Législatives 2012 : les recours en annulation

[arcole]

@Eco92 : existe-t-il un lien vers le calendrier des décisions auquel vous faites allusion ? Merci

[Eco92]

J'ai vu cette info sur le twitter de Julien Landfried.

[E.Caron]

@Eco92 : existe-t-il un lien vers le calendrier des décisions auquel vous faites allusion ? Merci

Jean-Louis Debré l'annonce à la fin de l'audience : http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 15710.html

[Jean-Philippe]

Le Conseil constitutionnel a rejeté aujourd'hui les recours en annulation intentés contre les élections des députés Jérôme Chartier (UMP) et Valérie Corre (PS), tous deux élus de justesse aux législatives, respectivement dans le Val-d'Oise (#9507) et le Loiret (#4506).

La suite ici.

[ploumploum]

Notons que le Conseil Constitutionnel a rendu, le 4 octobre, sa décision sur le recours déposé contre l'élection de l'UMP Julien Aubert, dans la 5ème circonscription du Vaucluse (élu avec 50,3 % et 298 voix d'avance sur le socialiste Jean-François Lovisolo)

Le recours de Jean-François Lovisolo est rejeté.

[user__]

Bonjour, pensez-vous que le recours de Mme Le Pen ait des chances d'être validé, et quand aurons-nous la réponse ?
Merci

[MiniM]

Bonjour, pensez-vous que le recours de Mme Le Pen ait des chances d'être validé, et quand aurons-nous la réponse ?
Merci

Pour note, Marine Le Pen n'a déposé aucun recours. C'est Steeve Briois qui est le requérant.

1. Ça dépend de son dossier. Elle a des preuves d'irrégularités ou elle fait comme tous ceux qui perdent une élection serrée et va en annulation en espérant trouver quelque chose de petit qui pourrait convaincre le Conseil? Mais, a priori, plus de 90% des demandes étant rejetées, je pencherais vers non.

2. En 2012, probablement, sinon début 2013. Le Conseil a encore 52 contestations à entendre, cet automne, en plus des QPC et des renvois des assemblées.

Pour note, le 19 octobre, seront rendues les décisions sur:

Hauts-de-Seine-13 (Devedjian)
Val-de-Marne-1 (Plagnol)

Cependant, habituellement, les dates de décision ne sont pas rendues publiques pour les annulations. Seules les décisions de QPC le sont. Ces décisions sur annulation sont publiques dans ce cas, car des QPC ont été soulevées dans le processus.

[user__]

Ah d'accord merci nous ne sommes donc pas près de savoir, encore des semaines.

A ma connaissance sont signalées : des signatures différentes au premier et second tour , des signatures absentes, des tractages le samedi matin, des documents de propagandes diffamatoires affirmant que le FN dégradait du mobilier urbain, ainsi que des pressions et intimidations quelconques dont je n'ai pas plus d'informations. Mr Steeve Briois aurait également dû mentionner les dégradations permanentes des affiches officielles des panneaux électoraux. Compte-tenu de l'écart de voix , c'est important.

Je vous place une enquête très intéressante et interview de Mr Kemel
http://alpernalain.blogspot.fr/2012/10/ ... -dune.html
Ainsi que des méthodes d'intimidation dans les bureaux de vote de la 11e
http://www.youtube.com/watch?v=gLM61DgB ... e=youtu.be
Ainsi que la candidate EELV de la 11e qui avoue elle-même ne pas comprendre d'où sont sorties les voix de Mr Kemel
http://marinetondelier.wordpress.com/20 ... ire-du-fn/

[MiniM]

Il faudrait donc 118 signatures problématiques, non expliquées, alors. Concernant les analphabètes qui signent avec un X, le Conseil a récemment rappelé qu'elles devaient être accompagnées d'une mention "l'électeur ne peut signer lui-même". Normalement, le Conseil étudie chaque cas de signature douteuse rapporté par les requérants.

Par exemple, la semaine dernière, dans la décision sur Val-d'Oise-7, sur 44 signatures rapportées comme douteuses par le requérant, seulement 7 ont été finalement annulées.

Normalement, la propagande ne cause pas de problème d'annulation tant que le visé a le temps de répondre avant le vote.
Je n'ai pas de souvenir d'élections annulées pour cause d'affichage vandalisé. De plus, Marine Le Pen a-t-elle vraiment besoin de propagande pour se faire connaître?

Pour le tractage illégal et l'intimidation, cela est pris seulement en compte si les allégations sont prouvées, ce qui arrive rarement. Des suspicions ne sont pas suffisantes.

Cela va dépendre de la solidité du dossier, j'imagine.

[VincentLP92]

D'ailleurs, concernant le tractage le samedi, je n'ai pas souvenir que ce soit interdit, a condition qu'il ne s'agisse pas de nouveau tract.