La composition et la présidence des groupes

[Draume]

En plus un groupe doit faire une déclaration politique. Difficile en l'espèce.

[Emeric]

J'imgine que l'idée de Jacques Bompard est de modifier le réglement pour faire en sorte que dans chaque législature les "non inscrit" quelque soir leur nombre compose un groupe technique qui ne serait donc pas soumis au seuil minimal du nombre d'inscrits, qui ne serait donc pas soumis à la déclaration politique mais qui verrait ces députés obtenir quelques droits de paroles, d'appartenance aux commission, etc ... que le statut de "non inscrit" actuel réduit à peau de chagrin.

Cela n'impliquerai bien évidement aucun lien entre les opinions des membres de ce groupe purement technique.

[Emeric]

D'ailleurs ce groupe éxiste déjà virtuellement car lorsque l'on va sur la page des groupes de l'assemblée nationale, on trouve :
La liste des groupes composés ainsi :
- Socialiste, républicain et citoyen
- Union pour un mouvement populaire
- Écologiste
- Gauche démocrate et républicaine
- Radical, républicain, démocrate et progressiste
- Députés non inscrits

Il s'agit donc bien juste de donner des droits à ce groupe technique.
Sur cette même page, la liste de droits des groupes résumé est ainsi faite :
- les présidents de groupe siègent à la Conférence des présidents ;
- les commissions sont composées en proportion de l’importance numérique des groupes ;
- le temps de parole est distribué en fonction de l’effectif des groupes.

On pourrait supposer que pour ce groupe technique, seuls les 2 derniers droits mentionnés ci-dessus soit appliqué.

[vudeloin]

Je rappelle aux lecteurs de ce forum que le Sénat connaît depuis longtemps un régime particulier, s'agissant des non inscrits.
A savoir qu'il existe une "réunion administrative des sénateurs n'appartenant à aucun groupe" ou RASNAG, qui dispose effectivement d'un temps de parole minimal dans le cadre des discussions organisées.

Les membres de ce groupe sont connus : villiéristes vendéens, divers droite plus ou moins en délicatesse avec l'UMP (Jean Louis Masson, Gaston Flosse par exemple)...

Le délégué de cette réunion, le sénateur de l'Aube Philippe Adnot, divers droite et Président du conseil général, participe d'ailleurs ès qualités à la conférence des Présidents au Sénat.

La difficulté, à l'Assemblée Nationale, est que le règlement de l'Assemblée est différent et qu'il a notamment inclus le système du crédit temps qui réduit considérablement la durée des débats, proportionnalisée à l'importance numérique des groupes constitués, et risque fort de ne pas donner beaucoup plus de temps de parole aux non inscrits.

J'observe d'ailleurs qu'après avoir manifesté leur opposition au système, les élus socialistes semblent moins désireux de revenir sur le crédit temps qui risque fort de leur permettre de "faire passer" certains textes sans débats interminables...

Mais la politique n'est pas toujours affaire de constance.

[savonarole]

Entre 1993 et 1997, le groupe "République et Liberté" a fait plus ou moins fonction de groupe technique des non inscrits, en réunissant en son sein des élus venant d'horizons aussi divers que Christiane Taubira, Jean Royer (président), Paul Vergès ou Jean-Louis Borloo, puis Jean-Pierre Chevènement... (il ne restait, je crois qu'un seul élu n'appartenant à aucun groupe: Michel Noir).

La déclaration politique du groupe, très courte, exposait ainsi : "la liberté de conscience, la liberté de la pensée et de son expression sont l'apanage de la République. Elles sont inséparables de la dignité du citoyen et leur défense est le premier devoir du parlementaire. Pour le respect de ces libertés fondamentales dans le cadre de l'Assemblée nationale, se regroupent les députés agissant sous leur responsabilité personnelle et n acceptant d'autres directives que celle de leur conscience. En conséquence et pour l'exercice de leur mandat, les soussignés déclarent s'associer à la constitution du groupe “République et liberté”.

Mais à l'inverse de la situation actuelle des non-inscrits, le groupe "R&L" disposait bel et bien du quota de membres minimal à une constitution en bonne et due forme, puisqu'il regroupait 23 membres à sa fondation (le seuil étant alors fixé à 20).

[vudeloin]

Et de 1997 à 2002, nous avons eu un groupe radical, citoyen et Vert (RCV) qui regroupait des élus du PRG, du MRC et des Verts dans une seule structure, plus des divers gauche...
Sous la même observation, à savoir que la diversité de ses membres allait de pair avec l'atteinte du seuil de constitution d'un groupe.

[savonarole]

Et de 1997 à 2002, nous avons eu un groupe radical, citoyen et Vert (RCV) qui regroupait des élus du PRG, du MRC et des Verts dans une seule structure, plus des divers gauche...
Sous la même observation, à savoir que la diversité de ses membres allait de pair avec l'atteinte du seuil de constitution d'un groupe.

Si ce n'est que RCV s'inscrivait résolument dans la "majorité plurielle" de Lionel Jospin, alors que "R&L" comptait des membres de l'opposition, des indécis, des chiraquiens et des balladuriens.

[Jean-Philippe]

Comme je le pressentais ici, Ary Chalus, député de Guadeloupe, a adhéré aujourd'hui au groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste devenant le 16e membre de ce groupe.
Source
Les non inscrits sont désormais 8 et sont tous de droite (au moins centre droit).

[ploumploum]

Comme je le pressentais ici, Ary Chalus, député de Guadeloupe, a adhéré aujourd'hui au groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste devenant le 16e membre de ce groupe.
Source
Les non inscrits sont désormais 8 et sont tous de droite (au moins centre droit).

Ce n'est étonnant qu'il rejoigne le RRDP : classé DVG, il a voté la confiance au Gvt. (cela a peut-être accéléré son intégration dans le groupe ?)

[Jean-Philippe]

Outre les élus du FG, seuls ceux du MIM se sont abstenus suite au discours de Ayrault. Cette adhésion n'est en effet pas du tout surprenante, je m'étonne juste qu'elle n'ait pas eu lieu plus tôt.