Débattons sur le mode de scrutin

[ploumploum]

Les principaux points de la loi Valls à savoir le report d'un an des départementales et des régionales et l'instauration du binôme paritaire ont été déclarés conformes à la Constitution.


http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-667-dc/communique-de-presse.137016.html

[ploumploum]

Réforme de l'élection du Sénat.

Le RDSE invente (pas sûr que ce soit les premiers) le vote Non préventif.
On peut résumer par :
Nous sommes favorable à cette loi mais nous votons contre de peur qu'elle soit modifiée par l'assemblée... ???

"Nous sommes réfractaires à la proportionnelle mais le projet de loi est moins pire que nous ne pensions, a expliqué à l'AFP le président du RDSE, Jacques Mézard. Cependant la discussion en commission nous fait craindre des modifications sur le collège électoral lors de son examen en séance. Notre vote contre est un avertissement."

Lien vers l'article :
http://www.lemonde.fr/politique/article ... r=RSS-3208

Je me demande parfois si Hollande n'aurait pas préféré une majorité de droite au Sénat pour éviter ce genre de camouflets...

Que prévoit le projet de loi visant à modifier le mode de scrutin sénatorial ?

D'après ce qui a été présenté en Conseil des Ministres, fin février, Il prévoit d'instaurer la proportionnelle dans les départements élisant 3 sénateurs ou plus (ce qu'avait déjà fait le Gvt Jospin avant que le seuil soit de nouveau modifié par le Gvt Raffarin) et de modifier le collège électoral en élisant un délégué supplémentaire, dans les villes de + 30000 habitants, non plus par tranche de 1000 habitants mais par tranche de 800 habitants.

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/r-forme-scrutin-s-natorial-r-quilibrage-contre-tripatouillage-344573

Résultats Scrutin
Le Sénat vient d’examiner le projet de loi portant sur la réforme du mode de scrutin sénatorial.
Par 175 contre 170, le Sénat a adopté le projet de loi.
Jean-Pierre Bel a voté pour (il ne présidait pas la séance).
Le sénateur UDI Jean-Léonce Dupont, qui présidait la séance, a voté contre.

Le projet de loi adopté le 18 juin n'est pas le seul qui va modifier le mode d'élection du Sénat. Un autre texte est sur les rails pour réformer le mode de scrutin des 12 sénateurs des Français de l'étranger. Ceux-ci devraient être élus par un corps électoral de 509 personnes, contre 155 actuellement. Enfin, une loi récemment adoptée a supprimé deux conseillers municipaux dans les communes de moins de 3500 habitants à partir des municipales de 2014. L'UMP a protesté, car ces petites communes sont en majorité gérées par la droite et le centre. Cette loi va donc diminuer le nombre de délégués de ces petites communes dans le collège électoral qui élit les sénateurs.

http://www.lefigaro.fr/politique/2013/06/19/01002-20130619ARTFIG00289-senat-un-projet-de-loi-pour-modifier-le-mode-de-scrutin.php

[Draume]

Il est assez rare que le Président du Sénat et la personne qui préside la séance votent.
Il est de tradition qu'ils ne prennent pas part au scrutin

[pba]

Cette réforme va dans le bon sens et souhaitons que le conseil constitutionnel n'y touche pas: notamment l'accroissement des non-élus (délégués des communes > à 30 000 hab peut "faire tousser "le CC)

Avoir un sénat plus représentatif par plus de RP, plus de part des villes moyennes et grandes, atténuation de la sur-représentation des petites communes , qui peut être "objectivement contre "??

[gerard24]

Enfin, une loi récemment adoptée a supprimé deux conseillers municipaux dans les communes de moins de 3500 habitants à partir des municipales de 2014.

C'était la version initiale. In fine, seuil les communes de moins de 100 hab. voient leur nombre passer de 9 à 7.

[lelyonnais]

la proposition de Rebsamen relève de l'irresponsabilité totale. Vu le rapport actuel des forces, on aurait certainement une assemblée sans majorité car le FN, avec un score qu'on peut estimer autour de 18/20%, ni le bloc de la gauche ni l'alliance UMP et UDI n'auraient la majorité absolue. On serait plongé dans une crise politique sans précédent.
Ma conception de la démocratie -je comprends parfaitement qu'on puisse la contester- c'est un représentant qui rassemble au minimum la majorité absolue du peuple qui s'est exprimé. Et il n'y a qu'un seul moyen d'y parvenir, c'est d'avoir un scrutin à deux tours, et qui au second tour se passe nécessairement sous la forme d'un duel. Avec 3 voire 4 candidats au second tour on a souvent un vainqueur par défaut, c'est à dire un candidat élu mais minoritaire. Or, qu'on le veuille ou non, un élu minoritaire est un élu contesté, non représentatif de la volonté du plus grand nombre absolu.
Le système électoral de la présidentielle est le plus sain, et d'ailleurs ne semble guère susciter d'opposition. Imagine-t-on en effet un président élu avec 40% des voix? Sa légitimité serait immédiatement contestée et rappellée sans cesse durant son quinquenat. Or ce qui vaut pour le président devrait valoir pour le député, le maire (ou plutôt le conseil municipal), le conseiller général etc...

[manudu83]

La stabilité du système n'a strictement aucun rapport avec le mode de scrutin malgré une légende tenace :
La IIIeme république avait le scrutin majoritaire (sauf en de rare cas) et a connu d'intense instabilité par exemple 1932-1936;
A l'inverse l'Allemagne a un système de proportionnelle intégrale (avec des mandats directs compensés) et possède une très grande stabilité gouvernementale.

Le comportement des électeurs agit sur la stabilité quelque soit le mode de scrutin.

[manudu83]

Petit hors sujet :
Le sujet de spécialité sciences politiques des bacheliers ES portait sur les modes de scrutin (sujet B à la fin)

Quels sont les effets des modes de scrutin sur la compétition politique en démocratie ?

BAC 2013

[ligerien]

Petit hors sujet :
Le sujet de spécialité sciences politiques des bacheliers ES portait sur les modes de scrutin (sujet B à la fin)

Quels sont les effets des modes de scrutin sur la compétition politique en démocratie ?

BAC 2013

Sujet qui aurait plu à bon nombre d'utilisateurs réguliers de Politiquemania.

[Républicain67]

A mon avis, la forme de scrutin la plus démocratique pour les élections législatives est celle qui a existée de 1945 à 1951, c'est à dire avant la profondément antidémocratique "loi des apparantements", destinée à contrer le PCF et le RPF. En 1951, des cas totalement injustes se sont produit, comme celui de départements où le Parti communiste est arrivé en tete sans obtenir un seul élu. Le mode de scrutin aux élections des deux Assemblée nationales constituantes et celle de novembre 1946, soit la proportionnelle par département, également appliquée en 1986, me semble le mode de scrutin le plus à meme de représenter les électeurs de manière équitqble à Paris. Le PCF n'a depuis la création des Yvelines n'eut qu'une seule députée communiste, en 1986. De meme de 1945 à 1956, le Bas-Rhin, mon département, a eu, avec la proportionnelle, un député communiste, en la personne de Marcel Rosenblatt et des députés socialistes, qu'il a rapidement perdu avec l'instauration du suffrage majoritaire uninominal à deux tours. Le suffrage proportionnel par département corrigerait aussi quelques "injustices", causées par le redécoupage des circonscriptions. Avec le découpage de 1988, la gauche aurait eu, en juin 2012, en Alsace deux députés de plus, Andrée Buchmann à Schiltigheim et Pierre Freyburger à Mulhouse.
Pour la proportionnelle intégrale, pour les élections législatives, je rejoins la position du général de Gaulle, formulée dans le tome III de Mémoires de Guerre. La proportionnelle intégrale par liste au niveau national, avec une liste par parti pour tout le pays, les électeurs ne connaitraient que le tete de liste et les 5 premiers. Cela aurait des effets pervers vis-à-vis de l'ancrage territorial. Les députés seraient alors encore plus loin des gens. Le scrutin proportionnel avec comme circonscription le département et comme cela existait sous la Quatrième République, plusieurs pour les départements les plus peuplés (Nord, Pas-de-Calais, Bouches-du-Rhone), me semble le plus équilibré.

Juste une question concernant le mode de scrutin pour les législatives. Comment ce fait-il qu'il y ait eu tellement de duels (seulement 4 ou 5 triangulaires: Kaysersberg, Pont-de-Roide...), alors que la plupart des candidats arrivés en secondes positions, notamment au FN, n'aient pas atteint la barre fatidique des 12,5% des inscrits et aient comme meme pu se maintenir? Je croyais que seul le candidat ayant eu 12,5% puisse se maintenir, meme s'il se retrouve seul en ballotage.