Un Sénat de gauche, comment ça marche ?

[vudeloin]

En fait, le Congrès de 1974 s'est limité à mettre en place les conditions de saisine du Conseil Constitutionnel.
Et le Gouvernement d'alors avait renoncé à inscrire la discussion d'un projet de loi réécrivant l'article 25 de la Constitution, c'est à dire le droit pour les Ministres de retrouver leur mandat de parlementaire sans élection partielle.

Si cela vous rappelle quelque chose, pas de souci ;) C'est bel et bien ce que Sarkozy a fait adopter ensuite comme principe.

[Jean-Philippe]

Question : la gauche reviendra-t-elle sur cette dernière mesure ?

[Zimmer]

Question : la gauche reviendra-t-elle sur cette dernière mesure ?

Ce n'est pas sûr qu'une fois revenue dans l'opposition, la droite s'opposerait à ce point précis. Cependant, si cette proposition était faite, elle le serait très probablement avec toute une série d'autres propositions qui seraient, on peut le supposer, rejetées par celle-ci.

La nouvelle donne de ces élections sénatoriales, c'est aussi qu'à moins d'un raz-de-marée (en terme de sièges obtenus) de la gauche ou de la droite aux élections législatives (ça ne sera probablement pas le cas pour l'une et pour l'autre en 2012), toute nouvelle révision constitutionnelle va être très difficile à mettre en oeuvre dans les prochaines années, du fait de la règle des trois cinquièmes. Et après le fiasco du référendum sur le TCE en 2005, je doute que le pouvoir en place, quel qu'il soit, recoure à ce type de consultation avant très longtemps.

[vudeloin]

La réforme de l'article 25 est certes constitutionnelle mais elle présente surtout le caractère d'une loi organique qui, pour être modifiée, nécessite un accord des deux assemblées sur le même texte...
Et elle a surtout été comprise dans le " package " de la réforme constitutionnelle de 2008 dont elle était l'un des projets de loi annoncés.

[vudeloin]

Pour en revenir à l'actualité, quelques échos du jour...

1 Le discours de Paul Vergès, président d'âge, avait une certaine hauteur de vue que l'on pouvait attendre de l'orateur.
Cette réflexion sur l'urgence du présent et les défis de l'avenir appelait à la réflexion et à l'intelligence, bien au delà des arguties politiciennes...
Elle a été appréciée par nombre de sénateurs présents, et pas seulement ceux de gauche, une ovation debout ayant conclu l'exposé.
2 le succès de Jean Pierre Bel, attendu, a surpris par son ampleur.
3 Pendant ce temps, Jean Vincent Placé continue de parler à peu près à chaque fois qu'il trouve un micro ou une caméra, et se contente très bien d'une journaliste avec calepin à la recherche de nouvelles.
Il estime que la logique " institutionnelle " justifie que la droite ait la présidence de la COmmission des Finances, ce qui est évidemment rejeté par l'ensemble des sénateurs de gauche de cette commission qui estiment que les conditions ont changé et que le fait majoritaire s'applique tel qu'il est.
D'autant que la gauche est certes majoritaire au Sénat mais pas du tout au pouvoir autrement...

[Jean-Philippe]

Pour avoir entendu Patriat sur Public Sénat, il semble que la commission des Finances soit accordée à l'opposition. Une commission de l'environnement ou du développement durable devrait voir le jour.
Il se dit que JP Sueur devienne président de la commission des lois.
Vudeloin, toi qui est bien placé au Sénat, sais-tu quels sont les noms qui circulent pour présider les autres commissions ?

[vudeloin]

Patriat dit ce qu'il veut, mais je ne crois pas que ce qu'il a dit soit encore assuré...
Ne serait ce que parce que, en gros, faire comme si rien n'avait changé dans une commission qui joue tout de même un rôle central dans la vie du Sénat, ne serait pas de bonne politique ni très juste pour tous ceux ( plus sans doute que Jean Vincent Placé ) qui ont agi pour que la gauche soit dans la situation où elle est aujourd'hui au Sénat.
et ce ne serait pas la première fois que ce que veut Solférino ne soit pas tout à fait suvi par le groupe PS du Sénat...
En tout état de cause, comme seul Marini semble susceptible d'occuper la fonction à droite, il est évident que l'hypothèse " institutionnelle ' avancée par JVP n'a pas beaucoup de chances d'arriver au bout.

Dernier point : si le seul apport des Verts, par la voix de leur sémillant porte parole, est de s'interroger sur la répartition des maroquins ou la création d'une commission Environnement qui n'a aucune vertu systémique de fond, eh bien, la question de la place de l'écologie politique dans le paysage démocratique se posera de nouveau avec force...

[Jean-Philippe]

Pourquoi pas Arthuis reconduit à sa fonction ? Patriat reconnaissait à la télé son indépendance d'esprit.
Il aurait les voix de son groupe, celles d'UMP centristes et celles de bon nombre d'élus de gauche alors que Marini aurait en effet du mal à obtenir l'aval de la gauche (et même celui de l'UMP à cause de ses réflexions récentes tendant à remettre en cause le leadership de Sarkozy pour 2012).

Perso, je crois à l'application de cette mesure en vigueur à l'AN depuis 2007 (une des rares bonnes idées de Sarkozy qui devraient lui survivre, diraient des mauvaises langues).

[vudeloin]

Personnellement, et pour d'évidentes raisons de transparence, je ne souhaite pas que cette mesure soit mise en oeuvre.

Les agissements du duo Arthuis Marini, avec consultations de spécialistes hors commission, démarches au Ministère sans consultation, les magouilles et les compromis boiteux, les amendements de commande introduits à la sauvette dans les lois de finances, cela suffit et cela peut et doit cesser !

Pour une autre raison, d'ailleurs, c'est que l'indépendance d'esprit de Jean Arthuis s'est brillamment manifestée à plusieurs reprises, notamment lorsqu'il a annoncé pas plus tard que lors de la dernière session extraordinaire, que les amendements de l'opposition auraient tous le même sort, vu qu'ordre avait été donné de faire voter le texte du collectif budgétaire conforme !

Les élus PS de la commission ne voteront pas pour Arthuis, surtout que la gauche disposera dans cette commission de la majorité requise ( 25 élus sur 49 ) et qu'à partir d'un certain moment, c'est la règle de la majorité qui s'applique et pas une autre.

Dernière observation : le Sénat est de gauche, désormais, et le Gouvernement encore de droite.
La règle appliquée à l'AN se met en oeuvre dans l'Assemblée qui a toujours le dernier mot quoiqu'il arrive.
Ce n'est pas le cas du Sénat, et je rappellerai aussi que la nouvelle majorité du Sénat n'a pas vraiment voté la révision constitutionnelle, donc...

[cirlandais]

Perso, je crois à l'application de cette mesure en vigueur à l'AN depuis 2007 (une des rares bonnes idées de Sarkozy qui devraient lui survivre, diraient des mauvaises langues).

Le fait que la gauche est majoritaire au Senat ne change pas la realité que le pouvoir est de droite. C"est pas JP Bel qui decide le budget et qui depense l'argent. La majorité au Senat est une majorité d'opposition...je suis bien d'accord avec vous si la gauche gagane en 2012, il faut appliquer la même regle dans les deux chambres, mais pour le moment il me semble que ça sert à rien pour la gauche de se priver d'une arme consequent dans les debats budgetaires difficles à venir. La majorité d'opposition au Senat pouvait faire entendre des contre-projets et même faire parvenir des compromis sur un certain nombre des mesures, même si l'AN a le dernier mot.

Donc je suis d'accord avec le scepticisme de vuedeloin sur le comportement de JV Placé. Je comprends les centristes et l'UMP'ils cherchent a tirer quelque chose du débacle. Mais a quoi il joue, M. Placé?