A l'occasion d'un litige relatif à la « circulaire Valls », sur les «conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état civil», le Conseil d'État était saisi, par le collectif des Maires pour l'enfance, de la question de savoir si l'absence de disposition législative garantissant la liberté de conscience des officiers d'état-civil opposés au mariage homosexuel était conforme à la Constitution
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/09/18/97001-20130918FILWWW00434-mariage-gay-les-sages-trancheront-sur-l-objection-de-conscience-des-maires.php