Zimmer a écrit:Modifier un mode de scrutin moins de quatre mois avant la tenue de celui-ci serait quand même très limite, d'un point de vue démocratique. Si le gouvernement en prenait l'initiative (même si, depuis 2007, tout est devenu possible, je n'y crois pas trop), le Sénat aurait sans doute un devoir de s'y opposer.
Je suis en accord avec Zimmer sur la forme. Il me parait anormal et antidémocratique de chercher à changer le mode de scrutin, quelqu'il soit, quelques semaines avant qu'il ait lieu.
Ceci étant dit, il faut distinguer deux choses :
1) il veut une dose (on n'en connait pas l'importance) de proportionnelle : Très bien, François Hollande le propose (20% soit environ une centaine de députés), de même que l’ensemble des candidats de gauche, nonobstant ceux qui prônent un changement de Constitution.
En revanche la droite y est historiquement opposée. Il l’avait promis en 2007, il ne l’a pas accompli. Mais, il s’est permis de faire un redécoupage à la méthode largement discutable pour avantager son camp, tout en ayant créé un collège de 11 députés représentants les français de l’étranger … (qui auront le choix d’une orientation politique – donc budgétaire – sans toutefois être soumis aux moindres impôts).
Pour cela :
Il faudrait supprimer des circonscriptions pour créer un collège de députés élus à la proportionnelle : donc faire un redécoupage.
S’il était réélu, il n’aurait que 3 semaines pour le faire. Irréalisable à tous points de vue, donc la question de savoir si c’est anti-démocratique ne se pose même pas.
2) il souhaite diminuer le nombre de parlementaires : Ca c’est bien une proposition digne du FN … ou plutôt de l’antiparlementarisme de l’extrême droite. En tout cas elle émane directement de l’esprit d’une personne qui fait peu de cas du parlement (cf. la réforme constitutionnelle de 2008 qui a rationalisé la coproduction législative). Et diminuer le nombre de parlementaires revient à augmenter le nombre d’électeurs représentés par un député. Aujourd’hui ce seuil est de 125000 électeurs (en moyenne) … qu’en sera-t-il après ? On peut s’interroger sur la capacité à bien représenter un nombre de citoyens au-delà d’un certain seuil et donc de la qualité de notre démocratie représentative.
Autre paradoxe : il a participé, avec sa majorité, au relèvement du nombre de sénateurs. Cette réforme date certes de 2003 mais sa dernière application triennale, date elle de 2011…
Diminuer le nombre de parlementaires nécessite une révision constitutionnelle et nécessite un vote à la majorité qualifiée des 3/5 du Parlement réuni en congrès. Il n’aurait ni le temps de le convoquer, ni la majorité pour y parvenir.
Ces deux propositions sont plus des signaux envoyés aux électeurs du FN qu’autre chose. Et comme en 2007, cela ne m’étonnerais pas qu’il l’enterre à nouveau.