"C'est un enjeu très important : depuis 2007, les collectivités territoriales ont créé 100.000 emplois, alors que l'État en supprimait 160.000", a-t-il martelé avant d’insister : "Il existe désormais dans le pays un grand consensus" pour que les collectivités locales s'engagent dans un "processus d'économies, sur leurs dépenses de personnel comme de fonctionnement, comme l'État l'a fait depuis 2007".
MiniM a écrit:Est-ce légal?
Comme les collectivités locales sont maîtres de leur budget, elles peuvent bien le dépenser comme elles le veulent, dans la limite de leurs compétences, non?
Kerxizor a écrit:MiniM a écrit:Est-ce légal?
Comme les collectivités locales sont maîtres de leur budget, elles peuvent bien le dépenser comme elles le veulent, dans la limite de leurs compétences, non?
Cela devient légal si on le décide en effet. C'est toujours l'Etat qui fixe les dotations aux collectivités territoriales, dotation qui s'est élevée à 100 miliards d'euros l'année dernière. La constitution précise d'ailleurs toujours ce lien de subordination à la loi. Elle peut par exemple imposer des obligations nouvelles aux collectivités locales en réduisant leur autonomie, y compris sur le plan budgétaire et fiscal. Ce qui serait le cas pour cette proposition.
vudeloin a écrit:Notamment quand ces suppressions transferts d'emplois (nous ne reviendrons pas sur les processus de transferts de personnels liés à la décentralisation)
vudeloin a écrit:tandis que leur besoin de financement se réduisait
vudeloin a écrit:Tout transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi.
La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales.
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