Européennes de 2019 : réforme du mode de scrutin

[ploumploum]

Concernant Arthuis et pour reprendre son tweet magique, je voudrais bien savoir en quoi la régionalisation de 2003 a empêché selon lui :

les calculs partisans, les états majors parisiens

(vu que les listes régionales étaient validées au national...)

et permis :

le lien entre le député européen et les électeurs et territoires.

Et quant à son opposition, je me demande si elle n'est pas liée à son côté pro-fédéralisme européen (une réaction allergique à une réforme symbolique promouvant la nationalisation du scrutin européen ?)

[Azertyuiop]

- nouveauté non négligeable. Le seuil pour l'accès au remboursement des frais de campagne serait abaissé à 3 % des exprimés contre 5 %. Cela pourrait aider pas mal de petites listes (avec une telle mesure en 2014, DLR y aurait eu droit)

Ce n'est pas une nouveauté : c'était le cas en 2014 et je me souviens que ça avait franchement aidé DLF à l'époque, d'autant plus que la barre des 3% ne lui était pas du tout acquise selon les sondages donc c'était une vraie bonne surprise pour le parti.

Ce qui aurait été une nouveauté, et une bonne idée de mon point de vue, aurait été d'abaisser ce seuil pour l'éligibilité des candidats, voire même ne pas mettre de seuil du tout comme en Allemagne.

Pour Arthuis et l'AC, oui il a été élu en partie grâce à la Mayenne mais 40% en Mayenne, vu la faible population, ça ne garanti pas du tout une élection dans l'Ouest.

Sauf erreur de ma part, Jean Arthuis était quand même loin des 40% en 2014 en Mayenne : il n'était "qu'à" 32%, ce qui reste toutefois énorme à l'échelle d'un département, aussi petit soit-il, pour un parti de ce gabarit.

[Eco92]

Ha ha oui, j'ai un peu éxagéré le trait, j'avoue je n'ai pas vérifié, en gros c'était le seul département avec l'alliance UDI-Modem en tête, c'était assez impressionnant ! Mais 32,21% (exactement) en Mayenne c'est quand même peu au global : 29 809 voix sur 334 963, on est bien loin de l'hypothèse de l'élection conditionnée au département.

[ploumploum]

Le projet de loi a été présenté au Conseil des Ministres du 3 janvier et déposé au Bureau de l'Assemblée Nationale. L'examen se fera selon la procédure accélérée.
Outre le retour de la circonscription nationale (avec maintien du seuil à 5 %), d'autres ajustements nécessaires ont été inclus :
- le plafond des dépenses électorales passe à 9,2 millions d'euros. C'est 8 fois le plafond prévu pour chacune des 8 circonscriptions eurorégionales. Un bonus de 2 % est proposé pour les dépenses liées à la campagne en Outre-Mer :

« Ce plafond est augmenté, dans la limite de 2 % de son montant, des frais de transport aérien, maritime et fluvial dûment justifiés, exposés par chaque liste de candidats, au départ et à destination des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie.

- une nouvelle répartition du temps d'antenne pour la campagne audiovisuelle est proposée avec 3 fractions :

« II. – Une durée d’émission de deux minutes est mise à la disposition de chacune des listes mentionnées au I.

« III. – Une durée d’émission de deux heures est mise à la disposition des listes soutenues par les partis et groupements politiques représentés par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du Sénat.

Cette durée est répartie entre ces listes au prorata du nombre de députés et de sénateurs, appartenant à ces groupes parlementaires, ayant déclaré, lors de la plus récente déclaration faite en application de l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, être inscrits ou se rattacher aux partis et groupements politiques qui soutiennent ces listes.

« IV. – Une durée d’émission supplémentaire d’une heure est répartie entre les listes mentionnées au I afin que les durées respectives d’émission attribuées aux listes, en application du présent article, ne soient pas hors de proportion avec la participation à la vie démocratique de la Nation des partis et groupements politiques qui les soutiennent.

Pour cette répartition, il est tenu compte de :

« 1° La répartition déjà effectuée au titre du III ;

« 2° La représentativité des listes de candidats, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus aux dernières élections générales au Parlement européen et aux plus récentes élections par les candidats de la liste ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent et en fonction des indications de sondages d’opinion ;

« 3° La contribution de chacune des listes de candidats et des partis ou groupements qui les soutiennent à l’animation du débat électoral.

http://www.gouvernement.fr/conseil-des- ... t-europeen

http://www2.assemblee-nationale.fr/docu ... 539/(index)/projets-loi

[Christouille]

Le mouvement de Benoît Hamon pourra t-il prétendre à du temps de parole s'il se présente seul ?

[Eco92]

Je doute qu'il le fasse mais s'il le fait il aura droit aux deux minutes allouées à toutes les listes montées sans groupe parlementaire.

[cevenol30]

C'est un élément qui, de leur côté, plaiderait pour le fait de ne pas y aller seuls: c'est un coup à avoir moins de temps de parole que Nouvelle Donne (mouvement qui, lui, a un score aux européennes précédentes à faire valoir).
A noter que le rattachement des parlementaires aux partis pris en compte ici est celui du "2e volet", c'est-à-dire non pas celui déclaré lors de leur candidature mais celui indiqué chaque année, il peut donc évoluer d'ici là, avec la limite que seuls les partis ayant gagné droit au "premier volet" (les 50*1% ou 1% en outremer) peuvent y correspondre.
De nouveaux mouvements comme Génération-s, Agir ou Les Patriotes (eh oui tiens, les partis de l'ancien tripartisme ont tous eu des scissions) ont intérêt à se trouver un parti déjà existant en mai 2017 auquel se rattacher (y compris des partis ultramarins, d'ailleurs) et avec lequel faire liste commune. Ainsi, les députés Agir se sont souvent rattachés à l'UDI: si cela se reproduit, ce sera un indice technique qu'une liste commune est envisagée.
Cet ensemble de règles est en tous cas un élément, avec le seuil de 5% pas forcément si facile à passer, qui poussera à des alliances.

[Pullo]

cevenol30 parlait du temps de parole pour la campagne officielle. Un article de Marianne parle des manoeuvres du gouvernement pour réduire le temps de parole de l'opposition !
https://www.marianne.net/politique/elec ... tenne-de-l

[cevenol30]

Il s'agit toujours du même texte dont parlait ploumploum mais Marianne décortique davantage la manoeuvre se produisant au passage. Manoeuvre carrément grossière ou comment remonter les formations qui étaient plus faibles lors des précédentes européennes (ce qui se conçoit, de l'eau coulant sous les ponts entretemps) mais en avantageant sélectivement davantage LREM que LFI... Nous verrons si le Conseil Constitutionnel y met le hola à un moment, suivant plus ou moins en cela l'avis consultatif négatif du Conseil d'Etat.
Pour poursuivre sur les contraintes et incitations que ces nouvelles règles (à supposer qu'elles soient validées) amènent pour les alliances sur les listes: si UDI+Agir rejoignaient la liste LREM, comme les seconds en rêvent, ils amèneraient encore du temps de parole supplémentaire lié à leurs députés... (cela ne préjugerait d'ailleurs pas d'une fusion d'appareils: le Modem et l'UDI, partiellement issus de la scission de l'UDF en 2007 donc pas bien éloignés, ont fait liste européenne commune mais n'ont jamais fusionné pour autant...)

[pop03]

Encore des changements probablement à venir pour les européennes.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/am ... S/CL44.asp

Un amendement présenté par le rapporteur Tourret député du Calvados qui vise à baisser le seuil de 5% à 3% aux élections européennes.

Le choix du niveau adéquat relève donc de la responsabilité de chaque État-membre : il est fixé à 5 % en France, en Lituanie, en Pologne, en Slovaquie, en République tchèque, en Roumanie et en Hongrie, à 4 % en Autriche, en Italie et en Suède, à 3 % en Grèce et à 1,8 % à Chypre.

Un seuil fixé trop haut limite les effets du scrutin proportionnel. À l’inverse, plus ce seuil est bas, plus le pluralisme est favorisé. Dès lors, un abaissement du seuil de 5 à 3 % irait dans le sens d’une diversification de l’offre politique sur l’ensemble du spectre politique.

Les grands gagnants seraient les listes comme EELV, Agir-UDI voire Génération-s qui auraient 3 sièges avec un résultat par exemple de 3,5% aux européennes.

Les alliances auront moins d'intérêt et il y aura certainement une augmentation importante du nombre de listes.