints
Les indemnités de fonction des élus sont calculées par référence à l'indice brut 1015 applicable aux agents de la fonction publique. Les montant présentés ci-dessous constituent les plafonds dans le cadre desquels il revient au conseil municipal de fixer l'indemnité mensuelle qui peut être acordée au maire et à ses adjoints.
Indemnité de fonction des maires
Strate démographique % de l'indice 1015 Montant brut mensuel
< 500 habitants 17 637,92
de 500 à 999 31 1 163,27
de 1 000 à 3 499 43 1 613,57
de 3 500 à 9 999 55 2 063,87
de 10 000 à 19 999 65 2 439,11
de 20 000 à 49 999 90 3 377,24
de 50 000 à 100 000 110 4 127,73
plus de 100 000 habitants 145 5 441,10

Montant de l'indice brut mensuel au 1er octobre 2008 2007 : 3 752,48 euros
Indemnité de fonction des adjoints au maire
Strate démographique % de l'indice 1015 Montant brut mensuel
< 500 habitants 6,6 247,66
de 500 à 999 8,25 309,58
de 1 000 à 3 499 16,5 619,16
de 3 500 à 9 999 22 825,55
de 10 000 à 19 999 27,5 1 031,93
de 20 000 à 49 999 33 1 238,32
de 50 000 à 99 000 44 1 651,09
de 100 000 à 200 000 66 2 476,64
plus de 200 000 habitants 72,5 2 720,55

[vincent]

La partie du site évoquant les différentes indemnités semble avoir perdu en visibilité depuis qu'elle ne bénéficie plus d'un lien en page d'accueil.

Je propose donc, ici, un lien vers les indemnités des élus.

Avant de cliquer sur une catégorie et d'en tirer des conclusions, j'invite ceux qui ignoreraient ce principe à lire en tout début de page, les quelques lignes concernant l'écrêtement.

[HORATIO]

@ vudeloin
Pour les maires et les adjoints, il y a de vrais plafonds.

La loi plafonne le montant des indemnités des élus et des membres du gouvernement lors de cumul de mandats. Ce plafond est établi à 1,5 fois le montant des indemnités de base…
Toutefois, seule l'indemnité de base est utilisée pour ces plafonds ; l'indemnité de résidence (3% de l'indemnité de base), l'indemnité de fonction (25%) et l'indemnité représentative de frais de mandat n'entrent pas dans le calcul. »

Lien donné par Vincent.

_ Très curieux le fonctionnement de ce « plafond » : à part l’indemnité de base, aucune autre indemnité ministérielle ou parlementaire n’est comptabilisable pour l’écrêtement; d’ailleurs, ces indemnités (sauf la base) ne sont pas non-plus fiscalisables.

_ L'indemnité représentative de frais de mandat pour les parlementaires (ou de frais d’emploi pour les membres du gouvernement) d’un montant minimum de 6.240 euros par mois vise à indemniser tous les frais nécessaires à l’accomplissement des missions ; quels sont ces frais ?

[HORATIO]

Lu notre dossier : « Le salaire d’un sénateur »

http://www.politiquemania.com/salaire-senateur.html

Plusieurs précisions semblent manquer :
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Les revenus et avantages complémentaires des sénateurs (additif) :

_ Le parlementaire a également droit aux prestations pour charges de famille et à un supplément familial variable selon le nombre d'enfants à charge.
_ Les membres du Bureau du Sénat perçoivent une indemnité supplémentaire représentative de frais, qui a pour base de calcul l'indemnité principale et dont le pourcentage varie suivant la fonction occupée.
_ Il y aurait une prime de 1.000 euros par mois pour l’informatique, indication qui provient du livre et de l’enquête d’Ivan Stéphanovich sur le Sénat mais qui n’est pas confirmée.
_ Aide à l’acquisition immobilière :
Le taux de crédit est réduit pour les sénateurs (2% pour un emprunt de 75.000 euros sur 18 ans)
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Social (additif)

Assurance maladie des sénateurs :
Les sénateurs en exercice sont obligatoirement affiliés à la Caisse autonome de sécurité sociale du Sénat qui leur sert, d'une part, des prestations de base équivalentes à celles du régime général et, d'autre part, des prestations complémentaires moyennant le paiement d'une cotisation spécifique.

Retraites des sénateurs :
A condition d’avoir plus de 60 ans, les pensions de retraite sont versées à expiration du mandat ; la caisse continue à assurer des pensions aux conjoints veufs et aux orphelins mineurs des anciens sénateurs.
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Les moyens mis à disposition du sénateur (additif).

Bureau Téléphone, fax, affranchissement postal.
Chaque sénateur dispose d’un bureau individuel au palais du Luxembourg, d’un forfait de prise en charge de communications téléphoniques (montant annuel suivant l’éloignement du département) et d’affranchissements postaux liés aux besoins du mandat parlementaire ; Internet, 4 lignes téléphoniques au maximum (+ 2 lignes de télécopie dont l’une dans la circonscription) ; il y a un bureau de poste avec distributeur de billets dans le Sénat.

Un restaurant est réservé en priorité aux sénateurs et à leurs invités. Les prestations sont à la charge des sénateurs.

Les assistants parlementaires du sénateur.
_ Depuis l’année 1976, le plus souvent trois assistants (jusqu’à six si les assistants sont employés à temps partiel) sont recrutés directement par le sénateur selon l'opportunité politique ou personnelle.
_ Le rôle de ces collaborateurs consiste à seconder le sénateur dans les tâches personnelles directement liées à l'exercice de son mandat parlementaire.
_ Le Sénat assure la rémunération de ces assistants, l’association AGAS définie par la loi de 1901 ('Association pour la gestion des assistants de sénateurs) a pour rôle d'accomplir toutes les formalités qu'entraîne la gestion administrative et financière des assistants.
_ Ils sont liés à leur employeur par un contrat de droit privé.

Le personnel du Sénat :
1.260 fonctionnaires travailleraient au Sénat ; les salaires oscilleraient entre 2.300 et 20.000 euros (le secrétaire général) avec beaucoup d’avantages (32 heures par semaine, 4 mois de congé, et par exemple des « primes de nuit » pour tous (chauffeurs, personnel d’entretien, jardiniers)

La Cour des comptes ne serait pas compétente pour contrôler les dépenses du Sénat.

[vudeloin]

L'IRFM ou indemnité représentative de frais de mandat est, le plus souvent, centralisée au niveau du groupe parlementaire auquel le parlementaire est affilié et sert, de fait, à la prise en charge des frais de fonctionnement du groupe, quelqu'ils soient, et notamment pour la rémunération des collaborateurs de groupes qui sont évidemment d'autant plus nombreux que le groupe compte de membres.
Ensuite, et pour revenir sur quelques éléments clés, l'indemnité parlementaire a été conçue, dès le départ, comme le moyen de permettre à tout un chacun d'exercer ces fonctions, quelque soit sa situation de fortune au départ.
Ceci explique en gros la mise à disposition d'un volume de courrier à envoyer, de lignes téléphoniques et la gratuité des transports en commun ( ne pas oublier que la France est ainsi faite que 80 % des parlementaires sont des élus de province et d'Outre mer ) et la fixation à un niveau suffisamment important des indemnités de fonction.
Alors, après il vaut mieux être sénateur ou député pour sa retraite que salarié de la métallurgie, c'est clair mais voilà...

Ensuite, le délire sarkozyste a aussi fait que les dépenses du Sénat ont pas mal augmenté ces dernières années... Une hausse largement due à l'allongement de la durée de session et des séances.
Notons par exemple que le Parlement a déjà dépassé les 120 jours de session annuelle autorisée ces jours ci...

[HORATIO]

Le rôle et l’importance des partis politiques :

Le plus souvent, la première fois qu’un(e) candidat(e) est élu(e) quelque part, c’est parce qu’il (elle) est recommandé(e) et soutenu(e) par un parti politique. Il y a beaucoup d’exemples à cela, presque tous.

Conseiller(e) municipal(e), député(e) ou autre, la plupart des personnalités politiques sont élues la 1ère fois grâce un parti politique, alors qu’ils (elles) peuvent être de parfait(e)(s) inconnu(e)(s). .

Cette mission des partis politiques peut être considérée comme secondaire mais elle est d’une importance politique de premier plan.

Pour vivre, exister, évoluer et survivre, les partis politiques de la Nation ont besoin d’argent et d’élus.

Derrière les partis politiques, il y a des hommes et des femmes.

[Jean-Philippe]

Une mesure sur le cumul des mandats, présentée par le député René Dosière (app. PS), passée inaperçue lors de son vote à l'Assemblée (contre l'avis du gouvernement), vient d'être supprimée par le majorité sénatoriale.
Il s'agit d'une disposition obligeant un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment et non plus aux à des personnes par rexemple les adjoints dans le cas de maires cumulards.

L'objectif était de "faire pas mal d'économies", selon Dosière, qui estime aux alentours de 2000 le nombre d'élus concernés. Cette disposition avait pourtant été confirmée par neuf voix contre une le 5 juillet lors de la CMP chargée d'établir le texte de compromis entre les deux chambres.

"Le Sénat n'a jamais débattu de ce sujet alors qu'il concerne directement les élus locaux" et cette mesure "n'a rien à voir avec l'objet de ce projet de loi", ont argué les auteurs de l'amendement.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/07/11/97001-20110711FILWWW00464-cumul-des-mandats-une-mesure-retablie.php

Encore un mauvais signal envoyé alors que l'on ne cesse de parler de restrictions budgétaires. Heureusement pour la droite, la grande majorité des électeurs n'en sauront rien.

[Zimmer]

D'après René Dosière et il n'y a rien de très nouveau par rapport aux informations déjà mises en ligne sur le site, Nicolas Sarkozy, comme les deux autres anciens présidents de la République encore en vie, Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac, coûtera environ 1,5 million d'euros par an à la France.

Il percevra, chaque mois, une indemnité fixe de 6 000 euros bruts en tant qu'ancien président de la République et une indemnité nette de 11 500 euros en tant que membre de droit du Conseil constitutionnel. Il bénéficiera d'autre part de divers avantages ("sujétion spéciale", voyages gratuits, logement meublé et équipé). Pour garantir sa sécurité, il aura également droit à une garde rapprochée composée de deux policiers. Il disposera enfin d'une voiture de fonction avec deux chauffeurs. Il pourra aussi avoir sept personnes à son service : un chef de cabinet, deux assistants, un fonctionnaire des Archives nationales et trois secrétaires.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120509trib000697668/combien-va-couter-nicolas-sarkozy-a-la-france-apres-son-mandat-.html

[ploumploum]

Les premières décisions du Gvt Ayrault devraient porter sur les rémunérations des ministres et du Président de la République, respectant ainsi une promesse de campagne de réduire de 30 % :

Le traitement mensuel brut des ministres reviendra donc de 14.200 euros par mois, à 9940 euros. Celui du premier ministre sera également rogné, de 21.200 euros bruts à 14.840 euros. Tout comme, enfin, la rémunération du président de la République.

En pourcentage, c'est la plus grosse coupe effectuée en Europe.
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/05/17/20002-20120517ARTFIG00465-les-salaires-des-ministres-seront-reduits-de-30.php

[jeanmeitai]

Quels sont pour nous peuple français les bonnes bases numéraire bien entendue de salaire des personnes politiques?