Débattons sur le mode de scrutin

[vudeloin]

La réforme des élections territoriales a été faite officielement pour des raisons d'économie de frais de gestion.
_Si on avait voulu faire des économies de frais, il m'aurait paru plus logique de se tourner vers le Sénat dont chacun des 347 membres perçoit 13.000 euros par mois (Certains ne viennent jamais), sans compter les charges salariales des secrétaires et assistants parlementaires, frais de déplacement et de mission, charges sociales et autres charges. Je n'ai pas souvenir qu'un projet de loi émanant du sénat ait été adopté. La question de l'utilité de cette coûteuse assemblée serait un autre sujet.
_Départements et régions, il y avait un certain équilibre entre les élus au scrutin majoritaire des cantons et ceux à la proportionnelle des régions; on ne retrouve pas cela dans la réforme.

Je crains pour ta gouverne et celle des autres lecteurs du Forum, Horatio, que les députés souffrent du même mal d'absentéisme en commission comme en séance publique.
C'est là le produit du cumul des mandats, un cumul favorisé par des modes de scrutin qui entretiennent les rentes de situation et, surtout, les inégalités dans les rapports de forces sociaux..
Mais soit, comme il faut bien dire quelque chose, vive la proportionnelle !

[HORATIO]

Le cumul des mandats n'est pas l'explication. A mon sens, on est d'ailleurs allé trop loin dans cette direction.
Sans rejoindre Emeric, l'obligation faite à Marine Le Pen de démissionner du conseil municipal d'Hénin-Beaumont illustre cela ; ce poste n'a pas un pouvoir de décision et à ma connaissance il n'est pas rémunéré ou indemnisé.
Selon l'avis de plusieurs personnes y ayant siégé, l'assemblée nationale est une énorme machine administrative, elle fonctionne quasiment jour et nuit, il est techniquement impossible à un député aussi assidu soit-il d'assister à toutes les séances.
Qu'est-ce qu'un député a à gagner à siéger ? Rien, au contraire, il a tout à y perdre. S'il est dans la majorité, son rôle est d'approuver, tourner la clef suffit. S'il est dans l'opposition, il a aussi intérêt à ne pas aller plus vite que la musique et donc on n'attend de lui qu'il tourne simplement la clef dans l'autre sens.
Record d'absence : Lors d'une séance, les députés se sont retrouvés à 3 présents et n'auraient pas été en mesure de s'organiser une partie de belotte.
Le remède ? Il n'y en a aucun. Par contre, je pense que l'on gagnerait à avoir la répartition politique la plus représentative possible, 60.000 voix = 1 député ?
C'est à croire que l'on veut "snobiser" les assemblées nationales et régionales.
Dans une famille française moyenne composée de 15 adultes, il y a statiquement au moins 1 PS, 1 UMP et 1 FN; Bonjour les fêtes de noël; la moindre allusion politique peut mettre le feu aux poudres, dans la mienne, cela fait plus de 30 ans que chacun doit raser les murs.
Ce n'est pas aux familles à remplacer les assemblées d'élus prévues à cet effet et aux débats politiques contradictoires.

Même si elle est imparfaite et n’empêche pas « les rentes de situation », je regrette la proportionnelle pour l’assemblée nationale.

Qu’ils débattent, qu’ils s’étripent, qu’ils s’égorgent mais qu’ils le fassent là, ils sont payés et même bien payés pour ce job.

Pour le Sénat, réduire les indemnités des sénateurs de 13.000 à 1.000 euros par mois, tous frais inclus et sans assistant ni secrétaire ne me semble pas être excessif.
Si l’UMP avait fait cela, certaines réformes, certaines économies financières auraient sans doute été mieux comprises et mieux acceptées.

[Emeric]

Je vais pour la première fois émettre mon idée de réforme complète de la représentation parlementaire.

Pour moi il faut 2 assemblée, une territoriale, une nationale.

L'assemblée territoriale est le sénat actuel. L'assemblée nationale est .... l''assemblée nationale actuelle.
Vu que ces deux assemblées ont des fonctions représentatives différentes elles doivent avoir des modes d’élections différentes.
- pour l’assemblée territoriale, les élections au suffrage universelle indirect par les élus locaux doivent être effectué par scrutin de liste proportionnelle au niveau départemental. Pour faire simple en généralisant le scrutin proportionnel actuel du sénat à tous les départements, le mode de scrutin deviendrait (de mon point de vue) correct.

- pour l'assemblée nationale, la je vois non pas une réforme mais une véritable révolution.
Pour moi les élus de l'assemblée nationale doivent être les élus de la nation (au sens révolutionnaire de 1789) et ne doivent en aucun cas être des élus d'une région ou d'un département ou pire d'une circonscription. Il y en a marre de voir des députés tenir le rôle d'assistante sociale auprès de leurs électeurs dans l'unique but de se faire réélire.
Par ailleurs les élus de l'assemblée nationale doivent être les élus de la nation à plein temps.

Pour cela voila les propositions que je fais :
- aucun cumul possible pour un député. On est député et c'est tout !
- élection des députés selon un scrutin proportionnelle de liste au niveau nationale. La règle de répartition des élus est la suivante : La liste arrivée en tête obtient automatiquement 150 élus (les 150 premiers de sa liste). Puis pour toute liste présentée au niveau nationale : 100.000 voix donne 1 élu.
En conséquence, le nombre de député n'est plus fixe. Si l'abstention est forte, le nombre de député baisse. Si la participation est forte le nombre de député augmente.
Avec une participation de 75% et actuellement environ 44.000.000 d'inscrit, cela donnerait en tout 33.000.000 de voix donc 330+150 (pour la liste en tête) députés. La majorité absolue dans cet exemple serait de 241. il suffirait donc que la liste en tête obtienne 91/330 soit 27,58% pour que la stabilité de l'assemblée soit assurée tout en respectant une complète proportionnalité de la représentation des forces minoritaires.
Le candidat tête de liste de la liste arrivée en tête serait chargé par le président de la république de former le gouvernement.
Avec une participation de 100% on obtient 440+150 = 590 députés (à peu prêt comme actuellement) et avec une participation de 50% on obtient 220+150 = 370 députés.

Ce mode de scrutin permettrait en plus de prendre réellement en compte les problèmes d'abstention. Si les gens ne votent pas, il y a moins d'élus. Il permet également d'assurer une parité intégrale ce que la constitution demande.

[Hashemite]

Mes idées radicales invraisemblables et irréalistes, et totalement en décalage avec la 'norme politique'.

Président élu comme aujourd'hui au suffrage universel, mais je favorise également l'adoption du vote alternatif/IRV pour l'élection présidentielle plutôt qu'un système a 2 tours. Je suis favorable a un procédé de révocation de mandat présidentiel en cas grave, soit par l'assemblée ou par un système américain de recall.

Une seule assemblée élu avec variante du système mixte (MMP) allemand: 60% des sièges dans des circonscriptions uninominales et 40% élus par scrutin de liste au niveau régional (barrière de 5%). Mais pour les circonscriptions, ici je favorise l'adoption du vote alternatif/IRV (comme en Australie) comme ça on aura quand même l'élection avec une majorité absolue mais a un seul tour comme ça l'ensemble de l'assemblée pourra être élue en une journée. Mais avec les circonscriptions on aura toujours les départements comme la Creuse qui seront sur-représentés... Pour le scrutin de liste, j'aime plutôt le procédé d'Hondt avec une barrière a 5%. Je suis totalement allergique a tout "bonus majoritaire"; selon moi soit on fait la vrai RP ou on ne la fait pas du tout.

Je suis plutôt pour l'abolition du sénat mais je suis pas entièrement contre un sénat élu directement au scrutin de liste au niveau régional (encore d'Hondt a 5%). Je souhaite par ailleurs le renforcement du pouvoir parlementaire.

Le véritable problème pour moi réside dans l’affreux mille-feuille territoriale. Je suis fédéraliste et régionaliste, donc j'ai des solutions plutôt irréalistes:

-la suppression des départements et des cantons
-le transfert de compétences vers les régions
-le transfert de plus ample compétences vers les régions comme l'éducation, la sécurité, la santé etc. et des pouvoirs de taxation direct (et pour la Bretagne, l'Alsace, la Corse, la Provence, le pays Basque, la Catalogne Nord des pouvoirs linguistiques et culturels). Irréaliste, certes, mais j’espère qu'on peut rêver un peu.
-un redécoupage régional neutre pour avoir des régions qui correspondent a des réalités modernes d'ordre économique et social et aussi a des réalités historiques claires
-la suppression de bon nombre de communes. La France a trop de communes, nettement plus que tout les autres pays européens. Proposition certes un peu irréaliste et problématique
-Ou, alternativement ou en plus, l’achèvement de la carte intercommunale et la création/achèvement de communautés urbaines notamment a Paris ou une sorte de 'Greater Paris Assembly' pourrait faire comme le GLA a Londre

Je suis pour la RP intégrale a 5% aux assemblées régionales, similaire au système pré-2004. Les départements ou autre circonscription pourrait servir de base pour ce scrutin pour assurer la représentation de partis locaux qui dépassent aisément les 5% chez eux mais sans doute pas dans une plus vaste région. Je suis pour l'élection des conseils municipaux a la RP intégrale sans prime majoritaire au gagnant.

[HORATIO]

Assemblée nationale.
Proportionnaliste convaincu, je suis très hostile au scrutin de liste national pour l’élection des députés.
Les partis iront à la facilité : La province va être très vite sous-représentée, on va se retrouver avec plus de 30 à 50% de parisiens (Pardon pour eux) et aussi beaucoup de gens d’appareil politique « insortables ».
La proportionnelle départementale (ou régionale) façon Mitterrand a mes faveurs.
La plus forte moyenne favorise la constitution de majorités ; en 1986, l’UDF-RPR avait obtenu la majorité des sièges avec 42% des suffrages.
L’absence de majorité a l’assemblée nationale ne m’empêcherait pas de dormir.

Sénat.
Pourquoi pas sa suppression ?
Il y aurait peut-être des soucis d’ordre techniques à cela ; je crois qu’il faudrait une forte majorité du congrès dont les sénateurs font partis ou un référendum national pour faire cela.
Un spécialiste en droit constitutionnel pourrait répondre à la question du « comment ».

Subsidiairement.
Une assemblée nationale élue au scrutin majoritaire (comme actuellement) avec un Sénat élu directement à la proportionnelle régionale cumulerait beaucoup d’avantages et peu d’inconvénients.

La suppression des départements ?
Du pour et du contre à cette idée.
D’un côté, c’est vrai, la structure moderne et européenne, c’est la région.
De l’autre, la France dispose du plus grand réseau de routes du monde, il faut aussi gérer et entretenir cela sans parler du social local et autres missions du conseil général.
Avec 36.000 communes, notre système électif de base, c’est le bénévolat des maires et conseillers municipaux des villages et petits communes. (La grande débrouille avec les moyens du bord)
Pour eux, un siège au conseil général est souvent l’aboutissement de plusieurs dizaines d’années d’actions bénévoles.
A mes yeux, les indemnités d’élus versées aux conseillers généraux ne sont pas un gaspillage.
La suppression des « petites communes » ? Chevénement n’a pas réussi, le souhaite-t-on ?

Les régions à la proportionnelles.
A un ou deux tours, les tendances représentant 5% des suffrages doivent être représentées.
Entre 1986 et 2004 (3 mandats), et donc 66 assemblées, aucune région ne s’est retrouvée ingouvernable ; si cela arrive un jour, le gouvernement peut dissoudre et organiser une élection régionale partielle.

Les municipales à la proportionnelle intégrale ?
Je suis très hostile à cette idée car sur plusieurs milliers de cas de figures, il y aurait beaucoup de mairies ingouvernables.
Le mode de scrutin actuel m’apparaît être adapté sauf pour PLM, Paris, Lyon, Marseille.
Compte tenu des découpages par secteurs, PLM pourraient très bien se trouver sans majorité.
Il me semble que cela a failli arriver à Marseille aux dernières élections ; la majorité s’y jouant à 1 ou 2 sièges. De plus, à Marseille, c’est toujours celui qui recueille le moins de voix qui gagne …
Dans ces conditions, la proportionnelle intégrale pour ces trois villes ne serait pas pire.

[Nico]

A mon tour de faire mon Idéal de la Démocratie avec le vote obligatoire des citoyens. En tant que défenseur des petits partis (je n'aime pas ce terme mais bon), cette conception repose autour de cette idée:
-Pour les Présidentielles, je vois pas quelle autre solution pourrait exister, si ce n'est que personne ne peut être élu si elle ne dépasse pas les 50% des Inscrits. Il y aurait donc deux tours.
-Pour les Législatives, je prône l'Election au scrutin de liste à la Proportionnelle. La seule circonscription possible est la France. Certes, établir sur une feuille A4 577 noms peut apparaître difficile, mais au pire, on met des feuilles A3 :D Si les partis veulent des élus, ils y arriveront bien. Le parti en tête a une prime majoritaire de 25% des sièges. Le reste est réparti à la Proportionnelle entre les listes au dessus de 1% (seuil difficile au niveau national). Cela supprime les barons locaux, fait entrer les femmes à l'Assemblée Nationale et permet une représentation, même pour un siège d'un petit parti. Les listes seraient dirigées par des leaders politiques connus de tous au lieu de faire 577 petites élections législatives et de se disputer le découpage partisan des cantons.
-Pour les Sénatoriales, le vote passe du département à la Région, le scrutin étant obligatoirement Proportionnel.
-Pour les Européennes, on supprime les 8 circonscriptions et on réintègre la vraie proportionnelle nationale avec un seuil de 2% (le maximum autorisé est 5%)
-Pour les Régionales et les Cantonales, on fait deux élections similaires à un seul tour. Le seuil de représentativité étant fixé à 1% (dans de nombreuses régions, compte tenu du faible nombre de sièges à pourvoir, même 2 ou 3% ne suffit pas pour avoir un siège). La prime majoritaire aura lieu ici aussi.
-Pour les Elections Municipales, toujours dans ma logique personnelle, un seul tour et un seuil plus haut de 5%. La prime sera de 50% des sièges.
-J'instaure les Elections Intercommunales, quand on voit leur poids décisionnel, il est vraiment anormal que son Président soit élu par des Conseillers Intercommunaux, élus par le Conseil Municipal, élu par la population. L'élection aurait lieu comme pour les précédentes et cela permettra de ne pas avoir des élus cumulards de façon automatique.

Mes Elections se ressembleraient, le Citoyen saurait comment il vote, le mode de scrutin ne changerait pas à chaque Election selon la volonté du parti au pouvoir à des fins uniquement électorales.

[ploumploum]

Le meilleur système est celui qui est en place actuellement.
Le scrutin uninominal tel qu'il existe est le meilleur moyen d'éviter le problème de la Quatrième République. De plus le député est un élu direct du peuple et non d'une liste sur lequel on peut ne pas apprécier une personnalité.
Je pense que le véritable problème est le quinquennat présidentiel qui a "monarchisé" le pouvoir avec les législatives directes après. Les élections en plein septennat fonctionnait comme un référendum (vision de De Gaulle )

[HORATIO]

La barre des 1% au niveau national ?
1%, ce n’est pas rien, cela représente plus d’un demi-million de personnes.
Revenir sur la notion de barre des 5% m’apparaît être une mauvaise chose.
Dans un scrutin national, toute structure, association nationale ou syndicat pourra concourir et espérer des élus, on pourrait très bien se retrouver avec 100 listes concurrentes et plus.
« L’électeur, après avoir pris chacun des 78 bulletins mis à sa disposition, sortira triomphant de l’isoloir au bout d’une heure, ayant réussi à retrouver le bon bulletin et le glisser dans l’enveloppe sans la perdre. »
La ligue nationale de la pétanque pourra elle aussi espérer avoir ses députés.

Le vote « obligatoire » comme en Belgique ?
Obliger les électeurs à voter, il y a une amende de l’ordre de 500 euros pour non-vote en Belgique. Certains électeurs ne manquent pas d’imagination pour les quolibets inscrits ou dessinés sur leurs bulletins nuls.

Le sénat
Le sénat est déjà à la proportionnelle départementale quand il y a 5 sièges et plus à pourvoir.
Quant il y a 1 à 4 sièges, c’est au scrutin majoritaire; à la proportionnelle, on se repartirait surtout les restes. La proportionnelle généralisée ne changerait pas grand-chose.
C’est le caractère indirect de ce scrutin qui m’apparaît être le plus injuste voire idiot.
Les sénatoriales de septembre 2011 se sont déjà jouées en 2007 lors des municipales. Quel sens pourra-t-on donner à cette élection ?

L’idée d’un mandat unique pour un député proposée par Emeric serait une bonne chose.

[ploumploum]

Je pense qu'une réforme du sénat s'impose plus largement
Voir la réforme de De Gaulle rejetée
A méditer :)

[républicain]

Je crois qu-il faudrait élire les sénateurs en totalité quelques mois après les municipales. Et élire tous les sénateurs à la proportionnelle, mais à deux tours.