Pourquoi les élections législatives en Amérique du Nord pourraient être annulées
S'appuyant sur les problèmes entourant les votes par correspondance et par Internet, ainsi que sur la publication hors campagne électorale d'un sondage, un avocat français vivant à New York a déposé un recours en annulation auprès du Conseil Constitutionnel. Il avait participé en 2009 à l'annulation d'une élection AFE aux Etats-Unis.
Un entrefilet de l’édition du 17 juin, jour du scrutin, de la Provence relatait l’inauguration de jardins familiaux à Saint-Martin-de-Crau, village de la circonscription. L’article précise le financement de l’extension des travaux : « 80.000 euros en provenance de la Région, dont 12000 euros tirés de la réserve parlementaire de Michel Vauzelle ».
« Donner cette information, selon Valérie Laupies, c’est un acte de campagne électorale, alors que tout devait être arrêté depuis le vendredi à minuit, estime la candidate malheureuse. Il a donc enfreint la loi. »
Relique a écrit:Il est mal informé ?
Relique a écrit:Personnellement, j'ai lu que Landfried attendait une réponse pour trois mois suite à son recours contre Deveidjan. Il est mal informé ?
Michel A a écrit:Maintenant que Nicolas Sarkozy a décidé de sièger au Consil Constitutionnel, il va juger de la validité de l'élection de son égrand amié Patrick Devedjian
Nous pouvons être certains que son avis sera purement juridique
Retourner vers Elections législatives de 2012
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité