Acte III de la décentralisation

[Jean-Philippe]

Information sur le site Public Sénat :

L’acte III de la décentralisation semble accoucher dans la douleur. Selon nos informations, le président PS du Sénat Jean-Pierre Bel a envoyé une lettre à François Hollande pour demander le report de ce texte. Ce projet de loi, mené par la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction, Marylise Lebranchu, est actuellement examiné par le Conseil d’Etat. Il doit être examiné en Conseil des ministres le 10 avril prochain.

http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/acte-iii-de-la-decentralisation-la-reforme-pas-a-pas/

[Draume]

Coup de théâtre; Bel annonça mardi 2 que le gouvernement allait revoir sa copie sur le projet de loi.
Le choc de simplification d’Hollande fait une 1° victime collatérale : ce projet jugé trop long et complexe.
Il n'y a aura plus un seul texte mais « trois textes distincts ». Le calendrier de la discussion sera repoussé.
Du jamais vu à une semaine de la présentation du texte en Conseil des ministres. Il ne restera plus qu'un pan en Conseil des ministres du 10 Avril créant pour les grandes villes, le statut particulier de métropoles qui suscitent moins de problèmes.
Projet « peu ambitieux ». Dès le début, l'affaire paru mal partie, les parlementaires et élus locaux, toutes tendances politiques confondues, protestèrent contre un projet paraissant favoriser telle ou telle collectivité au détriment d'une autre.
Le travail de lobbying des associations d'élus a-t-il porté ses fruits ?
Climat tendu à l'évidence par l'annonce de la baisse des dotations de 1,5 milliards en 2014 et 2015.
Attention à la découpe ! Risque : trois textes sans cohérence, en l'absence de loi cadre La segmentation suscite des questions.
Les présidents de conseils généraux s'inquiètent des métropoles, avec transfert des compétences sociales.
Certains élus intercommunaux se demandent pourquoi les grandes métropoles seront traitées en priorité.
Le sort des autres EPCI ne sera abordé qu’aux calendes grecques.
Est il envisagé de faire reposer le développement sur le seul fait urbain, au détriment des territoires ruraux ? .
Tout cela amadouera-t-il les élus ?

http://www.senat.fr/presse/cp20130402.html

[ploumploum]

Le Sénat examine en ce moment le premier projet de loi sur la décentralisation et qui porte sur les grandes métropoles
L'examen du 2ème projet est prévu pour l'automne.
Le 3ème projet est repoussé à 2014, après les municipales.

Le texte défendu par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation, ne supprime aucun échelon de collectivités locales. Bien au contraire, le projet de loi encourage le développement du dernier en date de ces échelons, les métropoles, qu'ont vocation à adopter les plus grandes agglomérations du pays. Le gouvernement espère que cette démarche négociée avec les grands élus locaux aboutira, à terme, à une simplification de l'organisation territoriale.

Aujourd'hui, le Sénat a rejeté la création d'une métropole de Paris.

Les sénateurs ont d'abord supprimé par 161 voix contre 156 l'article 10 du texte qui prévoyait l'obligation pour les départements de la petite couronne de constituer des intercommunalités couvrant tout leur territoire. Ils ont ensuite supprimé les autres articles prévoyant la création d'une future métropole de Paris constituée de la ville de Paris, des intercommunalités de la petite couronne et d'une partie contiguë de la grande couronne.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/06/03/le-senat-rejette-la-creation-d-une-metropole-paris_3423334_823448.html

[Jean-Philippe]

Dans un nouveau rapport d'environ 300 pages publié aujourd'hui, la Cour des comptes critique les dysfonctionnements et la pesanteur de l'administration à tous les niveaux et appelle l'Etat à "se moderniser, se simplifier, se resserrer", notamment en mettant fin "aux chevauchements de compétences" avec les collectivités locales dans les domaines concernés par la décentralisation (dépendance, formation professionnelle, petite enfance...).

Comme le note l'article, ce rapport tombe à point puisque le gouvernement réunit, le 17 juillet, un comité interministériel à la modernisation de l'action publique (Cimap) à l'issue duquel pourraient être annoncées des mesures sur l'organisation territoriale de l'Etat.

[Draume]

L'on peut partager beaucoup de remarques et propositions de la Cour des comptes. Ce n'est que le X° document (cf commission Mauroy en 2001, et Balladur en 2009) .
Il y a un réel blocage au niveau des administrations centrales de l'Etat.
Sans aller au fédéralisme qui ne fait pas partie des" moeurs françaises", il serait temps d'entamer l'acte II de la déconcentration après celle de Mitterrand- Mauroy- Defferre d'il y déjà 30 ans.