Législatives 2012 : les recours en annulation

[ploumploum]

Il semblerait qu'Isabelle Vasseur, député UMP réélue dans la 5e circonscription de l'Aisne, ait déposé un recours car elle estime qu'il n'y aurait pas du y avoir de triangulaire avec le FN...
A confirmer.

Au premier tour, le candidat FN (Franck Briffaut) avait fait 10793 voix soit 13,32 % des inscrits (81017 inscrits)
Le seuil des des 12,5 % des inscrits était fixé à 10128. Il y a donc une marge de 665 voix, comme l'écrit Zimmer.
Cela m’étonnerait que le Conseil Constitutionnel valide ce genre de requête.

[anjou49]

Il y a au total 84 recours en annulation.

Voici la liste a été communiquée par le Conseil constitutionnel
http://www.assemblee-nationale.fr/14/tr ... orales.pdf

[ploumploum]

Il y a au total 84 recours en annulation.

Voici la liste a été communiquée par le Conseil constitutionnel
http://www.assemblee-nationale.fr/14/tr ... orales.pdf

Le Conseil Constitutionnel a,semble t-il, actualisé sa liste en la portant à 107 requêtes contre 102 auparavant. Ainsi une requête a été déposée pour l'ensemble de la Seine-Saint-Denis.
Après 82 députés sont concernés, une requête porte sur 12 députés et une autre porte sur les 577.

[anjou49]

une autre porte sur les 577.

Peux-tu expliquer davantage ce recours "absurde" ?! Merci

[anjou49]

Voici une carte des recours en annulation au Conseil Constitutionnel: http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 05849.html

Elle démontre que:
- l'ensemble des départements de l'Ile de France, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Alsace sont touchées.
- Une grande majorité des départements des régions Franche-Comté, Picardie, Lorraine, Rhône-Alpes, PACA, Centre.
- D'autres régions sont touchés faiblement: Pays de la Loire, Bretagne, Limousin, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Bourgogne, Midi-Pyrénées et Champagne-Ardennes.
- Enfin, les dernières régions ne sont pas touchés par des recours (On a accepté le verdict des urnes !!): Poitou-Charentes et Auvergne et Corse

[ploumploum]

une autre porte sur les 577.

Peux-tu expliquer davantage ce recours "absurde" ?! Merci

Le truc anjou49, c'est qu'on ne sait rien sur cette requête (on aura des infos lors de la décision du Conseil).

[Majastre]

Normalement, ça devrait être court. Il me semble qu'il faut être sur les listes électorales de la circonscription pour contester une élection. Sa requête est donc irrecevable, à mon sens et va être rejetée au tout début avec toutes les requêtes irrecevables. (Celle de 2007 sur le découpage avait un plaignant différent dans chaque circonscription.)

En 2007, toutes les requêtes irrecevables avaient été rejetées en un peu plus d'un 1 mois (28 juin, 12 juillet et 26 juillet).

Il semble que la rédaction de l'article 33 de l'ordonnance ouvre également le droit à recours à tout candidat Y COMPRIS S'IL N'EST PAS DANS LA CIRCONSCRIPTION.

Le recours ne peut donc être balayé d'un revers de manche par les sages du Conseil Constitutionnel

En revanche, si le CC doit juger la requête au fond, puisqu'il ne pourrait pas la déclarer irrecevable, il me semble que les 577 élus moins les 11 députés exotiques, non concernés, devraient en avoir communication pour pouvoir eux-mêmes produire tous arguments en défense. Ce n'est pas le cas.

[Majastre]

En fait la question qu'il faut donc se poser pour avoir immédiatement la résolution de l'énigme est simple : qui est Pierre-Louis BECKER ?

[Majastre]

Est ce que l'existnce d'un recours portant sur toutes les circonscriptions retarde le délai pour se mettre en conformité avec la loi sur le cumul de tous les députés ?
Si oui, on pourrait avoir une idée sur l'intérêt d'un tel recours !

Pas toutes les circonscriptions, mais tous les départements, ce qui laisse 11 élus tranquilles en principe

[vudeloin]

apparemment un auto entrepreneur, si l'on en croit un célèbre moteur de recherche...