Les appels d’offres publics

[HORATIO]

Quand les collectivités territoriales ont à faire le choix d'une entreprise dans le cadre d'un appel d'offres, le prix qui leur est proposé est un des critères pris en compte, ce n'est pas le seul. Sinon, on pourrait effectivement s'interroger sur l'utilité de la mise en place de commissions.

Dans beaucoup de villes de 100.000 habitants, le critère du prix est souvent 10% de la notation d’ensemble ; à ce niveau là, il n’est jamais déterminant, pourquoi ne pas le supprimer ? Les commissions peuvent choisir qui elles veulent, quelque soit le prix.

L’importance des délais
_ Dans le cahier des appels d’offres les délais d’exécution sont précisés ; et peuvent être éliminatoires pour des candidats ; exemple ; si un délai de réalisation est de 4 jours et que l’entreprise en a besoin de 5 pour produire (et livrer), elle ne peut postuler.
_ Le critère des délais est repris dans la notation d’ensemble (20 à 30% selon) ; pour reprendre l’exemple du marché à 4 jours de délai de réalisation, le candidat qui s’engagerait à 3 jours bénéficierait d’un bonus appréciable quant à sa notation.
_ On peut s’interroger sur l’utilité de certains délais extrêmement courts exigées par exemple par la plupart des villes de 100.000 habitants et plus, ces délais très courts restreignent considérablement les candidatures et entrainent des conséquences dans des entreprises privées et ailleurs.
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Petites communes : il y aurait une taxe d’Etat importante basée sur les publicités officielles obligatoires ?

[Artisan-Politologue]

Sans remettre en cause leur bien-fondé (ils évitent théoriquement le favoritisme), les appels d'offre peuvent avoir certaines conséquences sur les chantiers.
En 2009, le centre nautique de la communauté de communes de Saint-Marcellin (Isère) a accusé un retard d'exécution d'un an, pour une sombre histoire entre l'architecte et l'entreprise ayant posé la charpente. Un autre retard, moins important, a à cette époque affecté la rénovation de la cantine du collège de Pont-en-Royans, quelques kilomètres plus loin.
L'une des causes de ces retards était que les entreprises de ces chantiers ne se connaissaient pas et n'avaient pas l'habitude de travailler ensemble. Il s'agissait le plus souvent de professionnels ayant leur base à 50 voire 100 km. Raison avancée par certains élus: les lourdeurs administratives des appels d'offre empêchent les artisans locaux, qui bien souvent font eux-mêmes leurs tâches administratives, d'y participer. D''où un certain assèchement des marchés, plus ou moins trustés dans les zones rurales par des grosses boîtes des villes alentours.
Le député du coin, André Vallini, voulait à l'époque se saisir du dossier. Apparemment, celui-ci n'a pas vraiment avancé.

Manu

[vudeloin]

Sauf que les entreprises les plus petites sont souvent très liées aux autres opérateurs plus importants qui procèdent ensuite par sous traitance et sous traitance de sous traitance...
En même temps, si on ne peut plus faire de ravioles du Royans au Saint Marcellin, il faut y remédier sans attendre !

[HORATIO]

Le cahier des charges
_ Dans les appels d’offres publics l’entreprise s’engage à réaliser le cahier des charges complet et en tous les termes ; s’il y a intervention d’entreprises sous-traitantes, il me semble que cela doit être déclaré au moment de la candidature, ces entreprises s’engageant à leur tour.
_ « En tous les termes » : l’exemple d’une entreprise qui avait gagné un appel d’offre public, il fallait passer « 2 couches de peinture »
Un employé municipal qui avait fait une marque au stylo après le premier passage de peinture s’est aperçu que le deuxième passage de peinture n’a pas été effectué, l’entreprise a répondu qu’elle avait effectué un passage « double couche ».
A mon sens, le cahier des charges n’a pas été respecté et la mairie a eu raison de refuser de mettre en paiement la prestation.

Retards
Pas vraiment évident à une PME de connaître ses capacités précises de production ; un ouvrier peut être souffrant, un autre peut devoir s’absenter pour un enterrement dans sa famille et une machine peut se mettre à déconner (les 3 en même temps, cela arrive aussi).
De plus les PME connaissent très mal à l’avance l’importance du carnet de commande (pour des marchés répétitifs et récurrents)
En cas de retard, l’entreprise n’a pas tenu ses engagements et les pénalités contractuelles s’appliquent.

Les délais
Dans un appel d’offre public pour l’impression, le brochage, la finition (la coupe) et la mise sous films plastiques avec d’éventuels suppléments additifs (vacances, culture, autres) à glisser, le délai de réalisation exigé est de 4 jours.
Une imprimerie locale (délai de transport nul) composée de 15 employés en CDI et disposant d’un parc de machines outils d’une valeur de 3 millions d’euros ne peut pas être certaine de réaliser ce délai. (sauf à avoir une équipe de nuit en CDD), cette entreprise n’a donc pas déposé sa candidature.

Les délais de réalisation réels
Le délai de réalisation de cet appel d’offre était clair net et précis : 4 jours
Toutefois, il incluait la vérification par l’administration des épreuves avant tirage et c’est important de vérifier.
La durée de cette vérification par l’administration est totalement inconnue (1 heure ? 1 jour ?) mais n’est pas décomptable du délai de réalisation ; l’entreprise candidate ne peut donc pas savoir précisément le nombre d’heures dont elle dispose pour réaliser.