Des élections départementales en 2015

[Emeric]

De même, le nombre de cantons n'étant pas modifié, la carte départementale va s'en trouver profondément bouleversée, je pense qu'il y aura division par deux du nombre de cantons actuels afin de permettre l'élection simultanée et solidaire des deux élus.

Si j'ai bien tout compris, un département comme le Tarn-et-Garonne comportant 30 sièges et 30 cantons se verra amputé de 15 cantons, permettant ainsi l'élection de 15 femmes et 15 hommes au sein de l'hémicycle départemental, ce qui serait une première, étant donné que le département est 100% masculin. Affaire à suivre donc...

Le bout de phrase en gras à l'air de dire l'inverse de la suite de tout ce passage. Est-ce une erreur dans la phrase où une erreur dans la suite de l’interprétation ?

[Nico]

Le bout de phrase en gras à l'air de dire l'inverse de la suite de tout ce passage. Est-ce une erreur dans la phrase où une erreur dans la suite de l’interprétation ?

Effectivement, c'est bel et bien une erreur de ma part! Le nombre qui reste inchangé est le nombre d'élus, ce sont les cantons qui seront deux fois moins. Pour le Tarn-et-Garonne alors, 30 conseillers départementaux et 15 cantons, c'est bien ça!

[Draume]

30 conseillers départementaux : 15 hommes et 15 femmes
et 15 cantons,

[alamo]

Le découpage par cantons pose surtout problème dans les départements peu homogènes en terme de répartition de la population. Que ce soit dans le Nord ou dans l'Ariège, une fois le nombre de cantons fixé, le découpage peut se faire de façon relativement équilibrée.

Il en sera autrement dans des départements tels que la Haute Garonne ou les Alpes Maritimes, pour prendre les deux exemples qui me semblent les plus caricaturaux de territoires totalement déséquilibrés entre une grande métropole et des territoires très ruraux. Et il faudra que le gouvernement tranche :
- soit respecter un équilibre entre la population des cantons, et se retrouver avec des cantons gigantesques en superficie dans les Alpes et les Pyrénées, et d'autres ne couvrant que quelques pâtés d'immeubles dans les parties les plus denses de Toulouse et Nice. Mais cela met en cause la volonté affichée de préserver l'ancrage local pour justifier le maintien des cantons.
- soit accepter un certain déséquilibre démographique (mais dans quelle mesure si on ne veut pas retrouver les écarts actuels qui peuvent aller de 1 à 25), ce qui aura toujours pour conséquence, quelqu'en soit les motivations, de faire valoir certains votes plus que d'autres...

Encore une fois, je ne peux que regretter le choix du gouvernement, qui avait une occasion rare d'introduire un scrutin de liste beaucoup plus démocratique (les électeurs pouvant toujours choisir de sanctionner ensuite une liste qui ne comprendrait pas assez de gars "du coin" en votant pour une autre...). Cette pseudo volonté d'ancrage local ne fait bien souvent que favoriser un clientélisme des plus détestables.

Entièrement d'accord; si l'on veut assurer la parité, il n'y a qu'à passer à la proportionnelle intégrale.
Charcuter les départements en regroupant arbitrairement des cantons (qui il est vrai, en zone urbaine, n'ont plus du tout la signification géographique d'origine qu'ils conservent en zone rurale) en instaurant ce système de "binômes" est parfaitement grotesque et rendra les assemblées départementales encore moins représentatives. Ou comment remplacer la démocratie par la "parité". Puis on passera peut-être aux concepts de "diversité" ou de "minorités visibles" avec des systèmes de quotas à l'américaine. En revanche la représentation des ouvriers, employés, etc... sera toujours encore plus faible qu'avant.

Décidément, entre les "doses de proportionnelles" infinitésimales, la "proportionnelle" au niveau départemental (sur 1 ou 2 sièges !) et ce genre de conneries, l'imagination est au pouvoir pour éviter une juste représentation des opinions des citoyens.
C'est bien le seul domaine où elle l'est, d'ailleurs ...

[Draume]

Lisez bien le projet de loi. Etant donné le binôme obligatoirement bi-sexué (y compris dans les suppléances) , la parité sera effective

[manudu83]

Quelque soit le département et sa structure démographique, le découpage risque de poser des problèmes de déséquilibre.
Exemple Bouches-du-Rhone si on passe à 25 cantons en respectant les poids démographiques
13 cantons pour l'arrondissement de Marseille (dont 11 pour la ville de Marseille)
6 cantons pour l'arrondissement d'Aix-en-Provence (dont 2 pour la ville d'Aix)
4 Cantons pour l'arrondissement d'Istres
2 Cantons pour l'arrondissement d'Arles
(dans ce découpage Orgon-Eyguières est rattaché sur l'arrondisssement d'Aix).

[Jean-Philippe]

Plus les cantons sont vastes et peuplées, plus cela favorise les deux grands partis et plus cela défavorise les élus locaux indépendants de ces deux blocs et les candidats des autres partis (PC, FN, EELV...).
Je serais donc, à la réflexion, favorable à un scrutin mixte à l'allemande pour les départementales : 50% des sièges pour des grands cantons avec le mode de scrutin actuel (avec un maintien au 2e tour à 10% des inscrits) et 50% à la proportionnelle départementale avec un seuil à 5% (un siège minimum pour tous les partis qui atteignent ce seuil dans les départements de plus de 30 sièges, 10% environ pour les autres comme le Territoire de Belfort).

Le redécoupage (plutôt le processus de fusion de cantons) devra être confié à une commission indépendante et pas à un Marleix de gauche.

[spinto]

Même exercice pour la Haute Garonne : 53 conseillers actuellement, donc 27 cantons en 2015. Avec 1 230 820 habitants en 2009, ça nous donne 45 600 habitants pour chaque nouveau cantons.

Pour l'arrondissement de St Gaudens (6 % de la population, 34 % du territoire) : 4 conseillers, soit 2 cantons de plus de 1000 km² chacun (pour l'ancrage territorial, on repassera).

Pour l'arrondissement de Muret (16% de la population, avec une partie rurale et une partie intégrée à l'agglo toulousaine, 26% du territoire) : 8 conseillers, soit 4 cantons, dont 2 assez urbanisés (dans la partie plus proche de Toulouse) et les 2 autres qui pourraient être assez équilibrés (cette partie du département se peuplant progressivement autour de plusieurs petits pôles "urbains") mais restant assez vastes.

Pour l'arrondissement de Toulouse (78% de la population, avec quelques zones encores rurales aux marges, 40% du territoire) : 42 conseillers, soit 21 cantons. En moyenne, un canton ferait 120km², mais en réalité, Toulouse (commune seule, sans l'agglo) compterait déjà 10 cantons pour 118 km² (12km² par canton, soit quasiment un rapport de 1 à 100 en superficie par rapport à ceux de St Gaudens). Les 11 autres cantons de l'arrondissement devraient vraisemblablement allier des zones urbaines de l'agglo avec les marges plus rurales (ces dernières n'étant pas assez nombreuses et trop réparties en étoile autour de l'agglo pour constituer des cantons à elles seules - hormis peut-être du côté du Lauragais : Revel, Villefranche...), avec des caractéritiques assez proches des deux cantons urbains de l'arrondissement de Muret.

Bref, rien de très probant en terme de représentativité, et un bon courage à ceux qui devront procéder au découpage en y intégrant les considérations politiques inévitables...

[spinto]

Plus les cantons sont vastes et peuplées, plus cela favorise les deux grands partis et plus cela défavorise les élus locaux indépendants de ces deux blocs et les candidats des autres partis (PC, FN, EELV...).
Je serais donc, à la réflexion, favorable à un scrutin mixte à l'allemande pour les départementales : 50% des sièges pour des grands cantons avec le mode de scrutin actuel (avec un maintien au 2e tour à 10% des inscrits) et 50% à la proportionnelle départementale avec un seuil à 5% (un siège minimum pour tous les partis qui atteignent ce seuil dans les départements de plus de 30 sièges, 10% environ pour les autres comme le Territoire de Belfort).

Le redécoupage (plutôt le processus de fusion de cantons) devra être confié à une commission indépendante et pas à un Marleix de gauche.

Ce fonctionnement serait bien sur un moindre mal (voire un bien mieux) par rapport au système envisagé par le gouvernement.

Mais je reste convaincu que les modes de scrutin doivent évoluer vers une disparition totale du fonctionnement par circonscription. Le scrutin par liste, avec éventuellement une prime de 10-20 % de sièges pour la liste en tête pour favoriser une certaine stabilité, est le seul à pouvoir éviter le triple travers de la circonscription :
- l'idée que l'élu représente sa circonscription et non l'ensemble du territoire que l'assemblée dont il est membre a pour ressort : un député représente la nation, un conseiller général représente le département (et leurs populations dans leur globalité)...
- les dérives politiques au moment des découpages, qui sont inévitables, puisque une commission indépendante ne le sera jamais vraiment.
- le fait que des circonscriptions entraînent toujours des distorsions du le principe fondamental qui veut que toute voix a la même valeur.

Plus que le mode de scrutin allemand, je m'inspirerais donc plutôt du mode de scrutin en vigueur pour les élections locales italiennes (double vote : assemblée à la proportionnelle et exécutif à la majorité simple ou absolue), ou tout simplement celui en vigueur en France pour les municipales et les régionales, mais modifié ainsi : 80% des sièges répartis dès le premier tour entre les listes ayant dépassé 5% des suffrages, et les 20 % restant pour celle des deux listes en tête qui remporte le second tour.

[Draume]

Extrait de l'étude d'impact du projet de loi :
Aux termes de l’article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, « les modifications des limites territoriales des cantons, les créations et suppressions de cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu sont décidés par décret en Conseil d' Etat après consultation du conseil général. ».
Par ailleurs, en application de l’article 7 de la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvel-lements des conseils généraux et des conseils régionaux, « il ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l'année précédant l'échéance normale de renouvellement des assemblées concernées ».
Ces dispositions conduiront donc le Gouvernement à soumettre à l’avis du Conseil d’ Etat, 99 projets de décret modifiant les limites territoriales des cantons, après consultation des conseils généraux, en vue de leur publication avant la fin mars 2014.