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Républicain67 a écrit:Après vérification, le "oui" à la fusion des collectivités l'avait emporté d'une (très) faible marge à Mulhouse avec 50,17% des voix contre 67,02% pour le "non" à Colmar, qui avait beaucoup plus à perdre, et 55,74% pour le "non" dans l'ensemble du Haut-Rhin. La participation a été bien plus faible à Mulhouse (ville plutôt populaire) que dans le reste du département. Dans le Bas-Rhin, le "oui" a fait 67,53 % des voix, mais le quorum des 25% n'était pas atteint, et le "Non" l'a remporté dans le 68. A Strasbourg (ma ville), le "oui" a fait 70,96 % des voix. Des trois principales villes alsaciennes, c'est à Colmar que la participation a été la plus forte.
Au niveau de l'Alsace (67 et 68), le "Oui" l'a emporté assez fortement avec 57,65 % des suffrages exprimés. Si il n'y avait pas eu les règle de majorité dans chaque département et les quorums, le projet de Collectivité territoriale d'Alsace aurait abouti. Les médias et hommes politiques nationaux ont donc dit n'importe quoi. Une forte majorité des votant a voté pour la fusion des trois collectivités (Région Alsace, CG 67 et 68).
Pour revenir à Mulhouse, le rattachement à la France date effectivement de 1798, soit 107 ans après Strasbourg. La Haute-Alsace habsbourgeoise, capitale Ensisheim, et les villes de la décapole ont été annexée à la France lors du traité de Westphalie en 1648. Les autres territoires alsaciens ont été rattachés dans la seconde moitié du XVIIe siècle, comme le comté de Hanau-Lichtenberg. A noter que la ville de Landau, auourd'hui en Allemagne (Palatinat) a été française jusqu'en 1815, comme une partie de la Sarre (autour de Saarlouis, fondé par Louis XIV).
Ce que vous appelez "la règle de majorité dans chaque département" n'est pas une bizarre complication juridique dont on pourrait faire peu de cas. Une forte majorité de votants s'est prononcée pour la fusion dans un des deux départements, et une majorité s'est prononcée contre dans l'autre département. On n'aurait pu prendre en compte le seul résultat global que si l'on avait considéré la division en deux départements comme caduque; or c'est ce qui justement faisait l'objet de la question.
Au moment du vote, les deux départements existaient, et l'un d'eux n'a pas voulu fusionner avec l'autre. Le chiffre global est favorable au OUI parce que le département fusionniste est plus peuplé que l'autre; mais en tant qu'entité juridique, chacun des deux est égal à l'autre et a autant que l''autre droit au chapitre. Et on ne peut pas s'unir à quelqu'un qui ne veut pas de l'union.
Si l'on veut créer une collectivité nouvelle supprimant les départements, pourquoi pas (encore que…) Mais alors que l'on refasse un referendum, qui ne pourrait, là encore, que se fonder sur la "règle de majorité dans chaque département". Mais il est vrai que depuis Hollande, on peut tripatouiller la carte politique et administrative sans passer par le referendum. C'est que les referendums passés n'avaient pas donné les résultats escomptés: NON à la fusion des départements corses sous Chirac (que c'est loin !), NON à celle des départements alsaciens sous Hollande. Ah! ces Gaulois conservateurs….