Le droit de vote des étrangers aux élections locales

[vudeloin]

Ne riez pas trop, Kerxizor, parce que le vote sur le droit de vote des étrangers aux municipales n'est qu'une étape.

En plus je n'ai rien contre la musique mexicaine ( que le père de Jean Pierre Raffarin détourna un jour pour vendre les produits laitiers de Charentes Poitou) et, pour en rester là dessus, le Mexique est un pays très intéressant...

[vudeloin]

Je voudrais signaler que nombres de pays permettent d'avoir deux nationalités, sans que cela cause problème, ce qui pourrait régler le problème "d'abandonner sa nationalité".

L'Espagne est dans ce cas, qui a donné aux enfants d'exilés de 1939 (l'une des raisons de l'arriération du pays jusqu'à il y a peu tenant sans doute à cet exode massif et contraint) le droit de revendiquer la nationalité espagnole.

[Relique]

@PhB

Je pense, personnellement, que se dire " citoyen du monde ", c'est nier ses origines. Dire que chaque personne devrait participer à la vie politique de l'endroit de sa résidence, c'est nier la culture (pas au sens variété française, rassurez-vous, même si du Gainsbourg pourrait être perçu comme un élément essentiel de la culture française... ), les valeurs d'une société. La "communauté française', ou la nation, c'est une société qui a placé un certain nombre de valeurs comme "priorités" ça a été la liberté, l'égalité et la fraternité de notre devise, mais aussi la solidarité qui s'exprimait déjà en 1789 (la protection sociale avait été théorisée en 1789 bien que ce n'est que le CNR qui en a dessiné les véritables schémas actuels, après quelques tentatives auparavant) et la laïcité.

De la même manière, la vie politique de notre pays doit être coordonnée par ces valeurs. Si l'intérêt général et prédominant comme dans à peu près toutes les démocraties au monde, notre politique à nous doit surtout mettre en objectif intemporel et 'indéboulonable' nos valeurs.

Ce n'est qu'après avoir assimilé (alors bien sûr, le verbe "assimilé" peut être sujet à la polémique, mais franchement, il s'exprime là comme un synonyme de "compris", rassurez-vous, prophètes de la "différence") ces valeurs et les avoir fait siennes que quelqu'un qui devient donc un citoyen peut participe à notre vie politique. En parallèle, il doit avoir assimilé ses droits et ses devoirs et avoir au moins des bases dans la langue officielle du pays (on ne lui demande pas d'être académicien, car la majorité des français ne le sont pas, mais tout de même, il faut pouvoir au moins comprendre les lois, non, et comprendre ce qu'on lui dit quand on lui reproche de ne pas avoir suivi ces lois).

Tout le monde ne peut donc pas être citoyen français. Ce n'est pas en achetant une maison en France qu'on comprend les valeurs et l'histoire du pays qui ont façonné ces valeurs (la révolution française, la volonté d'une éducation laïque, gratuite et obligatoire, la résistance durant la deuxième guerre mondiale qui fait qu'en France, dénoncé son voisin est bien moins encouragé que dans d'autres pays. A cause de l'occupation allemande, les français n'aiment pas la délation et ne la supportent pas. C'est un élément de notre culture commune, et il ne peut pas être compris par l'achat d'une propriété).

Citoyen du monde est une bêtise. Être un être humain est ce qui relie chaque personne sur Terre. Mais il y a tellement d'histoires et de cultures différentes sur Terre que dire que chacun est citoyen du monde, c'est nier les histoires, les cultures et les origines de chacun.

Le plus amusant étant que les personnes qui se disent citoyen du monde sont bien souvent ceux qui gueulent le plus contre 'l'assimilation' dans le processus d'intégration... Il ne faudrait soit-disant pas nier les cultures étrangères, mais on peut nier la culture française...

[pba]

Difficile d'entrer dans ce débat de haute tenue, ce qui change d'autres forums beaucoup plus terre à terre ou beaucoup moins démocrates ....

j'ai beaucoup apprécié la référence de Vudeloin à la constitution de l'an I, car elle est tout de m^me fondatrice.
Autrement, presque tout a été dit.
Sauf sur la question de la constitutionnalité du projet: suffit il d'écrire que les élus étrangers ne pourront être adjoints, maires, participer à leurs élections ?Prévoir que les délégués sénatoriaux ne pourront être désignés par eux, ni choisis par eux ?

Les décomptes de population pris en compte pour désigner les nombre de délégués sénatoriaux devront également se voir défalquer du nombre d'étrangers , et là celà se complique: défalquer du nombre d'inscrits, de votants ??

Excusez moi, mais la constitutionnalité de ce projet est assez aléatoire tout de même et selon le moment et la composition du conseil constitutionnel les attendus et l'avis final risque d'être différent !

[vudeloin]

je rappelle pour mémoire que, lors des sénatoriales, le collège électoral est composé par référence à la population INSEE de chaque commune, c'est à dire étrangers non pourvus du droit de vote compris.
j'indique à cet égard à l'attention de jean Philippe qui en fit la remarque que le décalage entre population résidente et électorale d'une ville comme Saint Denis ne me semble pas avoir uniquement à voir avec la présence d'une population "étrangère" importante, d'ailleurs évaluée à 30 % de ladite population résidente.

parce que, pour poursuivre la démarche, si tu as 105 000 habitants dont 70 000 ressortissants français et 55 000 adultes, tu peux te demander pourquoi tu n'as que moins de 40 000 électeurs ?
15 000 privés de droits civiques ? je ne crois pas ;)

enfin, je rappelle aussi, pour prendre le cas des sénatoriales, que l'élection d'un conseiller municipal étranger communautaire en France entraîne, lors de la constitution du collège électoral, une exclusion de ce conseiller de tout vote ou candidature pour ce collège.
Ils sont tout bonnement remplacés.

[Kerxizor]

Demain 8 décembre, à partir de 15h, le Sénat examinera la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne, résidant en France. Mme Esther Benbassa (EELV, Val-de-Marne) en a été désignée rapporteure par la commission des Lois. Fait assez rare pour être relevé, François Fillon en personne va donner la réplique à cette proposition en séance.

Le choix de cette Sénatrice n'est pas anodin et le fait que ce ne soit pas un socialiste qui défende cette proposition confirme le cirque que constitue cette discussion...

[Jean-Philippe]

Le choix de cette Sénatrice n'est pas anodin et le fait que ce ne soit pas un socialiste qui défende cette proposition confirme le cirque que constitue cette discussion...

Je ne vois pas la logique de l'argument (pour ne pas dire que je le trouve totalement stupide) : quand c'est un texte "sérieux", ce devrait être un socialiste et quand c'est "moins sérieux" du votre point de vue, ce serait défendu par un allié du PS.
C'est comme si l'opposition disait que les projets du gouvernement ou de la majorité devaient être défendus par un centriste s'ils concernaient les enjeux de société et ceux sur la sécurité par un membre de la Droite populaire.

[Kerxizor]

Le choix de cette Sénatrice n'est pas anodin et le fait que ce ne soit pas un socialiste qui défende cette proposition confirme le cirque que constitue cette discussion...

Je ne vois pas la logique de l'argument (pour ne pas dire que je le trouve totalement stupide) : quand c'est un texte "sérieux", ce devrait être un socialiste et quand c'est "moins sérieux" du votre point de vue, ce serait défendu par un allié du PS.
C'est comme si l'opposition disait que les projets du gouvernement ou de la majorité devaient être défendus par un centriste s'ils concernaient les enjeux de société et ceux sur la sécurité par un membre de la Droite populaire.

Ma formulation est peut être maladroite. Ce que je veux souligner ici 'est l'inutilité d'inscrire cette proposition dans le débat parlementaire et d'utiliser le Sénat comme une chambre stérile avec aucune chance de voir la proposition passer (quid d'un rapport parlementaire sur le sujet par exemple ?). C'est le processus que je critique en l'espèce. Que les deux assemblées mettent cette proposition à l'ordre du jour une fois qu'elles seront majoritairement à gauche, je suis évidemment d'accord. Le faire maintenant n'a aucun intérêt et n'est pas, à mon avis, susceptible de donner lieu à un débat de haute tenue que nous avons eu l'occasion d''avoir sur ce forum. Jean Pïerre Chevènement a d'ailleurs reconnu cette démarche comme étant une "instrumentalisation". Cette Sénatrice à été choisie à cet effet vu ses positions. Je pense malheureusement que nous en aurons la démonstration demain.

[Jean-Philippe]

On peut trouver inutile que la gauche veuille proposer des textes qui n'auront pas l'approbation de l'AN avant au moins juin prochain (la gauche veut utiliser son "nouveau jouet", faut la comprendre ;) ), mais je ne vois toujours pas en quoi le fait qu'Esther Benbassa défende le texte change quelque chose au sujet puisqu'il fait consensus à gauche, Chevènement excepté.

[vudeloin]

Je ne sais si la remarque visant Esther Benbassa est teintée d'antisémitisme ou non (l'intéressée étant la première sénatrice franco israélienne ), mais je suis évidemment en désaccord avec la manière dont les choses sont présentées.
Un, le vote de la PPL la place dans la navette et rien n'empêchera le moment venu une Assemblée nationale à la majorité modifiée de la voter...
Deux, si le texte n'avait pas d'importance, qu'est ce qui pourrait motiver la présence du Premier Ministre en personne dans un débat où; à dire vrai, le Garde des Sceaux aurait déjà été de trop et où la présence de Claude Guéant aurait pu suffire...

Bien entendu, comme le débat est sans importance, la minorité sénatoriale a décidé d'y opposer les trois motions de procédure réglementaires (irrecevabilité constitutionnelle, question préalable, renvoi en commisssion) !