Législatives 2012 : les recours en annulation

[Zimmer]

Puisque désormais l'élection de Pagnol (1ère du Val-de-Marne) et Devedjian (13e des hauts-de-SEine) sont officiellement invalidé je propose un sujet pour suivre les partielles.

Des sujets ont déjà été créés ici et là.

[vudeloin]

L'élection de Marcel Pagnol à l'Académie Française n'a jamais été annulée (malgré la détestable fin de la "Fille du puisatier", tourné en 1940 où le grand écrivain provençal fait allégeance au nouveau régime de Vichy), Eco 92 ;)

Trèfle de plaisanteries, les annulations des scrutins victorieux de Devedjian et Plagnol (deux anciens Ministres, notons le) seront à suivre avec le plus grand intérêt, d'autant que la position du second est fragilisée par les mouvements divers qui traversent le conseil municipal de Saint Maur des Fossés.
Pour Devedjian, un échec confinerait sans doute à la fin de carrière mais j'ai déjà eu l'occasion d'indiquer ici ou ailleurs que, pour la droite des Hauts de Seine, c'était probablement par le Sud que le colosse tremblerait...

[user__]

Merci Pullo (excellente série Rome?) pour le résumé c'est bien plus clair.

3) la décision sur les neuf recours encore à l'étude (dont celui sur la 11e du 62) sera rendue fin octobre au plus tard

Eh bien je ne savais pas que l'étude de ce recours avait commencé !
Il en reste donc 31 non-étudiés http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/elections-legislatives-2012/contentieux/contentieux-des-elections-legislatives-2012-tableau-general.114818.html

[EricJ]

Etant donné le motif des annulations des deux députés UMP, on devrait donc s'acheminer aussi vers une partielle dans les Bouches du Rhone sur la circonscription de Salon-en-Provence...

En effet, JP Maggi est également sénateur suppléant depuis 2008...Annulation post-mortem d'Olivier Ferrand ?

[ploumploum]

Etant donné le motif des annulations des deux députés UMP, on devrait donc s'acheminer aussi vers une partielle dans les Bouches du Rhone sur la circonscription de Salon-en-Provence...

En effet, JP Maggi est également sénateur suppléant depuis 2008...Annulation post-mortem d'Olivier Ferrand ?

Le Conseil Constitutionnel indique que le député concerné est Jean-Pierre Maggi. (9ème sur la liste PS-PCF de 2008)
Vu le communiqué du Conseil sur les annulations, on peut s'étonner que celui-ci n'ait pas encore jugé ce cas. (et fait un tir groupé.)

[Pullo]

@user__
Effectivement, mon pseudo est une référence à la série Rome, mais pas seulement...

@EricJ
Si le Conseil est cohérent, l'élection de Jean-Pierre Maggi, et donc de feu Olivier Ferrand, devrait être annulée. Dans le cas de Devedjian, il y a de fortes chances qu'il se soit volontairement mis dans l'illégalité par rapport au Code électoral. N'oublions pas que le président du CG 92 est avocat. Pour Ferrand, qui était depuis longtemps à la recherche d'un point de chute électoral, je pense qu'il a surtout cherché à avoir un suppléant bien implanté, car maire et conseiller général.

[Jean-Philippe]

La différence entre Jean-Pierre Maggi, Jacques Leroy et Georges Siffredi, c'est que le premier est 9e sur la liste de gauche (5 élus) et n'a donc aucune chance de devenir sénateur (sauf si les quatre sénateurs PS montent ensemble dans une voiture qui explose) alors que les autres sont les premiers non élus de leur liste.
Cela fait toute la différence et me pousse à penser que Maggi ne sera pas invalidé. Quelqu'un peut-il trouver l'article de loi qui m'infirmera ou me confirmera ?

[Zimmer]

Quelqu'un peut-il trouver l'article de loi qui m'infirmera ou me confirmera ?

Dans les décisions qu'il a prises aujourd'hui concernant les annulations des élections d'Henri Plagnol et de Patrick Devedjian, le Conseil constitutionnel précise à chaque fois, en référence au rapporteur sur la question prioritaire de constitutionnalité, que c'est parce que Jacques Leroy et Georges Siffredi figuraient sur des listes de candidats aux élections sénatoriales immédiatement après le dernier candidat proclamé élu qu'ils ne pouvaient pas être candidats suppléants aux élections législatives. Il a été, en cela, cohérent avec sa décision n° 88-1063/1067 AN du 8 novembre 1988 que nous avions déjà évoquée ici et à laquelle fait référence le site internet du Sénat sur les cas d'inéligibilité prévus par l'article LO134 du Code électoral.

Donc, non en effet, l'élection d'Olivier Ferrand / Jean-Pierre Maggi ne peut pas être invalidée pour ces mêmes raisons.

[MiniM]

Merci Pullo (excellente série Rome?) pour le résumé c'est bien plus clair.

3) la décision sur les neuf recours encore à l'étude (dont celui sur la 11e du 62) sera rendue fin octobre au plus tard

Eh bien je ne savais pas que l'étude de ce recours avait commencé !
Il en reste donc 31 non-étudiés http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/elections-legislatives-2012/contentieux/contentieux-des-elections-legislatives-2012-tableau-general.114818.html

Les autres sont retardés pour le moment puisque des questions de dépenses électorales ou de comptes de campagne sont soulevées.

Il faut donc attendre le rapport de la commission des comptes de campagne.

[Jean-Philippe]

Quelqu'un peut-il trouver l'article de loi qui m'infirmera ou me confirmera ?

Dans les décisions qu'il a prises aujourd'hui concernant les annulations des élections d'Henri Plagnol et de Patrick Devedjian, le Conseil constitutionnel précise à chaque fois, en référence au rapporteur sur la question prioritaire de constitutionnalité, que c'est parce que Jacques Leroy et Georges Siffredi figuraient sur des listes de candidats aux élections sénatoriales immédiatement après le dernier candidat proclamé élu qu'ils ne pouvaient pas être candidats suppléants aux élections législatives. Il a été, en cela, cohérent avec sa décision n° 88-1063/1067 AN du 8 novembre 1988 que nous avions déjà évoquée ici et à laquelle fait référence le site internet du Sénat sur les cas d'inéligibilité prévus par l'article LO134 du Code électoral.

Donc, non en effet, l'élection d'Olivier Ferrand / Jean-Pierre Maggi ne peut pas être invalidée pour ces mêmes raisons.

Pour la même raison, le recours déposé contre Balkany aujourd'hui sera rejeté. L'amateurisme des candidats qui déposent les recours (ici, le maire PS de Clichy) est incroyable.