de vudeloin » Mar 29 Nov 2011 11:31
Avoir été effectivement soumises, sur les rémunérations en cause, à un impôt sur le revenu dans l'Etat où s'exerce leur activité et sous réserve que cet impôt soit au moins égal aux deux tiers de celui qu'elles auraient à supporter en France sur la même base d'imposition ;
Je pense que la formulation est assez claire : je n’ai pas connaissance du système fiscal suisse pour ce qui concerne les revenus d’activité (je pense que l’impôt est retenu à la source) mais le résultat, c’est que si l’impôt du en Suisse s’avère inférieur aux deux tiers de ce qu’il aurait été en France, avec notre barème progressif, il y a imposition en France.
On imagine le truc
Résultat, les habitants d’Ornex déclarent 53,3 millions d’euros de revenus et paient un peu moins de 2,1 millions d’euros d’IR (taux de prélèvement apparent : environ 4 %) tandis que ceux de Miribel déclarent 126,6 millions d’euros de revenus (moyenne : environ 24 000 euros ) et paient 6,6 millions d’IR.
Doivent être moins nombreux à travailler en Suisse, dans cette banlieue de Lyon déguisée…
Je sais que le fisc c’est du chinois, mais il y a au moins un truc que je sais, c’est que les prélèvements fiscaux et sociaux en Suisse demeurent élevés sur les revenus du travail, plus que sur les autres…