Débattons sur le mode de scrutin

[pop03]

La question d'une dissolution ne se pose pas sauf en cas de crise majeure.

Pourtant, la dissolution de 1997 démontre qu'une crise majeure n'est pas nécessaire pour qu'elle soit prononcée.

[alamo]

C'était une bavure :-D

et ça a bien amené une crise.
De rire...

[stephed]

La question d'une dissolution ne se pose pas sauf en cas de crise majeure.

Pourtant, la dissolution de 1997 démontre qu'une crise majeure n'est pas nécessaire pour qu'elle soit prononcée.

c'est bien pour cela que les auteurs de la dissolution qui est apparue "de convenance personnelles" ont alors été sanctionnés dans les urnes. Et a vacciné l'ensemble de la classe politique contre la pratique

[ploumploum]

Pour revenir au sujet initial :

Plus qu'un changement du mode de scrutin lui-même, est-ce que la France n'aurait pas surtout besoin d'une évolution du calendrier des scrutins ? Les choses changent beaucoup en 5 ans, et l'on constate déjà que les gouvernants doivent changer de pied, parfois plusieurs fois, en cours de mandat. Ce qui conduit parfois à des situations cocasses comme on peut l'observer ces temps-ci, où des élus-militants défendent bec et ongle une mesure qu'ils critiquaient la veille avec la même énergie.
Est-ce qu'il ne faudrait pas introduire une sorte de mid-term à la française, pour institutionnaliser cette évolution, et permettre à l'opposition de viser un objectif plus proche, au lieu d'être déjà en pré campagne pour la présidentielle suivante ?
Après il y a beaucoup de façons différentes de le réaliser. Ma préférence irait vers une utilisation du bicamérisme, avec une chambre au mandat aligné sur celui du président, l'autre au cycle plus court (éventuellement via un renouvellement par moitié pour que le mandat lui-même ne soit pas trop court). En somme un peu ce que nous avons déjà avec le sénat, mais il faudrait alors qu'il soit élu au suffrage direct.

Je suis assez d'accord avec Etienne92 concernant le diagnostic, moins sur la solution proposée.

Sur le "midterm" à la française : il a déjà existé. C'est le régime qui prévalait avant la réforme constitutionnelle désastreuse de 2000 et qui a donné 3 cohabitations et a failli en donner deux autres (ou du moins des renversements de majorité) qui auraient pu être chronologiquement les 1ères : 67 et 78.

Sur la solution du Sénat élu directement : S'il y a quelques années, j'y étais favorable, avec un peu de recul (et quelques cours de droit constitutionnel), je ne suis plus très chaud pour passer à ce système. Outre le phénomène d'accélération de la vie politique (on s'approcherait un peu plus du modèle néfaste américain), se pose la question des compétences, des pouvoirs à attribuer à une assemblée désormais directement élue par le Peuple Souverain. Car avoir des sénateurs élus directement, ok, mais pourquoi faire ? Si c'est pour garder la même structure de compétences qu'auparavant, ça ne sert à rien et ça donnerait surtout l'impression de se moquer ouvertement des électeurs.
Espagnoliserait-on le Sénat, de manière à avoir une Chambre Haute qui sans pouvoir voter la confiance ou la censure, peut bloquer certains projets de lois (P.Sanchez en sait une chose pour son Budget 2019 et le plan budgétaire pluriannuel) alors même qu'elles ont été votées à la majorité absolue dans la chambre des députés ? Ce qui pourrait à terme
Ou bien italianise-t-on la Chambre Haute ?
Dans les deux cas, le risque de cohabitation et de blocage ou guérilla parlementaire est très important (surtout dans le second cas)


Se mon point de vue et comme je suis contre la "campagne permanente", la réforme à mener est celle rétablissant le septennat présidentiel puisque le Chef de l’État se doit avoir un temps long pour agir mais également une position d'arbitre, de quelqu'un au-dessus de la mêlée (donc déconnexion si possible des mandats parlementaires sans pour autant interdire les dissolutions de type mitterrandienne)

[Etienne92]

Pour revenir au sujet initial :

En effet, c'est parti en mode Politique fiction depuis quelques temps...

De mon point de vue et comme je suis contre la "campagne permanente"

J'étais jusqu'à présent du même avis, mais j'ai l'impression qu'on ne va pas avoir le choix : l'opinion réclame des moyens de garder du contrôle en cours de mandat et ne se contente plus du rendez-vous dans 5 ans. Du temps du septenat, en l'absence d'alternance il pouvait en effet y avoir une élection majeure tous les trois ou quatre ans. Mais en 81 et 88 on a démarré des cycles de 5 ans. Aujourd'hui, 18 mois après les élections, le pouvoir est jugé illégitime et est contesté dans la rue avec une violence qui pose la question d'une éventuelle interruption de ce cycle de 5 ans (dissolution voire démission du président, on n'y est pas encore, loin de là, mais on ne peut plus l'exclure). A choisir, la campagne permanente, est-ce si terrible ?
Mais à mon avis il faut éviter de tout remettre en cause à mi-mandat, c'est pourquoi je préfère l'idée d'une élection qui, si elle est perdue par les soutients du gouvernement, oblige celui-ci à faire des compromis sur certains sujets, sans pour autant imposer d'intégrer de nouveaux alliés. Je ne connais pas suffisamment les systèmes Espagnoles et Italiens pour comparer.

[Etienne92]

Pour redire autrement ce qui m'a amené à cet avis :
En son temps, le général de Gaulle avait sa propre façon d'aborder le problème : lorsqu'il sentait que c'était nécessaire, il redonnait la parole aux français (par une dissolution - deux fois, par des référendums, par l'élection présidentielle au suffrage direct, et tout cela en 11 ans), quitte à en tirer les conséquences en cas d'échec (1969). Aujourd'hui les dirigeants considèrent qu'une fois élus ils peuvent faire l'autruche jusqu'à la fin de leur mandat. Cela ne date pas d'hier, j'ai eu la première fois cette impression sous Rafarin (et avant j'étais sans doute trop jeune pour le percevoir...).
C'est dans ce contexte que raccourcir les mandats (au moins partiellement) a du sens. Mais si les dirigeants ne faisaient pas l'autruche ce ne serait pas nécessaire.
Attendre que la crise soit installée pour redonner la parole au peuple n'est pas une solution : il faut que dès le départ tout le monde soit convaincu que cela arrivera, soit parce que c'est le calendrier normal (cas des mid terms), soit parce que c'est l'habitude (cas de de Gaulle, mais l'habitude se perd plus vite qu'elle ne s'installe). Sinon cela accrédite l'idée qu'il faut forcer la main des dirigeants pour que cela arrive.

[cevenol30]

Le calendrier électoral global a effectivement son importance. En particulier, avoir une seule élection à la proportionnelle à un tour à seuil relativement bas (bien que ces 5% semblent délicats pour bien des listes cette fois) à savoir les européennes, n'est pas sans conséquences pour elles. Notamment, ce peut être pour les électeurs l'occasion de "se lâcher" par contraste avec les autres scrutins, majoritaires ou proportionnels à prime majoritaire, qui créent davantage de phénomènes de vote inutile/utile/tactique. Alors que si, comme dans d'autres pays, les autres élections étaient à la proportionnelle aussi, cette effet de "lâchage" serait moins net.

Le côté "autruche" pendant les mandats est une évolution dont tenir compte. La dissolution ratée de 1997 (la seule, les autres ayant donné une majorité au président) ou les référendums perdus créent un blocage chez les dirigeants.

Hors européennes, les mandats nationaux sont alignés sur la même durée à 5 ans, dans l'ordre présidentielle-législative. L'improbabilité du décès du président ou d'une dissolution en cours de mandat font que ces mandats semblent devoir être entiers et à date fixe donc prévisible, avec les européennes deux ans après (ou trois ans après les précédentes).
Il pourrait être souhaitable d'inverser législative et présidentielle surtout dans la mesure où les législatives se feraient fortement sur listes nationales donc serviraient de répétition plus proportionnelle avant la présidentielle. Actuellement, les législatives à deux tours en circonscription (sans sondage fiable pour chacune), surtout dans une configuration qui n'amène plus de seconds tours similaires droite-gauche partout, seraient trop source de confusion. Plus largement, le scrutin majoritaire à deux tours (ou pire, à un seul) n'est pas optimal (sensibilité à l'apparition d'un candidat supplémentaire dans un "camp" donc aux manipulations par exemple) et est même source de confusion quand il y a recomposition en cours.

Les mandats locaux sont, eux, de six ans donc se décalent au fur et à mesure dans les quinquennats. De plus, il arrive qu'ils soient décalés (municipales de 2007 déplacées en 2008...). Il est vrai que les années 1988-89 notamment s'étaient avérées trop riches en tours de scrutin.
Le Sénat voit maintenant ses mandats alignés sur ceux des collectivités, sans le décalage (9 ans contre 6) qui amenait à ce qu'une fois sur trois, le vote indirect ne comptait pas.
Un Sénat plus directement représentatif, par proportionnelle ou tirage au sort, semble un bien en soi, de plus son absence de pouvoir bloquant (sauf pour les révisions constitutionnelles notamment!) permettrait d'éviter les inconvénients que certains verraient à une Assemblée sans majorité fixe. Mais cette absence de pouvoir bloquant créerait une forte impression de mascarade et d'un pouvoir (gouvernement et Assemblée) passant sans cesse au-dessus de la volonté populaire, ce qui ne serait pas un bon signal.
Néanmoins, les citoyens semblent vouloir davantage de contre-pouvoir à leur main et de contrôle.
Cela peut se faire:
-par des élections de mi-mandat, législative à mi-mandat présidentiel (soit à 2 ans et demi) voire l'inverse, pour redonner du poids au Parlement: Assemblée élue pour cinq ans et Président pour deux et demi (sachant qu'il a le pouvoir de dissoudre si nécessaire).
-par des élections ou désignations sénatoriales à condition que le pouvoir du Sénat soit rehaussé.
-par des référendums d'initiative partagée (parlementaires et citoyens) ou citoyenne, afin, entre autres, de contourner la frilosité référendaire de l'exécutif
-par des comités citoyens de contrôle (un pour chaque commission de chaque assemblée, un pour le fonctionnement de chacune, un pour chaque agence publique, un par ministère ainsi que pour l'Elysée...) composés de citoyens tirés au sort, éventuellement au titre d'un service civique obligatoire, s'impliquant chacun de façon ciblée et relativement courte donc intense. C'est une proposition que j'ai entendu très récemment et qui me semble à creuser.
-par une chambre de citoyens tirés au sort ayant droit de veto sur les décisions des élus.

[PhB]

J'ai utilisé le tableau élaboré par Azertyuiop pour faire une simulation de scrutin législatif en France, sur la base des résultats des élections européennes et selon le mode de scrutin prétendument nommé "proportionnelle intégrale" revendiqué par le Rassemblement National.
Dans le programme présidentiel de MLP figurait en bonne place cette proposition, avec les petites nuances suivantes qui font toute la différence :
* seuil d'éligibilité à 5% des voix, ce qui est usuel en France, mais prive intégralement de représentation tous ceux qui ne passent pas cette barre
* prime de 30 % des sièges au parti vainqueur (sur un total réduit à 300 députés)

En appliquant ces principes aux scores obtenus lors des élections européennes, on obtient :
* les partis non représentés rassemblent 19,78 % des voix. On est donc loin d'une représentation "intégrale"
* La prime de 30 % des sièges, soit 90 députés, échoit au RN arrivé en tête.
* Les 210 autres sièges sont répartis ainsi :
- 62 pour le RN (23,34 % des voix)
- 59 pour LREM (22,42)
- 35 pour EELV (13,48)
- 22 pour LR (8,48)
- 16 pour FI (6,31)
- 16 pour le PS (6,19)

Au total le RN aurait donc 90 + 62 = 152 députés, soit la majorité absolue à l'Assemblée Nationale. Pour, faut-il le rappeler, 23 % des voix ! Avec un nombre d'électeurs presque identique, LREM obtient 2/3 d'élus en moins...

Il est évident que ce scrutin est de type majoritaire et non "proportionnel", comme l'affirment le RN et ses dirigeants, qui montrent une fois de plus leur capacité à manipuler les mots pour donner une vision insidieusement déformée de la réalité.

[Michel29]

Est-il possible de faire un calcul en adoptant le système allemand (utiliser les résultats des européennes pour d'éventuelles législatives en France), avec 577 députés au scrutin uninominal à un tour ET 577 au scrutin de liste selon les règles allemandes, sans compter les députés supplémentaires....

[Ramdams]

Le mode de scrutin proposé par le RN est en effet le pire de tous, si on met de côté celui en vigueur à deux tours pour les régionales (prime de 25 %) et pour les municipales (prime ahurissante de 50 % !) qui est très similaire mais très anti-démocratique. Dans la même veine que la réforme du système électoral pour les législatives, j'osais espérer une réforme similaire pour les élections locales à venir en 2020 et 2021 mais ça me semble peine perdue.

Après, le système électoral est cohérent avec la stratégie d'un RN qui sait qu'un deuxième tour lui est presque tout fatal, et qui lui permettrait d'avoir la majorité absolue sans sceller une improbable coalition avec un autre parti.
Cela dit, je préfère encore le mode de scrutin uninominal à deux tours actuel à celui-ci, qui donne un poids écrasant à la liste majoritaire.

À mon sens, c'est le système à deux tours qui est le plus dommageable pour notre démocratie représentative.