de vudeloin » Mar 15 Mar 2011 23:16
Pour ceux qui auraient oublié ces détails, et notamment notre Nicolas boulonnais, sans doute trop préoccupé par le devenir de la faience de Desvres, un rappel sur la question des conseillers territoriaux.
Deux principes ont guidé le Gouvernement dans ses calculs : le premier, celui de faire la somme des actuels conseillers généraux et des conseillers régionaux et d'appliquer à cet ensemble un coefficient de 0,6.
Je rappelle que certains départements de province, nettement moins peuplés que des départements de l'Ile de France par exemple, disposent « historiquement « d'un nombre plus élevé de conseillers régionaux.
Prenons deux exemples : nous débattons avec ardeur depuis quelques temps du devenir du Conseil général du Val d'Oise, qui compte 39 membres et nous parlons avec moins de curiosité du Conseil général de l'Aveyron qui en compte 46...
Le résultat des courses est que le nombre des conseillers territoriaux est très variable d'une région l'autre puisque le quotient de 0,6 est le même partout.
Second principe : une définition du nombre des élus par département qui permette à la fois le respect de l'équilibre démographique, interne à la Région comme à chacun de ses départements, et une représentation des territoires, nonobstant l'importance de la population résidente.
Un principe marqué toutefois par une règle minimale de représentation, donnant au moins 15 élus aux départements les plus dépeuplés ( cas de la Lozère dans la Région Languedoc ).
Application concrète des deux principes réunis : la région Midi Pyrénées.
Huit départements, comptant de 22 à 53 élus dans leur Conseil général ( 22 pour l'Ariège, 31 pour le Gers, 30 pour le Lot, 27 pour le Tarn et Garonne, etc... ) en sachant toutefois qu'on est, dans cette région, confrontée à une situation particulière : c'est que Midi Pyrénées est comme une sorte d'hydrocéphale avec une grosse tête ( Toulouse ) et un corps assez malingre, à savoir l'essentiel du territoire des sept autres départements de la Région.
Toulouse ville a plus d'habitants, à elle seule, que 6 autres de chacun des départements de la Région.
Mais comme la somme des conseillers généraux et des conseillers régionaux fournit un nombre assez élevé, on se retrouve à calculer une représentation de chaque département à partir de ce nombre.
Et la Haute Garonne ainsi, se retrouve avec 90 élus à élire, là où elle en a 53 au départ, tandis que Paris compte 163 conseillers de Paris dotés du statut de conseiller général et que nous n'en aurons plus que 55...
Dans Toulouse, je l'ai dit, il faudrait découper 32 cantons ou « territoires « .
Un conseiller pour le quartier Wilson – Alsace Lorraine ? Un pour la gare Matabiau et la rue de Bayard ? Un pour le quartier Arnaud Bernard ? Un pour Guilhemery ? Pour La Patte d'Oie ? Pour Jolimont ? Pour les Sept Deniers et les Amidonniers ? Un pour la place du Capitole et la rue Rémusat ?
Un pour Saint Sernin ?
Et dans le Mirail, on fait comment ? On donne un élu à La Reynerie, un autre à Basso Cambo et un troisième à Bagatelle ?
Et pendant ce temps, il faut réduire à 19 les 31 cantons gersois, avec un certain nombre de questions à se poser, et notamment celle ci : 19 cantons et 463 communes, cela fait combien de communes pour chaque canton, sachant qu'on va déjà en mettre deux ou trois de côté pour la seule ville d'Auch, un autre pour Condom ( pour préserver l'avenir, sans doute ) et qu'on touchera guère aux actuels cantons de Lectoure, Mirande, Eauze ou Fleurance...
En attendant, dans le texte actuel du projet de loi, c'est là où nous en sommes...
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