Débattons sur le mode de scrutin

[Zimmer]

La fin des triangulaires aurait pu aussi, à un certain moment, défavoriser la droite de gouvernement, en cas de poussée du FN et de tassement de celle-ci, évolution qui n'est pas improbable dans les prochaines années, avec pour conséquence une multiplication des duels gauche-FN au second tour. De telles configurations face auxquelles elle aurait à se positionner, en qualité de "simple spectatrice", et qui seraient sans doute source de fortes divisions en son sein, pourraient alors être suicidaires politiquement, pour elle.

Il est vrai aussi que l'abstention grandissante risque de réduire fortement les possibilités de triangulaires et finalement d'aboutir aux situations évoquées précédemment.

[Artisan-Politologue]

A ce stade du débat, que j'ai lancé, je vais vous donner mon avis d'utopiste de la géographie électorale.

Pour les municipales je serai pour l'institutionnalisation de l'intercommunalité (fédérations de communes), et donc l'achèvement de sa carte. Chaque commune subsisterait, mais elle deviendrait une sorte d'arrondissement (avec son propre conseil) de l'ensemble avec un système de fléchage. On garde le mode de scrutin actuel, chaque commune envoyant au conseil intercommunal les premiers de liste, au prorata de leur poids démographique, sur le modèle des arrondissements parisiens et lyonnais et des secteurs marseillais (loi PLM de 1982)

Pour les cantonales et les régionales étant pour la suppression du département (et transfert de compétences vers les fédérations de communes et les régions), les fédérations de communes serviraient de circonscriptions pour l'élection des conseillers régionaux. Il y aurait trois seuils démographiques, qui permettraient d'envoyer un, deux ou quatre élus à l'hôtel de région, afin d'éviter la surreprésentation des campagnes. Les deux et quatre élus le seraient à la proportionnelle intégrale à la plus forte moyenne (seuil à 5 %), les fédérations votant pour un seul conseiller le feraient au scrutin uninominal à deux tours secs.

Pour les législatives je suis d'accord sur le principe avec les propositions de Zimmer. Je verrai un scrutin à un tour, avec panachage. Chaque région enverrait à l'Assemblée un député par tranche complète de 100 000 habitants (donc 2 pour la Corse et plus d'une centaine pour l'Ile-de-France). Les électeurs pourraient donc mettre plusieurs bulletins dans l'enveloppe, à condition que le nombre de noms ne soit pas supérieur au nombre de siège. Un peu comme le scrutin municipal dans les communes de moins de 3500 habitants.

Pour les sénatoriales je n'ai pas d'avis tranche mais je pense qu'il faut réduire leur nombre à trois par région, style un pour les zones urbaines, un pour les zones rurales et un pour les zones péri-urbaines.

et pour la présidentielle? comme je pense qu'une seule personne ne peut à elle seule en représenter 65 millions, je suis pour sa suppression. Le président doit être un arbitre, désigné par un collège de sages (anciens élus?) à un mandat d'un an renouvelable sans limite.

Tout cela doit se faire avec la suppression du cumul du mandat. En revanche ceux-ci peuvent être renouvelables sans limite, mais une fois que l'élu est battu ou qu'il démissionne ou ne représente pas, il devient inéligible à vie au mandat qu'il avait occupé.

Manu

[Robespierre]

Ah ! Comme ca fait plaisir de lire d'aussi bonnes propositions !

Une vraie vision progressite ET d'avantage démocratique !

J'applaudis ta position sur la suppression de la fonction présidentielle (sujet sur lequel je m'étais étendu sur un précédent post).

Je ne suis pas d'accord sur tout, loin s'en faut et j'aurais l'occasion d'apporter des commentaires plus approfondis ultérieurement.

[républicain]

Pour les élections législatives, je suis pour un mode scrutin mixte, en fait une sorte de proportionnelle à deux tours avec une prime majoritaire si l'écart de voix est grand. Le scrutin aurait lieu au niveau départemental.
Un deuxième tour aurait lieu seulement si aucune liste n'obtient la majorité absolue des suffrages au premier tour.

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages, deux cas de figure sont possibles:

1- Une autre liste atteint 40% des suffrages.
Répartition des sièges à la proportionnelle entre ces deux listes.

2- Aucune autre liste n'atteint 40% des suffrages.
La liste majoritaire obtient 2 sièges (prime majoritaire) ou le seul siège s'il n'y en n'a qu'un en jeu.
Les autres sièges à pourvoir sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu 10% des suffrages, y compris la liste majoritaire.

Si un deuxième tour a lieu, peuvent se maintenir:

1-Les deux listes arrivées en tete, quel que soit leur score
2-Toute autre liste à condition qu'elle ait obtenu 10% des suffrages et que sa position ne soit pas supérieure au nombre de sièges à pourvoir (exemple: une liste en troisième position ne peut se maintenir que s'il y a au moins trois sièges à pourvoir).

Pas de possibilité de fusion de listes.

[républicain]

(Suite)

Au deuxième tour, trois cas de figure sont possibles.

1-Aucune liste n'obtient la majorité absolue des suffrages
Répartition des sièges à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 10% des voix.

2-Une liste obtient la majorité absolue des suffrages, une autre liste atteint 40% des suffrages.
Répartition des sièges à la proportionnelle entre ces deux listes.

3-Une liste obtient la majorité absolue des suffrages, aucune autre liste n'atteint 40% des suffrages.
Deux sièges sont attribués à la liste majoritaire (prime majoritaire) ou le seul siège s'il n'y a qu'un siège à pourvoir.
S'il y a d'autres sièges à pourvoir, ils sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu 10% des voix, y compris la liste majoritaire.

[républicain]

(fin)

En pratique:

-Sil n'y a qu'un siège à pourvoir, ceci correspond à un scrutin uninominal à deux tours, sans possibilité de triangulaire.

-S'il y a deux sièges à pourvoir, les deux sièges vont à la liste majoritaire si elle dépasse 60% des voix ou si aucune autre liste n'atteint 40% des voix au premier tour, sinon, les deux sièges sont répartis entre les deux listes principales.

-S'il y a trois sièges à pourvoir, les trois sièges vont à la liste majoritaire si elle dépasse 60% des voix ou si aucune autre liste n'atteint 40% des voix au premier tour. Si une autre liste obtient 40% des voix, celle-ci obtient 1 siège et la liste majoritaire 2 sièges. Si aucune liste n'atteint la majorité absolue des voix, les deux listes de tete obtiennent un siège, le troisième siège va à la troisième liste si elle obtient au moins la moitié des voix de la liste en tete, sinon c'est la liste de tete qui obtient le dernier siège.

Ce mode de scrutin est plutot majoritaire s'il y au un faible nombre de sièges à pourvoir, plutot proportionnel si les sièges à pourvoir sont nombreux.
Il est plutot proportionnel si aucune liste n'est majoritaire, devient plutot majoritaire si une liste écrase la concurrence, mais si deux listes écrasent la concurrence, il redevient proportionnel entre ces deux listes.
Le but est d'assurer à la fois une majorité, de favoriser l'émergence d'une opposition et de favoriser la représentation de toute autre forte minorité.

[Pierre Henri Leclerc]

Bonjour,

Tout d’abord, je voudrais dire que je suis très agréablement surpris du niveau de ce débat avec notamment la remarque d’Artisan-politologue qui se souvient ces élections législatives de 1993.
Les résultats de ces élections ont atteint le summum de l’injustice électorale.
La remarque de cet intervenant ne m’apparaît pas du tout « hors sujet », au contraire, elle le pose très clairement.

Je n’ai pas retrouvé les résultats de ces élections sur le net.
De mémoire donc, c’est seulement avec 39,58 % des voix que le RPR et l’UDF ont effectivement obtenus 83,88 % des sièges (484/577)
La divergence d’appréciation avec Artisan-politologue provient du fait qu’il a ostensiblement intégré le score des divers droites et indépendants (4,61 %) à ces résultats.

Voilà les résultats qui plaisent beaucoup à l’UMP : avoir une représentation deux fois supérieure à ce que l’on ne représente réellement.
En outre, ce système « ad hoc » apporte l’avantage appréciable que toutes les formations politiques qui sont en désaccord avec ces systèmes de représentation caricaturaux ne sont même plus en mesure de l’exprimer.

Depuis qu’il a été nommé ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy n’aura eu de cesse que de réformer et de modifier les modes de scrutins de toutes les élections afin d’améliorer les positions de sa formation, l’UMP.

Les régionales à plusieurs reprises, les européennes devenues un charcutage régional, les recharcutage des circonscriptions et les cantonales plus récemment avec la barre des 12,5 % qui va faciliter les soutiens réciproques entre l’UMP et le PS de l’entre deux tours.

Toutes les minorités ont été éliminées des représentations régionales (Sauf le FN dans 12 régions) et cela alors qu’il n’y a jamais eu le moindre problème d’ingouvernabilité dans aucune région.

Force est de constater que nos modes de scrutin sont moins représentatifs que ceux de l’ex-URSS et de presque sinon tous les pays qui ont adopté le suffrage universel.

Comment expliquer qu’en France, on soit toujours à la recherche des modes de scrutins les plus déformés possibles ?

Pierre Henri Leclerc.

[vudeloin]

Sur le fond, le mode de scrutin proportionnel demeure le seul mode de scrutin permettant d'assurer une juste représentation de tous les courants politiques.
Les systèmes majoritaires, qu'il s'agisse de systèmes à un tour ( comme aux USA et en Angleterre ) ou à deux tours ( comme en France ) ont toujours favorisé une " déformation " de la représentation de l'opinion publique et de l'électorat, que nous avons d'ailleurs pu encore goûter dans notre pays où, avec 44 % des voix au premier tour des législatives et 40 % d'abstentions, l'UMP a pu obtenir sans trop de difficuités la majorité absolue à l'Assemblée Nationale.
Même si le second tour a corrigé le tendance du premier, on pourrait d'ailleurs se demander si un scrutin à un tour nraurait pas conduit à l'élection de 450 ou 500 députés UMP...

[républicain]

Le scrutin majoritaire, il est vrai, est plutot injuste, mais permet le plus souvent d'obtenir une majorité. Mais il ne faut pas oublier non plus qu'en 1993, avec les reports de voix, les candidats RPR-UDF-DVD avaient obtenu au second tour plus de 55% des voix, ce qui est d'autant plus important que la droite avait gagné 80 sièges dès le premier tour et la gauche aucun. Si l'on avait voté dans toutes les circonscriptions au second tour, ce chiffre aurait été plus élevé. Le vrai problème de ce mode de scrutin, ce sont les découpages électoraux qui sont de pire en pire. On découpe les départements en circonscriptions qui sont souvent géographiquement aberrantes pour favoriser certains élus. La droite aime ce genre de truc, la gauche le déteste tellement qu'elle n'a jamais refait un découpage électoral, elle préfère parler de proportionnelle ou d'une dose de proportionnelle, mais c'est tellement compliqué de contenter tout le monde que cette réforme n'a jamais été réellement à l'ordre du jour.
La représentation proportionnelle intégrale avec un seuil de 5%, non-merci. On a vu ce que cela a donné aux régionales en 1992 et surtout en 1998. C'est le retour à la IVème République.
Non, ce qu'il faut, c'est un scrutin de liste départemental à deux tours permettant de dégager une majorité claire, une opposition lisible, mais aussi une représentation, (mais relativement faible), des fortes minorités.

[Ambroize Croisat]

Bonne idée pour le président auquel je réduirais aussi les pouvoirs!!! Mais que je ferais plutôt élire par les parlementaires pour montrer son assujettissement à la chambre du peuple.

Évidemment, il faudrait réfléchir à la suppression du Sénat, chambre inutile, et une partie des moyens financiers et en personnel pourrait être réaffecté à l'Assemblée Nationale. On augmenterait un peu le nombre de députés (style 700 députés) pour une meilleure représentativité.

Les députés seraient élus à la proportionnelle intégrale, mais par département. Comme ça on aurait une représentation plus précise des territoires. Par exemple un départ' a 5 députés à élire; les partis présentent des listes communes de 5 personnes; charge à eux de décider s'ils souhaitent répartir leurs élus sur le départements ou ne prendre que des bureaucrates de leur parti de la grande ville.

Concernant les élections locales, je suis plus personnellement pour la multiplication des conseils municipaux: certaines communes devraient être coupées en 2 avec deux conseils distincts, tout en renforçant les intercommunalités pour les communes qui le souhaitent. Je suis contre le suffrage direct aux intercommunalités, car cela ne ferait qu'entraîner la domination de la grosse ville sur les petites et ne ferait que précipiter la disparition des petites communes. Les petites communes sont par essence l'idéal démocratique car permettant la proximité du pouvoir et facilitant l'intervention démocratique des citoyens sur les affaires de la commune. Les conseils municipaux devraient intégrer le panachage, y compris dans les grandes villes. Ca permettrait aux citoyens de peser sur le rapport de force interne aux listes pour montrer qui est le plus soutenu par la population pour être désigné maire ou adjoint (comme cela se passe en rural).

Enfin pour les régionales et les cantonales, qu'on ne devrait pas fusionner, la proportionnelle devrait aussi y être intégrale, mais là totalement, sans prendre des pincettes donc à un seule tour. Il y a toujours une majorité qui se dégagera quitte à ce que l'UMP se dévoile et fasse alliance avec le FN ou le PS. Au moins ce sera clair et le coup d'après les électeurs sauront qui est avec qui (en Allemagne c'est assez clair par exemple).

Et pour les européennes, proportionnelle intégrale avec liste géante qui traverse les nations pour avoir enfin une représentation politique au parlement européen et non des représentations nationales qui font ce qu'elles veulent, y compris établir une cogestion PS-UMP.