de spinto » Mar 1 Mar 2011 09:14
Pour appuyer les derniers propos de Vudeloin, il faut savoir qu'en 2010, les dépenses d'intervention sociales représentaient à elles seules 62% du budget du fonctionnement moyen des départements. Or, il s'agit pour l'essentiel de dépenses correspondant à des prestations dont les modalités d'application sont décidées nationalement (RSA, APA, prestation d'autonomie pour les personnes handicapées...), sur lesquelles les départements ont une marge de manœuvre des plus limitées. Ils agissent ainsi sur plus de la moitié de leurs dépenses en tant que simple opérateur de l'Etat.
Or, ces mêmes dépenses ont vu leur poids multiplié par 2,5 en 10 ans... On pourra répondre que l'Etat a une obligation constitutionnelle (depuis 2003) de compenser financièrement transfert ou création de charges, mais il s'en tient au montant fixé lors du transfert ou de la création, sans faire évoluer ce montant en fonction de l'évolution des coûts des prestations, qui sont globalement à la hausse.
Savoir cela en dit long sur la capacité financière des départements, et explique en grande partie la situation actuelle de certains d'entre eux (situation appelée à se généraliser). Beaucoup des départements "en quasi faillite" sont d'ailleurs ceux qui sont, notamment, plus âgés que la moyenne.
J'ai d'ailleurs du mal à comprendre, à propos de l'apparition des métropoles en 2014, quels intérêts elles trouveraient à récupérer la compétence des départements...