Législatives 2012 : les recours en annulation

[misfits89]

Le Conseil Constitutionnel rendra 7 décisions le vendredi 7 décembre 2012 pour ces recours:

8° des Bouches-du-Rhône: Jean-Pierre MAGGI (PS).
11° du Pas-de-Calais: Philippe KEMEL (PS).
5° de Meurthe-et-Moselle: Dominique POTIER (PS).
3° des Bouches-du-Rhône: Sylvie ANDRIEUX (DVG).
7° de Seine-et-Marne: Yves ALBARELLO (UMP).
6° du Val-d'Oise: François SCELLIER (UMP).
5° de Seine-Saint-Denis: Jean-Christophe LAGARDE (UDI).

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 14818.html

C'est ma circonscription !

[spinto]

Outre l'enjeu personnel pour Misfits89, on suivra très attentivement les 3ème des Bouches du Rhône et surtout les 11ème du Pas de Calais, deux circonscriptions où le FN est passé très près de l'élection en juin et où, dans l'hypothèse d'une démobilisation des électeurs de gauche, l'UMP ne sera pas en mesure en profiter (déjà très faible sur ces deux territoires en temps normal, alors après l'épisode Copé - Fillon...). En clair, le FN pourrait y faire un très bon coup.

Après, je n'ai pas étudié en détail les motifs de contestation, mais l'écart de voix en juin sur la circonscription 62-11 était très faible.

Attendons donc vendredi pour en savoir plus.

[Zimmer]

Le Conseil constitutionnel a confirmé aujourd'hui l'élection dans la 11e circonscription du Pas-de-Calais du socialiste Philippe Kemel face à Marine Le Pen, la présidente du Front national, lors du scrutin législatif du 17 juin dernier.

Les "Sages" ont également rejeté les recours dirigés contre les opérations électorales des 10 et 17 juin 2012 dans six autres circonscriptions.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/12/07/97001-20121207FILWWW00376-legislative-a-henin-beaumont-rejet-du-recours-de-marine-le-pen-l-election-de-son-vainqueur-confirmee.php

[Eric]

Ces 7 élections sont confirmées

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/elections-legislatives-2012/contentieux/contentieux-des-elections-legislatives-2012-tableau-general.114818.html

[Zimmer]

Le communiqué de presse du Conseil constitutionnel :

Le Conseil constitutionnel a, le 7 décembre 2012, rendu publiques sept décisions rejetant les requêtes dirigées contre les opérations électorales des 10 et 17 juin 2012 dans sept circonscriptions électorales :

Bouches-du-Rhône – 3ème circonscription,
Bouches-du-Rhône – 8ème circonscription,
Meurthe-et-Moselle – 5ème circonscription,
Pas-de-Calais – 11ème circonscription,
Seine-et-Marne – 7ème circonscription,
Seine-Saint-Denis – 5ème circonscription,
Val d'Oise – 6ème circonscription.
Dans certaines de ces circonscriptions, le Conseil constitutionnel a été amené, à la suite de l'instruction, à déduire des suffrages irrégulièrement exprimés tant du total des suffrages exprimés que du nombre de voix recueillies par le candidat proclamé élu. Dans aucun cas, cela n'a conduit à l'annulation de l'élection, y compris pour la 7ème circonscription de Seine-et-Marne où l'écart est, après déduction, le plus faible (31 voix). Par ailleurs les autres griefs formulés par les requérants soit n'étaient pas assortis de précisions suffisantes, soit n'étaient pas de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin.

Le Conseil constitutionnel demeure saisi de 18 contestations contre les opérations électorales dans 15 circonscriptions. Il les jugera dans les semaines à venir.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/elections-legislatives-2012/communiques-de-presse/communique-de-presse-des-decisions-du-7-decembre-2012.135332.html

[Nico]

Philippe Kemel (PS) se voit notamment retirer douze voix, Yves Albarello (UMP) en perd 39.

[Nico78]

C'est quand même une petite surprise pour la circo du Pas de Calais, que beaucoup donnaient invalidée.
Ca va clairement retirer une épine du pied au gouvernement, tant une partielle aurait été risquée.
Les 3 élections partielles de dimanche seront d'autant plus à suivre car il n'y en aura peut-être pas d'autres.

[Zimmer]

Vendredi 14 décembre, le Conseil constitutionnel statuera sur quatre autres recours concernant les élections ou réélections de Jacques Krabal (PRG, 5ème circ. de l'Aisne), Patrick Mennucci (PS, 4ème circ. des Bouches-du-Rhône), Dominique Le Mèner (UMP, groupe R-UMP, 5ème circ. de la Sarthe) et Jean-Marc Germain (PS, 12ème circ. des Hauts-de-Seine).

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/elections-legislatives-2012/contentieux/contentieux-des-elections-legislatives-2012-tableau-general.114818.html

[Zimmer]

Vendredi 14 décembre, le Conseil constitutionnel statuera sur quatre autres recours concernant les élections ou réélections de Jacques Krabal (PRG, 5ème circ. de l'Aisne), Patrick Mennucci (PS, 4ème circ. des Bouches-du-Rhône), Dominique Le Mèner (UMP, groupe R-UMP, 5ème circ. de la Sarthe) et Jean-Marc Germain (PS, 12ème circ. des Hauts-de-Seine).

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/elections-legislatives-2012/contentieux/contentieux-des-elections-legislatives-2012-tableau-general.114818.html

Ces quatre recours ont été rejetés.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/elections-legislatives-2012/contentieux/contentieux-des-elections-legislatives-2012-tableau-general.114818.html

[Zimmer]

Un article mis en ligne le 23 décembre sur LeJDD.fr indiquait que la CNCCFP avait rejeté les comptes de campagne de deux députées socialistes des Français établis hors de France, Corinne Narassiguin (1ère circonscription : Canada et Etats-Unis) et Daphna Poznanski-Benhamou (8ème circonscription : Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège, Chypre, Grèce, Turquie et Israël).

Daphna Poznanski-Benhamou a confirmé, hier 24 décembre, cette information pour ce qui la concernait.

Mme Narassiguin n'a pu être jointe au téléphone par l'AFP. Mme Poznanski-Benhamou en revanche a répondu que si la commission avait invalidé ses comptes de campagne, c'était "non pas en se fondant sur des irrégularités liées à une quelconque mauvaise foi de (sa) part, mais résultant des particularités liées à une campagne électorale se déroulant sur un territoire quatre fois plus vaste que la France et composé de huit pays".

"Cette décision de la commission des comptes de campagne (CNCCFP) ainsi que ces particularités se trouvent entre les mains du Conseil Constitutionnel qui est in fine le seul juge de l'élection", indique la députée PS dans un communiqué.

http://www.liberation.fr/depeches/2012/12/24/legislatives-les-comptes-de-campagne-d-une-deputee-ps-de-l-etranger-invalides_869867