Législatives 2012 : les recours en annulation

[E.Caron]

Le Conseil constitutionnel vient de mettre en ligne la liste des décisions qui seront rendues le 18 octobre. http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 14818.html

2012-4563 AN 1 92 13 DEVEDJIAN Patrick LANDFRIED Julien
2012-4565 AN 1 94 1 PLAGNOL Henri LE HELLOCO Jean-François
2012-4567 AN 1 94 1 PLAGNOL Henri MELLOULI Akli
2012-4568 AN 1 94 1 PLAGNOL Henri CORNET Kévin
2012-4574 AN 1 94 1 PLAGNOL Henri RAMON Ghislaine
2012-4575 AN 1 94 1 PLAGNOL Henri WACHS François
2012-4576 AN 1 94 1 PLAGNOL Henri DOUÇOT Marie-Pierre
2012-4577 AN 1 94 1 PLAGNOL Henri FARKOA Anne-Lise
2012-4600 AN 92 13 DEVEDJIAN Patrick VOLPARI Michel
2012-4618 AN 13 7 JIBRAYEL Henri ZERIBI Karim
2012-4620 AN 13 12 BURRONI Vincent BORELLI Christian
2012-4642 AN 987 3 TUAIVA Jean-Paul NENA Tauhiti

[Nico78]

Ah d'accord merci nous ne sommes donc pas près de savoir, encore des semaines.

A ma connaissance sont signalées : des signatures différentes au premier et second tour , des signatures absentes, des tractages le samedi matin, des documents de propagandes diffamatoires affirmant que le FN dégradait du mobilier urbain, ainsi que des pressions et intimidations quelconques dont je n'ai pas plus d'informations. Mr Steeve Briois aurait également dû mentionner les dégradations permanentes des affiches officielles des panneaux électoraux. Compte-tenu de l'écart de voix , c'est important.

Je vous place une enquête très intéressante et interview de Mr Kemel
http://alpernalain.blogspot.fr/2012/10/ ... -dune.html
Ainsi que des méthodes d'intimidation dans les bureaux de vote de la 11e
http://www.youtube.com/watch?v=gLM61DgB ... e=youtu.be
Ainsi que la candidate EELV de la 11e qui avoue elle-même ne pas comprendre d'où sont sorties les voix de Mr Kemel
http://marinetondelier.wordpress.com/20 ... ire-du-fn/

et en ce qui concerne les faux tracts de Mélenchon, dont le FN a reconnu qu'il en était l'auteur?? Pas d'embêtement?
Sur la dégradation des affiches officielles, s'il fallait annuler une élection à chaque fois qu'un candidat en est victime... Les militants FN étant des spécialistes de l'affichage sauvage partout dans nos communes et nos villages, et de la dégradation des affiches officielles des concurrents, ils sont mal placés pour donner des leçons aux autres...

[MiniM]

Ah d'accord merci nous ne sommes donc pas près de savoir, encore des semaines.

A ma connaissance sont signalées : des signatures différentes au premier et second tour , des signatures absentes, des tractages le samedi matin, des documents de propagandes diffamatoires affirmant que le FN dégradait du mobilier urbain, ainsi que des pressions et intimidations quelconques dont je n'ai pas plus d'informations. Mr Steeve Briois aurait également dû mentionner les dégradations permanentes des affiches officielles des panneaux électoraux. Compte-tenu de l'écart de voix , c'est important.

Je vous place une enquête très intéressante et interview de Mr Kemel
http://alpernalain.blogspot.fr/2012/10/ ... -dune.html
Ainsi que des méthodes d'intimidation dans les bureaux de vote de la 11e
http://www.youtube.com/watch?v=gLM61DgB ... e=youtu.be
Ainsi que la candidate EELV de la 11e qui avoue elle-même ne pas comprendre d'où sont sorties les voix de Mr Kemel
http://marinetondelier.wordpress.com/20 ... ire-du-fn/

et en ce qui concerne les faux tracts de Mélenchon, dont le FN a reconnu qu'il en était l'auteur?? Pas d'embêtement?

L'élection s'étant décidée au second tour et personne ne conteste l'exclusion de Mélenchon du 2nd tour. Ces éléments ne sont pas admis par le Conseil, puisqu'il ne concernent pas le 2nd tour. Éventuellement, si Kemel avait été victime de faux tracts, il peut invoquer cela dans ses éléments de défense contre l'invalidation.

D'ailleurs, la priorité est donnée aux affaires où les dépenses électorales ne sont pas invoquées, puisqu'il faut attendre le rapport de la commissions de contrôle des comptes de campagne pour ces cas-là.

[Nico78]

Ah d'accord merci nous ne sommes donc pas près de savoir, encore des semaines.

A ma connaissance sont signalées : des signatures différentes au premier et second tour , des signatures absentes, des tractages le samedi matin, des documents de propagandes diffamatoires affirmant que le FN dégradait du mobilier urbain, ainsi que des pressions et intimidations quelconques dont je n'ai pas plus d'informations. Mr Steeve Briois aurait également dû mentionner les dégradations permanentes des affiches officielles des panneaux électoraux. Compte-tenu de l'écart de voix , c'est important.

Je vous place une enquête très intéressante et interview de Mr Kemel
http://alpernalain.blogspot.fr/2012/10/ ... -dune.html
Ainsi que des méthodes d'intimidation dans les bureaux de vote de la 11e
http://www.youtube.com/watch?v=gLM61DgB ... e=youtu.be
Ainsi que la candidate EELV de la 11e qui avoue elle-même ne pas comprendre d'où sont sorties les voix de Mr Kemel
http://marinetondelier.wordpress.com/20 ... ire-du-fn/

et en ce qui concerne les faux tracts de Mélenchon, dont le FN a reconnu qu'il en était l'auteur?? Pas d'embêtement?

L'élection s'étant décidée au second tour et personne ne conteste l'exclusion de Mélenchon du 2nd tour. Ces éléments ne sont pas admis par le Conseil, puisqu'il ne concernent pas le 2nd tour. Éventuellement, si Kemel avait été victime de faux tracts, il peut invoquer cela dans ses éléments de défense contre l'invalidation.

Oui je sais bien mais Mélenchon n'a pas du tout porté plainte au sujet de ces tracts? Curieux
Dans tous les cas, la décision du CC sera particulièrement attendue concernant cette circonscription...

[MiniM]

Il n'a pas porté plainte pour sa non-qualification au 1er tour.
S'il a porté plainte pour diffamation, ce n'est pas le bon tribunal.

[Prof]

Communiqué de presse du Conseil Constitutionnel du 18 octobre

En application de l'article 59 de la Constitution le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés. À la suite des élections législatives des 10 et 17 juin 2012, le Conseil a été saisi de 108 contestations relatives à 84 circonscriptions électorales. Par des décisions des 13 juillet, 20 juillet, 9 août, 4 octobre et 11 octobre, le Conseil a rejeté 57 requêtes dirigées contre les opérations électorales dans 48 circonscriptions électorales (par ailleurs, une requête était dirigée contre les opérations sur l'ensemble des circonscriptions du département de la Seine-Saint-Denis et une autre visait tous les départements).

Par trois nouvelles décisions du 18 octobre, le Conseil a rejeté les requêtes dirigées contre les opérations électorales dans la 3ème circonscription de Polynésie française et dans les 7ème et 12ème circonscriptions des Bouches-du-Rhône.

Par deux autres décisions du même jour, le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales des 10 et 17 juin 2012 dans la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine et dans la 1ère circonscription du Val-de-Marne. MM. Devedjian et Plagnol, candidats respectivement élus dans l'une et l'autre de ces circonscriptions avaient choisi comme suppléants respectifs MM. Siffredi et Leroy. Ces derniers étaient suppléants de sénateurs. Cependant l'article L.O. 134 du code électoral interdit à un remplaçant d'un sénateur ou d'un député d'être remplaçant d'un candidat à l'Assemblée nationale. Constatant le non-respect de cette disposition, le Conseil a procédé à l'annulation des opérations électorales dans les deux circonscriptions. Il a préalablement écarté une question prioritaire de constitutionnalité posée par MM. Devedjian et Plagnol qui soutenaient que l'article L.O. 134 était contraire à la Constitution. Le Conseil constitutionnel avait, en effet, déjà jugé cet article conforme à la Constitution par une décision du 10 juillet 1985. Par ailleurs il a relevé qu'aucun texte ne permet de renoncer à la qualité de suppléant de parlementaire ce qui rendait sans incidence sur l'application de l'article L.O. 134 du code électoral la circonstance que M. Siffredi avait entendu démissionner de cette qualité en mai 2012.

À la suite de l'annulation de ces deux élections, il appartient au Gouvernement, dans les conditions fixées par le code électoral, d'organiser de nouvelles élections dans la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine et dans la 1ère circonscription du Val-de-Marne. Le Conseil constitutionnel demeure saisi de 9 requêtes sans grief financier dirigées contre des opérations électorales dans 8 circonscriptions. Il les jugera avant la fin du mois d'octobre. Par ailleurs, il pourra statuer à partir de la mi-novembre, à la suite des décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, sur les 31 dernières contestations relatives à 29 circonscriptions législatives.

[Pullo]

La raison invoquée pour l'annulation de l'élection de Devedjian et Plagnol, à savoir la situation des suppléants, n'est pas surprenante. Certains l'avaient signalée sur le forum bien avant le dépôt officiel des candidatures !

Maintenant, il reste à savoir si les députés invalidés vont profiter de l'impopularité du gouvernement pour se faire élire plus confortablement malgré la forte abstention lors des législatives partielles. Je n'en suis pas si sûr pour Devedjian, ni pour Plagnol d'ailleurs...

[user__]

J'ai l'impression que le Conseil écrit d'une façon à ce que personne ne comprenne. Savez-vous s'ils disent quand est-ce que les autres recours seront examinés ? Encore et toujours, celui de la 11eme du Pas-de-Calais ? La date maximale ?

[Pullo]

La plume du Conseil n'est pas d'une très grande légèreté (gravitas et dignitas...), mais son communiqué reste néanmoins compréhensible. On peut en tirer trois informations :
1) les recours pour la 3e circonscription de Polynésie et les 7e et 12e des Bouches-du-Rhône sont rejetés ;
2) les élections dans la 13e du 92 (pour Patrick Devedjian) et la 1ère du 94 (pour Henri Plagnol) sont invalidées ;
3) la décision sur les neuf recours encore à l'étude (dont celui sur la 11e du 62) sera rendue fin octobre au plus tard.

Le résumé est-il clair ?

[Eco92]

Puisque désormais l'élection de Pagnol (1ère du Val-de-Marne) et Devedjian (13e des hauts-de-SEine) sont officiellement invalidé je propose un sujet pour suivre les partielles.

Dans les deux cas, les raisons d'annulation sont les mêmes : le candidat élu avait pour suppléant quelqu'un qui était déjà suppléant aux sénatoriales.

Devedjian avait pourtant affirmé que Georges Siffredi avait démissionné de son poste de suppléant, le CC ne semble pas d'accord.

Je ne connais pas la situation du Val-de-Marne, on se souvient que la 13e des Hauts-de-Seine avait été le haut lieu d'affrontement sur ce forum lors de l'élection (il s'était révélé qu'un grand nombre de forumeur y habitaient). La situation grostesque (un candidat eelv soutenu par le ps, mais non intégré dans l'accord, ce qui a donné le parachutage d'un MRC - résultat éclatement du PS local avec le suppléant du candidat EELV qui était un des leader PS) a fait couler beaucoup d'encre (on peut y rajouter que la candidate FdG est une ancienne chef de file PS, et que le candidat Modem était un ex EELV...).

Dans la XIIIe la nouvelle élection sera différente, Devedjian sera de nouveau candidat, comme Julien Landfried (MRC/PS) qui n'avait perdu que de 200 voix et n'a pas arrêté de labourer le terrain (réunion d'appartement, diverses actions) entre le soir de l'élection et l'invalidation. Pascale le Noueannic (Fdg) sera très probablement candidate. Du côté d'EELV la situation est plus floue, Fabien Feuillade a très mal vécu le lâchage du national (qui a refusé de l'intégrer dans l'accord malgré un soutien du PS local, un cas unique) et risque de ne pas vouloir y retourner (ceci n'est pas une exclue mais une impression, le premier concerné s'exprimera sans doute bientôt, peut-être différemment mais j'en doute). De son côté Denis Peschanski, ex-responsable de section du PS de Bourg-la-Reine et suppléant de Fabien Feuillade en juin, vient de se faire refuser sa réintégration au PS en comité de conciliation. S'il veut retourner dans son parti d'origine il a sans doute mieux à faire que de se présenter à nouveau contre le candidat officiel.

A mon avis la campagne à gauche sera moins difficile, mais reste que dans une partielle je doute que Devedjian soit battu, surtout que sa courte élection risque de mobiliser particulièrement son électorat. Mais le 92 c'est un peu dallas, et je ne serai pas étonné que certains UMP votent Landfried juste pour faire tomber Devedjian, ennemi juré des Balkany...

De mon côté j'ai déménagé et ne ferait pas campagne dans la circonscription, je regarderai donc tout ça avec intérêt, mais de loin.