La France, démocratie imparfaite ?

[Pullo]

J'ai lu sur Agoravox un article très intéressant sur l'obsolescence de la Ve République, dont le quinquennat sarkozyste est le révélateur caricatural. Je suis d'accord avec l'auteur sur les grandes lignes : le régime actuel entretient la démagogie, l'irresponsabilité des dirigeants et empêche un gouvernement efficace du pays.

La situation décrite dans l'article n'a fait qu'empirer, et confirme les analyses de pmf et pba.

[pmf]

Je viens d'entendre sur Public Senat le Sénateur de Haute-Saône Alain Joyandet, Les Republicains, déclarer que l'élection du Président de la République au suffrage universel nécessite d'urgence une réforme pour mettre un terme à une direction d'un pays émanant d'une seule personne et non d'une réflexion collective comme cela se passe dans des pays voisins qui, à sa connaissance, sont loin d'être plus mal dirigés que la France.
Qu'un gaulliste, de plus plutôt seguiniste, tienne de tels propos me remplit d'aise car l'imperfection principale de la Veme Republique réside dans la pratique institutionnelle due à l'instauration du quinquennat et de son avatar l'inversion du calendrier électoral national.
Le quinquennat 2002-2007 n'a guère marqué notre histoire en dehors du discours de de Villepin à l'ONU.
Le quinquennat 2007-2012 a sombré dans l'obsession du chef de l'Etat de se considérer comme un shérif et un dépanneur en toutes circonstances avec pour resultat des paroles, des ordres, des contre-ordres, des invectives, etc.
Le quinquennat 2012-2017 a souffert de la continuité dans l'intervention du chef de l'Etat sur tout et rien avec quelque points forts qui furent des affaiblissement de la parole présidentielle à savoir l'entretien en direct sur une chaîne d'information continue avec la prénommée Leonarda et l'intervention devant le Congrès en novembre 2015 suivie de la pantalonnade constitutionnelle, ou plutot pretendue telle, de la déchéance de nationalité qui a bien montré que nos institutions sont en difficulté de par les textes qui les régissent mais aussi par la pratique et la lecture qu'en font les dirigeants, notamment lorsqu'ils entendent s'improviser constituants dans l'urgence alors que la Constitution d'un pays constitue sa Loi Fondamentale, son essence, et que la modifier ou en changer nécessite, de mon point de vue, de consulter obligatoirement le Peuple francais lequel est celui qui détient au principal et de manière prééminence et avec un droit de veto au besoin le pouvoir constituant.

[cevenol30]

Je suis largement d'accord avec ce qui se dit ici.
Le problème est avant tout sans le rôle démesuré qu'on fait endosser au Président de la République, à la fois arbitre, clef de voûte des institutions, dirigeant... le tout sans assez de contre-pouvoirs (même si l'affaire du livre de Hollande a permis de voir qu'une procédure de destitution existe; ceci dit la Haute Cour avait condamné le président putschiste Bonaparte en 1851 sans effet vraiment concret).
Ce rôle correspondait peut-être à un contexte historique difficile et à un président lui-même forgé dans l'adversité
Les Etats-Unis, le seul régime présidentiel à peu près valable, connaissent une très stricte séparation des pouvoirs et une importante indépendance entre ceux-ci, avec notamment des parlementaires qui ne sont pas bêtement des godillots de leur président même quand il est du même parti.
On en arrive chez nous à un excès d'incarnation avec le président comme bonhomme seul qui fait à son idée, sa fonction même étouffant la délibération collective au lieu de la susciter. Le souverain en démocratie, ce devrait être le peuple et non un seul même s'il en émane.
Le mode de scrutin est lui aussi discutable: on crée un duel-affrontement, effectivement, ce qui fait que le président n'est celui que de la moitié des Français. Le contexte politique transforme le premier tour en entonnoir d'où peuvent jaillir des surprises pas toujours logiques, pas forcément le second tour le plus représentatif. Un mode de vote où on classe ou note tous les candidats serait préférable.

Dans l'aspect parlementaire de notre régime, le gouvernement a lui-même trop d'importance et l'impossibilité, de fait, de le renverser par voie de motion de censure depuis 1962 (c'est en fait toujours le Président qui pousse le chef de gouvernement à démissionner alors même qu'il n'en a pas la prérogative) fait qu'en réalité, le contrôle parlementaire sur le gouvernement est fort limité. On est passé d'un excès d'instabilité sous la IVe à un excès de stabilité.
Là aussi, le mode de scrutin et de vote amène à une représentation très imparfaite: même parmi les exprimés du second tour, qui sont déjà souvent sur un second choix par rapport au premier, une petite moitié voit sa voix perdue.
La démocratie avec un peuple turbulent comme peuvent l'être les Français et la plupart des autres européens implique pourtant une dose d'agitation voire de fantaisie que récusent ceux qui ne sont pas vraiment à l'aise avec elle.

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est le résultat d'un laborieux travail parlementaire.
La révision de la constitution doit encore pouvoir passer par la voie parlementaire, permettant d'amender au lieu de figer la question dans un oui ou non réducteur qui ne permet pas de changer une virgule au projet proposé.
Certains référendums constitutionnels ont peu intéressé les électeurs, avec des participations fort basses certes liées à l'absence d'enjeu sur l'issue: Nouvelle-Calédonie, quinquennat, environ 20% de participation et 20% de non parmi les votants. Se forcer à faire passer des révisions encore moins importantes par référendum me semble discutable; la faible participation est plus largement un des soucis des votations à la suisse. On peut certes regrouper les votes (en Suisse, il y a souvent 4 votations groupées) et surtout rendre le vote obligatoire mais se pose toujours la question d'embêter les gens avec des questions qui ne les intéressent pas.
Cependant, le temps de travail plus faible (35h + importante proportion de retraités et "inactifs") et les moyens de communication modernes devraient permettre un lien plus direct entre les citoyens et les décisions et posent la question de la nécessité et du rôle des élus sous un autre jour qu'en 1789. Le lien plus direct entre les citoyens et le haut de la pyramide peut cependant affaiblir les échelons intermédiaires y compris malheureusement dans leur rôle d'amortisseur et de contre-pouvoir.

[pmf]

En préparant mon intervention sur les Constitutions de notre beau Pays, je relève que le quinquennat a été adopté par référendum en 2000 par 18,55 pour cent des inscrits.
N'y a-t-il pas là une forme de non démocratie à appliquer une disposition aussi mal adoptée.
N'est ce pas une forme de forfaiture pour reprendre le mot employé par Gaston Monnerville en 1962 lorsqu'il s'opposait à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct.
Le général de Gaulle aurait considèré que ce référendum de 2000 était nul et non avenu mais mon propos est d'autant plus de fiction que le général de Gaulle n'aurait jamais proposé une telle réforme qui, de plus, a été aggravée, à mon sens, par l'inversion des scrutins législatif et présidentiel, celui législatif devenant l'otage du présidentiel au moins jusqu'à présent même si des inflexions ont eu lieu, notamment en 2007, et que peut être elles s'amplifieront en 2017.

[Plotip]

La démocratie parfaite est utopique, les votes de chacun valent surement autant que celui d'un gros patron ou lobbyiste mais "Democratie" n'est pas le pouvoir du peuple mais la soumission de minorités face à une majorité.
Après c'est mon opinion et je prendrais plaisir à lire les votres.

[l3_z3br3]

Sans faire dans le débat d'intello, voici la définition de la démocratie :
Etymologie : du grec dêmos, peuple, et kratos, pouvoir, autorité. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... (principe d'égalité).

En France, que je sache, nos représentants sont élus au suffrage universel selon le principe qu'un citoyen = un vote.
Après, est-elle imparfaite ?

Oui, dès lors qu'on lève certains principes d'anonymat permettant de garantir la liberté d'expression. Exemple, le parrainage des candidats à l'élection présidentielle, le vote des lois à l'assemblée nationale...

Oui, dès lors que la représentativité du vote populaire à l'assemblée et au sénat n'est pas proportionnelle aux votes exprimées.

Oui, dès lors qu'on permet le financement des partis politiques par les lobbies économiques car on crée une inégalité des chances entre les candidats à l'élection, donc entre les idées pour lesquels nous sommes censés voter.

Oui, dès lors qu'on restreint la liberté d'action des contre-pouvoirs, généralement représentés par la Justice et les Médias. Comment ? Soit en limitant les moyens budgétaires alloués, ce qui de fait, limite les moyens d'investigations, donc de contrôle du pouvoir, soit en permettant à des multinationales d'acheter des médias. Une multinationale qui finance un parti politique veillera, avec plus ou moins de zèle, à ce que ses rédactions ne poussent pas trop loin leurs sujets sur ce dernier, donc qu'elle n'exerce pas pleinement son rôle de contrôle de la démocratie.

Ce sont les premiers éléments qui me viennent à l'esprit mais c'est loin d'être exhaustif...
Mais là, il est temps pour moi de retrouver ma petite famille... Bonne soirée à toutes et tous.

[pmf]

Une QPC a été plaidée mardi 28 novembre devant le Conseil Constitutionnel à l'instigation de l'Union Syndicale de Magistrats ou de la Magistrature.
Cette QPC, introduite dans le cadre d'un recours à l'encontre d'un Décret de réorganisation de l'administration centrale du Ministère de la Justice, soulève la question de l'indépendance des Magistrats du Parquet qui dépendent hierarchiquement du Garde des Sceaux.
La Décision à intervenir est très attendue dans les milieux judiciaires car l'économie générale de notre justice peut être fortement ébranlée si la demande de déclaration de non conformite à la Constitution de la dépendance des Magistrats du Parquet est accueillie par le juge constitutionnel.
Les étudiants en Droit doivent être invités à suivre le débat en cours au sujet de l'indépendance, souhaitée par certains, des Magistrats du Parquet.
Je n'ai pas d'opinion arrêtée en la matière après avoir été favorable à une modification constitutionnelle avant qu'un Député, expert de la question en tant qu'avocat de profession, sème le doute dans mon esprit en exposant de manière assez persuasive le risque d'un Gouvernement des Juges.

[cevenol30]

Des jugements de la CEDH avaient déjà précédemment établi que les décisions du Parquet ne sauraient être considérées comme émanant d'une autorité judiciaire indépendante. Ce qui, vu la dépendance hiérarchique dudit Parquet, est très logique.
L'idée, notamment, que le gouvernement puisse influer sur le cours d'une affaire particulière par des instructions particulières est de moins en moins supportable.

Pour ce qui est du "gouvernement des juges", rappelons que les tribunaux ordinaires sont soumis à la Loi et qu'ils jugent en fonction de celle-ci. Si la jurisprudence concrète qui ressort des tribunaux -et parfois elle peut se renverser en fonction des modes du moment, auxquelles les juges ne sont pas imperméables- ne convient pas, il reste au législateur la possibilité de changer la loi de sorte que l'interprétation qui lui déplaît ne puisse plus avoir cours.
Concernant les Cours constitutionnelles, c'est un peu différent: parfois on les voit prendre de vraies décisions politiques et le citoyen ou le parlementaire a peu de prise là-dessus.

[alamo]

Démocratie imparfaite ? et même démocratie tout court ?

http://www.europe1.fr/politique/fake-ne ... le-3536273

Lire entre les lignes, réfléchir aux implications, puis (re)lire 1984 d'Orwell : toute vérité sera sanctionnée...

Au passage, on peut trouver amusante la référence à RSF, fondé et longtemps dirigé par Robert Ménard, qui avait dû lui-même reconnaitre que l'organisation touchait des subsides du NED (c'est-à-dire de la CIA)...et que ça ne le gênait aucunement.

Oui, Robert Ménard, le très facho maire de Béziers, encensé par les mdias bien pensants il y a quelques années mais qui n'est plus gentil aujourd'hui...
On l'entend d'ailleurs moins aujourd'hui que lorsqu'il dirigeait RSF, mais ce n'est pas grave, le silence après Ménard, c'est encore du Ménard...

[pmf]

Si la Démocratie francaise est imparfaite, ce n'est pas avec des modifications de la Constitution d'inspiration du café du commerce et de frustrations diverses et variées que l'exécutif réussira à remédier aux imperfections de Notre Démocratie.
Interdire à un citoyen de se présenter à une élection parce que il a dejà obtenu la confiance des électeurs à trois reprises, c'est antidemocratique.
Réduire le droit d'amendement au Parlement aux Présidents de Groupe, c'est antidémocratique.
Vouloir diminuer d'une manière purement mathématique le nombre de Parlementaires, c'est antidémocratique.
Paraphrasons les propos de ce jour du Président Jean-Louis Debré pour qui le mal français, c'est de vouloir sans cesse changer les règles de la vie publique