Les revenus des hommes politiques

[Zimmer]

Garden-party annulée : Royal dénonce une opération "improvisée" dans la "panique"
La présidente de Poitou-Charentes a expliqué à Nouvelobs.com que les commandes pour l’événement organisé par l’Elysée ont déjà été passées. Les entreprises concernées devront donc être dédommagées.

"C’est une opération de communication improvisée qui révèle une certaine panique", dénonce à Nouvelobs.com, mercredi 23 juin, Ségolène Royal au sujet de la décision de Nicolas Sarkozy de supprimer la traditionnelle garden-party de l'Elysée.

Quelques heures plus tôt, des sources concordantes au gouvernement et à l’UMP confirmaient la décision du chef de l’Etat, révélée dans la matinée par la presse. Raison invoquée : le contexte économique.

En 2009, le coût de l’événement, organisé tous les ans le 14 juillet, c’était élevé, selon le député René Dosière, à 732.826 euros, soit 100 euros par personne invitée (7.500 selon Matignon), une dépense jugée excessive en temps de crise et, surtout, qui fait tâche au moment où le gouvernement, au plus bas dans les sondages, annonce des mesures d’austérité.

Mercredi midi, en rendant compte des travaux du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a insisté sur la nécessaire "exemplarité" des ministres et du gouvernement en ces temps d'austérité budgétaire et d'"affaires".

Cette année, la garden-party, annulée trois semaines avant sa tenue, ne devrait donc pas coûter un centime au contribuable Français, peut-on penser. Mais pour Ségolène Royal, il n’en est rien.

"A cette date et pour une réception aussi importante, les commandes aux entreprises sont toutes déjà passées. Soit les entreprises sont en difficulté, soit il va falloir les dédommager", croit savoir la présidente de la région Poitou-Charentes.

"Ce que l’on attend pour rétablir les valeurs morales, ce sont des décisions plus sérieuses et notamment la suppression du bouclier fiscal et le maintien des droits à la retraite", ajoute-t-elle.

L’année dernière, le coût correspondant aux traiteurs s’était élevé à 313.618 euros, les aménagements de tentes avaient coûté 295.921 euros et les vins et le champagne à 43.128 euros. Quant aux frais divers (nettoyage, impression et extras), ils étaient montés à 80.159 euros, selon Matignon.

(Tristan Berteloot - Nouvelobs.com)

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100623.OBS6043/garden-party-annulee-royal-denonce-une-operation-improvisee-dans-la-panique.html

[Jean-Philippe]

Jean-Pierre Raffarin a lancé hier soir l'idée d'une "commission éthique" pour réguler la fonction ministérielle, en suggérant le nom de "Lionel Jospin" pour la co-présider avec un ancien premier ministre de droite.

Souhaitant s'inspirer de la commission sur le grand emprunt confiée par Nicolas Sarkozy à ses prédécesseurs Michel Rocard (PS) et Alain Juppé (UMP), M. Raffarin a souligné la nécessité "d'édicter une fois pour toutes des règles qui donnent aux membres du gouvernement les moyens" d'exercer leurs fonctions ministérielles.

Ces règles porteraient notamment sur "les salaires des membres du gouvernement, les logements de fonction pour les provinciaux, et les personnels de leurs cabinets ministériels", a précisé le sénateur de la Vienne devant quelques journalistes, en marge d'une réunion de son club Dialogue et Initiative.

"Pourquoi pas une commission qui serait co-présidée par (le socialiste) Lionel Jospin et un autre ancien premier ministre de droite?", a-t-il encore suggéré. L'ex-locataire de Matignon, aujourd'hui vice-président de l'UMP, n'a avancé aucun nom pour le co-président de droite.

Il entend ainsi apporter sa contribution à "l'apaisement" des récentes polémiques liées au train de vie des ministères, et veut éviter leur répétition à l'avenir, a-t-il expliqué. Il a suggéré qu'une fois "ces règles fixées par une circulaire", le secrétariat général du gouvernement, "qui en a les moyens", veille à leur stricte application. "Mais il faut qu'elles soient partagées et non partisanes pour être puissantes et appliquées" de manière pérenne, a-t-il insisté.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/ ... jospin.php

[Jean-Philippe]

Soixante-quatre % des Français jugent leur classe politique corrompue et 75% d'entre eux estiment que les mesures de réduction du train de vie de l'Etat sont insuffisantes, selon un sondage Viavoice pour Libération.

Dans ce sondage à paraître lundi dans le quotidien, les hommes politiques semblent ainsi payer le prix des affaires qui ont éclaboussé le gouvernement français ces derniers temps. Selon le sondeur, 64% des Français estiment que leurs dirigeants politiques sont "plutôt corrompus", seuls 29% d'entre eux les tenant pour honnêtes.

Viavoice estime qu'il s'agit d'un score très élevé et souligne que l'institut de sondages Sofres, qui pose une question proche depuis 30 ans, donnait un chiffre de 38% en 1977, 46% en 1990 et 58% en 2002. Ce désaveu majeur est particulièrement prononcé chez les Français les plus modestes : 74 % des ouvriers et 73 % des employés souscrivent à l'idée de "corruption" des dirigeants politiques, contre 54 % des cadres.

Les Français sont 60% à juger "choquante" la situation du ministre du Travail Eric Woerth, qui cumule ses fonctions ministérielles avec celle de trésorier de l'UMP alors qu'il est soupçonné de complaisance dans le traitement de l'héritière de L'Oréal, donatrice de son parti, lorsqu'il était au Budget. Liliane Bettencourt a reconnu avoir des comptes en Suisse.

Les mesures de réduction du train de vie de l'Etat, comme la baisse du nombre de voitures de fonction, sont jugées insuffisantes par 75% de Français, 20 % les jugeant suffisantes.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/ ... our-64.php

[Jean-Philippe]

Dernière polémique consernant un membre du gouvernement (sur le départ) :

MAL DE L’AIR - Bussereau, bon père de famille sur les frais de l’Etat ? (NouvelObs.com)

La République et l’avion : une longue histoire. Après les voyages en jet privés de Christian Estrosi et d’Alain Joyandet, et les spéculations entourant les équipements d’”Air Sarko One” (baignoire ? four à pizza ?), voici que Le Canard Enchaîné épingle Dominique Bussereau, futur ex-secrétaire d’Etat aux transports.

L’hebdomadaire révèle, dans son édition du 6 octobre, que M. Bussereau se serait rendu à l’école hôtelière de Lausanne, le 30 septembre, uniquement pour croiser sa fille, dont c’était l’anniversaire. Un aller-retour qui s’inscrit dans une journée de voyages au coût de 10 000 euros, effectués à bord “d’un petit avion de la direction générale de l’aviation civile” : c’est à dire, en utilisant les moyens publiques.

Le démenti catégorique du secrétaire d’Etat au Nouvelobs.com ne concerne que le motif de la visite. Selon Dominique Bussereau, il ne s’agissait en aucun cas d’un déplacement privé, mais d’une réponse à l’invitation de l’école pour l’inauguration d’une chaire d’innovation, dans le cadre d’“une journée de travail (…) tout ce qu’il y a de plus officiel”.

Problème, comme le signale le Nouvelobs.com : la présentation de l’événement ne signale pas la présence de Dominique Bussereau, précisément le jour où sa fille célébrait sa trentième année. Selon le Canard, citant un membre de l’école hôtelière, il se serait plutôt “imposé” à la cérémonie.

Une information pouvant assombrir la fin de parcours du secrétaire d’Etat dans le gouvernement Fillon, au regard des démissions précipitées en juillet d’Alain Joyandet et de Christian Blanc, pour des raisons semblables.

http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2010/10/07/mal-de-lair-dominique-bussereau-pere-exemplaire-sur-les-frais-de-letat-nouvelobscom/

[Jean-Philippe]

Les députés fraudeurs mis à l'amende

AFP 21/12/2010 | Mise à jour : 07:53

Le député qui omettra sciemment de déclarer son patrimoine ou mentira sur ses revenus encourra 30.000 euros d'amende mais pas la prison, a décidé l'Assemblée nationale au terme d'un long bras de fer qui a vu Christian Jacob, hostile à cette incrimination pénale, battre en retraite.

Dans la nuit dernière, dans une ambiance électrique et au terme d'une longue suspension de séance, le patron des députés UMP a dû retirer un amendement de suppression pure et simple de la mesure qu'il avait déposé - avec le secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé, absent de l'hémicycle, et plusieurs députés UMP - sur le projet de loi sur l'élection des députés. Cet amendement, approuvé hier après-midi par la commission des Lois, a provoqué un tollé à gauche et jusque dans les rangs de la majorité et mis dans l'embarras le gouvernement.

La plupart craignaient l'impact de ce "très mauvais signal" envoyé par l'Assemblée aux Français. Cela va "alimenter les mauvais procès d’intention qui pèsent sur les élus", avaient aussitôt réagi les députés PS en se demandant si cet amendement était motivé par "un réflexe corporatiste" ou des "convenances personnelles".

Le consensus avait pourtant prévalu au sein de la commission qui avait décidé, le 8 décembre, que les députés omettant "sciemment" de déclarer une partie de leur patrimoine ou fournissant "une évaluation mensongère" seraient passibles de deux ans de prison, de 30.000 euros d'amende et d'une peine d'inégibilité. Les déclarations des députés sur leur patrimoine et leurs revenus doivent être adressées à la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP).

Pas question d'accepter cette nouvelle incrimination pénale, ont réagi MM. Jacob et Copé, jugeant "inutile que la Commission devienne une sorte d'autorité judiciaire préalable ou une juridiction de fait, dotée de pouvoirs d'investigation". En séance publique, le gouvernement, par la voix d'un Philippe Richert (Collectivités) visiblement gêné aux entournures, n'a "pas donné une approbation" à l'amendement tout en s'en remettant, prudemment, à "la sagesse" de l'Assemblée.

Tout aussi offensif que la gauche, le président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, a fait basculer le débat. La création de cette incrimination pénale "n'est pas une lubie" ni "une volonté de laver plus blanc" mais vise à combler "un angle mort" dans la législation. "On ne peut pas envoyer le message ce soir que lorsque quelqu'un fraude délibérément, il ne se passe rien !", a-t-il asséné.

Pour permettre à M. Jacob - dont c'est le premier revers un mois après son élection à la tête du groupe UMP - de retirer son amendement tout en sauvant la face, la majorité a revu le texte et enlevé la peine de deux ans de prison encourue, les autres sanctions (30.000 euros d'amende et inéligibilité) étant maintenues. Un nouveau dispositif voté par 54 voix contre 33. Le PS, le PCF et le Nouveau Centre ont refusé catégoriquement d'accepter la disparition de toute peine de prison.

"Franchement, quel signal allons-nous donner à nos compatriotes !", a déploré le patron des députés NC, François Sauvadet. "Quand on vole une mobylette, c'est trois ans d'emprisonnement. Et quand un homme qui a été chercher le mandat auprès des citoyens ment sciemment, vous n'acceptez pas qu'il encoure une peine d'emprisonnement. C'est inacceptable", a lancé Jean-Yves Le Bouillonnec (PS). Cet amendement revient à dire aux élus "mentez, trichez, vous n'irez pas en prison !", a renchéri Maxime Gremetz (PCF). Le vote sur l'ensemble du texte aura lieu le 12 janvier.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/12/21/97001-20101221FILWWW00223-transparencedeputes-une-amende.php

Si la gauche revient au pouvoir en 2012, on peut se demander si elle reviendra sur cette mesure en ajoutant les 2 ans de prison. Le refus de cette sanction par une majorité de l'UMP indique-t-il que certains craignent pour leur matricule ?

[Jean-Philippe]

L'Assemblée nationale a adopté mardi 11 janvier, en première lecture, le texte controversé visant à renforcer la transparence sur le patrimoine des élus. Le président du groupe UMP, Christian Jacob, et le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, avaient essayé avant Noël d'empêcher l'instauration de sanctions pénales pour les députés qui établiraient volontairement des déclarations incomplètes ou mensongères.


A l'origine, le texte devait répondre à une lacune dénoncée depuis des années par la commission pour la transparence financière de la vie politique : un député déclare, au début et à la fin de son mandat, son patrimoine et ses revenus, mais s'il ment, il ne se passe rien, faute de motif. En commission des lois, début décembre, gauche et droite s'étaient mises d'accord pour infliger 30 000 euros d'amende, une peine d'inéligibilité et jusqu'à deux ans de prison à un député qui omettrait de déclarer une partie de son patrimoine. Deux semaines plus tard, Christian Jacob a finalement obtenu que soit supprimée du texte la peine de prison.

La proposition de loi sur "la transparence financière de la vie politique" a été adoptée à une courte majorité, par 275 voix contre 241. Toute la gauche a voté contre, Bernard Roman (PS) dénonçant "la forfaiture" du président du groupe UMP à l'Assemblée, Christian Jacob. Le Nouveau Centre s'est abstenu. Son orateur Michel Hunault a "espéré que le Sénat ne suive pas le vote de l'Assemblée" sur l'absence de peine de prison, prévenant que si tel n'était pas le cas, son groupe voterait contre le texte en nouvelle lecture. "Les élus sont des citoyens comme les autres (...), mais rien ne justifie d'aller sur le chemin de la démagogie ou du populisme. Rendre les élus suspects par nature, c'est attaquer la démocratie", a fait valoir M. Jacob.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/01/11/les-elus-devront-etre-transparents-sur-leur-patrimoine_1464260_823448.html

Le Nouveau Centre montre une nouvelle fois son inutilité (relative pour faire un peu nuancé) puisque ses élus n'ont pas le courage de voter contre un texte qu'ils réprouvent. On verra en cas de seconde lecture s'ils voteront contre comme ils le disent.

[vudeloin]

Les prisons sont sans doute trop pleines et les quartiers VIP trop encombrés pour qu'on y rajoute quelques hommes politiques qui auraient failli sur leur déclaration de patrimoine ou leurs activités...
a dire vrai, je m'interroge sur le principe qui voudrait que le droit pénal ne prévoit pas d'emprisonnement pour un délit commis par un certain type de citoyen.
L'égalité devant la loi ne risque t elle pas de souffrir de la chose ?
enfin, je constate avec un certain intérêt amusé, ou un certain amusement intéressé, que, parfois, l'UMP est capable de réduire le quantum des peines !
Peut être faudrait il y penser pour les voleurs de poules :)

[Jean-Philippe]

Le sujet "Pauvres hommes politiques" a été rebaptisé "Les revenus des hommes politiques" pour être plus explicite.
Je déplace donc ici le message de Mine, initialement posté dans un sujet intitulé "Le fil du gaspillage".

Scandale : Ils n’ont jamais été préfets, mais ils en touchent la retraite
Des dizaines de hauts fonctionnaires ont le titre de préfets alors qu’ils ne le sont pas. Un copinage politique qui leur permet notamment de toucher une retraite de préfet. Parmi eux, Michel Vauzelle et Michel Delebarre :

http://www.francesoir.fr/actualite/politique/scandale-ils-n-ont-jamais-ete-prefets-mais-ils-en-touchent-retraite-98391.html

[Stéphane]

Pour être un peu plus complet, l'article de France Soir cite aussi les noms de Brice Hortefeux et de Christian Gaudin (sénateur Nouveau Centre du Maine et Loire)

[Jean-Philippe]

J'avoue avoir été choqué par le cumul des rémunérations. Un élu de la République ne devrait je pense pas gagné plus de 10000 euros par mois tout compris (salaires, pensions, indemnités diverses). Les quelques élus qui gagnent plus d'un million par an (Dassault surtout) pourraient le faire bénévolement, le pouvoir est leur objectif n°1.
Quant à Sarkozy, son salaire est de fait de l'argent de poche puisqu'il n'a rien à payer, contrairement aux parlementaires.

Voici des éléments qui pourraient être repris par des candidats. Nous verrons lesquels.