Debattons de l'Europe

[alamo]

juste pour info, rappelons la courte liste des députés du PS qui avaient voté contre le MES :

Mme Gisèle Biémouret, MM. Christophe Bouillon, Julien Dray, Olivier Dussopt, Henri Emmanuelli, Mme Martine Faure, MM. Hervé Feron, Pierre Forgues, Mmes Pascale Got, Sandrine Hurel, MM. Régis Juanico, Gilbert Le Bris, Kléber Mesquida, Mmes Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, Odile Saugues, MM. Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier et Jacques Valax.

pour le TSCG, on a côté PS :

Contre: 20
M. Pouria Amirshahi, M. Jean-Pierre Blazy, Mmes Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, MM. Pascal Cherki, Henri Emmanuelli, Mme Linda Gourjade, MM. Jérôme Guedj, Razzy Hammadi, Mathieu Hanotin, Mme Chaynesse Khirouni, Christophe Léonard, Michel Pouzol, Mme Marie-Line Reynaud, M. Denys Robiliard, Mme Barbara Romagnan et M. Gérard Sebaoun.
Abstention: 9
Mme Isabelle Bruneau, MM. Olivier Dussopt, Daniel Goldberg, Régis Juanico, Jean-Philippe Mallé, Mmes Dolores Roqué, Suzanne Tallard, MM. Stéphane Travert et Michel Vergnier.

on y trouve des nouveaux députés (Blazy, Guedj, Cherki, Chabanne la tombeuse de Bayrou...), quelques députés constants (dont Emmanuelli, seul député PS par ailleurs à avoir voté aussi contre les bombardements de la Libye, ML Reynaud) ou à peu près (Dussopt, Juanico)
Mais on peut constater que certains députés qui s'étaient opposés au MES sont cette fois rentrés dans le rang ( Hurel, Mesquida, Valax...)
ceci étant quand on a vu les pressions exercées par Ayrault ou Bartolone contre les réfractairs, c'est même étonnant que 17 aient tenu bon...

[pierrep]

juste pour info, rappelons la courte liste des députés du PS qui avaient voté contre le MES :

Mme Gisèle Biémouret, MM. Christophe Bouillon, Julien Dray, Olivier Dussopt, Henri Emmanuelli, Mme Martine Faure, MM. Hervé Feron, Pierre Forgues, Mmes Pascale Got, Sandrine Hurel, MM. Régis Juanico, Gilbert Le Bris, Kléber Mesquida, Mmes Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, Odile Saugues, MM. Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier et Jacques Valax.

pour le TSCG, on a côté PS :

Contre: 20
M. Pouria Amirshahi, M. Jean-Pierre Blazy, Mmes Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, MM. Pascal Cherki, Henri Emmanuelli, Mme Linda Gourjade, MM. Jérôme Guedj, Razzy Hammadi, Mathieu Hanotin, Mme Chaynesse Khirouni, Christophe Léonard, Michel Pouzol, Mme Marie-Line Reynaud, M. Denys Robiliard, Mme Barbara Romagnan et M. Gérard Sebaoun.
Abstention: 9
Mme Isabelle Bruneau, MM. Olivier Dussopt, Daniel Goldberg, Régis Juanico, Jean-Philippe Mallé, Mmes Dolores Roqué, Suzanne Tallard, MM. Stéphane Travert et Michel Vergnier.

on y trouve des nouveaux députés (Blazy, Guedj, Cherki, Chabanne la tombeuse de Bayrou...), quelques députés constants (dont Emmanuelli, seul député PS par ailleurs à avoir voté aussi contre les bombardements de la Libye, ML Reynaud) ou à peu près (Dussopt, Juanico)
Mais on peut constater que certains députés qui s'étaient opposés au MES sont cette fois rentrés dans le rang ( Hurel, Mesquida, Valax...)
ceci étant quand on a vu les pressions exercées par Ayrault ou Bartolone contre les réfractairs, c'est même étonnant que 17 aient tenu bon...

A Alamo : vous parlez de pressions exercées par Ayarault et Bartolone ... : sur quoi vous basez vous pour dire cela ? quels sont les éléments objerctifs et indiscutables qui vous permettent d'user e mots aussi forts ?

[Pullo]

juste pour info, rappelons la courte liste des députés du PS qui avaient voté contre le MES :

Mme Gisèle Biémouret, MM. Christophe Bouillon, Julien Dray, Olivier Dussopt, Henri Emmanuelli, Mme Martine Faure, MM. Hervé Feron, Pierre Forgues, Mmes Pascale Got, Sandrine Hurel, MM. Régis Juanico, Gilbert Le Bris, Kléber Mesquida, Mmes Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, Odile Saugues, MM. Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier et Jacques Valax.

pour le TSCG, on a côté PS :

Contre: 20
M. Pouria Amirshahi, M. Jean-Pierre Blazy, Mmes Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, MM. Pascal Cherki, Henri Emmanuelli, Mme Linda Gourjade, MM. Jérôme Guedj, Razzy Hammadi, Mathieu Hanotin, Mme Chaynesse Khirouni, Christophe Léonard, Michel Pouzol, Mme Marie-Line Reynaud, M. Denys Robiliard, Mme Barbara Romagnan et M. Gérard Sebaoun.
Abstention: 9
Mme Isabelle Bruneau, MM. Olivier Dussopt, Daniel Goldberg, Régis Juanico, Jean-Philippe Mallé, Mmes Dolores Roqué, Suzanne Tallard, MM. Stéphane Travert et Michel Vergnier.

on y trouve des nouveaux députés (Blazy, Guedj, Cherki, Chabanne la tombeuse de Bayrou...), quelques députés constants (dont Emmanuelli, seul député PS par ailleurs à avoir voté aussi contre les bombardements de la Libye, ML Reynaud) ou à peu près (Dussopt, Juanico)
Mais on peut constater que certains députés qui s'étaient opposés au MES sont cette fois rentrés dans le rang ( Hurel, Mesquida, Valax...)
ceci étant quand on a vu les pressions exercées par Ayrault ou Bartolone contre les réfractairs, c'est même étonnant que 17 aient tenu bon...

A Alamo : vous parlez de pressions exercées par Ayarault et Bartolone ... : sur quoi vous basez vous pour dire cela ? quels sont les éléments objerctifs et indiscutables qui vous permettent d'user e mots aussi forts ?

Libération, qui contrairement à Alamo ne peut être suspecté d'hostilité au PS, en donne quelques uns :

Jusqu’au dernier moment pourtant, les patrons de la majorité n’ont pas ménagé leur peine pour «retourner» les nonistes : en début d’après-midi, Jean-Marc Ayrault était encore au téléphone avec l’élu de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi dans la voiture qui l’emmenait vers le Palais-Bourbon.
[...]
Quid d’éventuelles sanctions contre les contrevenants ? Selon une source socialiste, l’Elysée a passé des «consignes de fermeté» sur ce point. Il n’y aura «évidemment» aucune exclusion, mais «ce sera peut-être plus compliqué pour eux de s’épanouir dans leur vie parlementaire au sein du groupe», note avec gourmandise un député, un peu «fatigué du barouf de minots qui croient qu’appartenir à la majorité, c’est à la carte».

Source

Oui, il y a bien eu des pressions sur les députés PS qui voulaient voter non. C'est un fait.

[Eco92]

J'entendais encore ce matin sur LCP une députée (ou sénatrice, j'ai pas fait gaffe) dire qu'elle voterai/avait voté contre "malgré les pressions" soulignant ensuite qu'elles étaient "très fortes".

[Corondar]

J'avais l'impression avant le vote que l'objectif affiché de l'exécutif était d'atteindre les 289 votes pour et pas seulement la majorité des suffrages exprimés le jour du scrutin. C'est moi qui ait mal interprété ou c'est un enrobage de communication pour faire passer la pilule ?

[Jean-Philippe]

J'avais l'impression avant le vote que l'objectif affiché de l'exécutif était d'atteindre les 289 votes pour et pas seulement la majorité des suffrages exprimés le jour du scrutin. C'est moi qui ait mal interprété ou c'est un enrobage de communication pour faire passer la pilule ?

Perso, je n'avais pas vu les choses comme ça. Je pense que l'objectif était une majorité de gauche parmi les exprimés. De toute façon, c'est assez secondaire puisque ce sera oublié (ou presque) par la majorité de la population dans quelques semaines.

[Jean-Philippe]

Roland Cayrol vient à l'instant de dire sur France 5 (C dans l'air) que la division de la majorité sur ce sujet est très secondaire, comparé au référendum de 2005.

[phénicien]

Roland Cayrol vient à l'instant de dire sur France 5 (C dans l'air) que la division de la majorité sur ce sujet est très secondaire, comparé au référendum de 2005.

Les animateurs qui montrent l'exemple... Ou comment l'on se rassure comme on peut...

La question est-elle vraiment de comparer avec 2005 ? On peut éventuellement se limiter à avril 2012... Combien étaient contre ce texte dans lequel aucune virgule n'a bougé... ? On fait passer pour des mauvais camarades ceux du groupe PS qui ont voté contre (et je ne parle même pas du groupe EELV...) mais qui parlera de leur constance de conviction ? C'est certain que pour beaucoup c'est secondaire...

[Jean-Philippe]

Je précise ma pensée, étant donné qu'elle semble mal comprise.
Je pense comme Cayrol que la solidité de la majorité (l'alliance d'EELV et du PS) et la cohésion au sein du groupe PS n'est pas vraiment remise en cause par cette question, contrairement à 2005 où la question du référendum avait empoisonné la vie interne du PS pendant plusieurs années.
Je ne me prononce donc pas ici sur le fond du texte, ni sur les convictions de chacun.

[vudeloin]

Je pense surtout qu'il faudrait regarder avec plus d'attention l'ensemble de la séquence européenne, la règle d'or budgétaire étant le prolongement naturel du TSCG.
De ce point de vue, la question n'est pas de savoir si la majorité PS / EELV est solide et structurée, le problème est de savoir si l'adoption massive par les députés de cette majorité de la règle d'or au travers de "la loi organique sur les lois de programmation et de gouvernance des finances publiques" (seuls les élus du MRC se sont prononcés contre le texte), qui se rattache directement au TSCG va forcément être du goût des électeurs qui ont cru au changement au printemps dernier.
La simple lecture des textes laisse perplexe puisque, par exemple, le fameux "pacte de croissance" qui a tant été mis en avant pour justifier de l'absence de réécriture, même partielle, du TSCG, comprend, entre autres dispositions, la mise en oeuvre, en grand, de la directive services, jadis appelée directive Bolkestein.
Comme je doute que les socialistes français soient si intellectuellement paresseux qu'ils aient laissé un tel élément dans ce qui a été présenté comme une avancée, et l'amorce d'une réorientation de la construction européenne (lisez avec intérêt le rapport Guigou présenté à l'Assemblée sur le TSCG), il faut bien s'interroger sur le sens des mots.

Et pour que nul n'ignore, je joins les documents importants pour l'information de tous

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0020.asp
(soit le texte de la règle d'or)

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/131408.pdf
(soit le volet de croissance)

Ah oui, avant de conclure ce message, un rappel simple : la notion de "déficit structurel", clé de voûte de la trajectoire des finances publiques des Etats partie prenante du TSCG, n'est pas définie et aucun économiste, ne serait ce que pour des divergences d'appréciation fondées sur les modèles définis par les écoles de pensée économique, ne s'est pour l'heure risqué à tenter de le faire.
La science économique doit toujours laisser une place à l'incertitude, étant aussi une science humaine...