Rôle de la cour constitutionnelle allemande pour la Grèce

[Harcken]

Bonjour,

Pourriez-vous me dire s'il vous plaît pourquoi en Allemagne, c'est la cour constitutionnelle allemande qui a du valider le fonds de sauvetage pour la Grèce ? Le gouvernement est alors dépendant de la cour constitutionnelle non ? Ou peut-être il y'a eu un litige au sein du Bundestag et donc la cour a du trancher sur cette question ?
Voila, votre aide me serait d'une grande utilité !

Merci beaucoup.

[ploumploum]

Bonjour,

Pourriez-vous me dire s'il vous plaît pourquoi en Allemagne, c'est la cour constitutionnelle allemande qui a du valider le fonds de sauvetage pour la Grèce ? Le gouvernement est alors dépendant de la cour constitutionnelle non ? Ou peut-être il y'a eu un litige au sein du Bundestag et donc la cour a du trancher sur cette question ?
Voila, votre aide me serait d'une grande utilité !

Merci beaucoup.

Il n'y a pas eu de litiges au sein du Bundestag : Merkel a négocié avec le SPD pour ratifier les textes.
La Cour constitutionnelle a validé le Fonds après le dépôt de recours (citoyens, professeurs d'Université,...). Le principal motif était que, selon eux, les lois permettant de valider ce Fonds étaient contraires à la Loi Fondamentale. (respect du principe de souveraineté ...)
Plus que le Gvt allemand, c'était l'UE qui était dépendante des juges de la Cour. Le rejet aurait posé quelques problèmes supplémentaires.

Quelques articles pour t'aider :
http://www.liberation.fr/economie/2012/09/11/la-cour-de-karlsruhe-seule-a-poser-la-question-democratique_845499

http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20110907trib000647421/la-cour-de-karlsruhe-valide-l-aide-de-l-allemagne-a-athenes-sous-conditions.html

http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20120912trib000719077/la-cour-de-karlsruhe-valide-le-mes-et-le-pacte-budgetaire.html