conseillers territoriaux

[Robespierre]

J'ai une question, le Gouvernement a redécoupé les Circonscriptions Législatives pour les échéances de 2012, le redécoupage cantonal va t-il chevaucher cette nouvelle division des Circonscriptions ou alors ne vont-ils pas tenir compte de ce redécoupage et apporter plus de difficultés (une circonscription regroupant plusieurs cantons, un canton étant divisé en plusieurs circonscriptions)?

Désormais les cantons sont aussi des subdivisions électorales des circonscriptions législatives. Tout découpage cantonal doit se faire dans le cadre du périmètre d'une circo législative.

On a vu durant la discussion de ce texte que le sénateur du Nord JR Lecerf avait tenté d'éviter cette disposition par le biais d'un amendement un temps adopté. Il a été rejetté au cours de la 2eme lecture à l'AN.

In fine, une circo regroupe plusieurs cantons mais un canton ne peut plus être divisé entre plusieurs circo.

[vudeloin]

Pour l’information pleine et entière de chacun, je vous copie colle le contenu du projet de loi relatif aux conseillers territoriaux

Projet de loi

Article 1er
Il est inséré après l'article 5 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales un article 6 ainsi rédigé :
« Art. 6. - Le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région est fixé par le tableau annexé à la présente loi. »
Article 2
L'annexe à la présente loi est annexée à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
ANNEXE

NOMBRE DE CONSEILLERS TERRITORIAUX
PAR RÉGION ET PAR DÉPARTEMENT
Région Conseil régional Département Nombre de conseillers territoriaux
Alsace 74
Bas-Rhin 43
Haut-Rhin 31

Aquitaine 211
Dordogne 33
Gironde 79
Landes 27
Lot-et-Garonne 27
Pyrénées-Atlantiques 45

Auvergne 145

Allier 35
Cantal 20
Haute-Loire 27
Puy-de-Dôme 63

Bourgogne 134

Côte d'Or 41
Nièvre 21
Saône-et-Loire 43
Yonne 29

Bretagne 190

Côtes-d'Armor 35
Finistère 55
Ille-et-Vilaine 57
Morbihan 43

Centre 172

Cher 25
Eure-et-Loir 29
Indre 19
Indre-et-Loire 35
Loir-et-Cher 25
Loiret 39

Champagne-Ardennes 138

Ardennes 33
Aube 33
Marne 49
Haute-Marne 23

Franche-Comté 104

Doubs 39
Jura 27
Haute-Saône 23
Territoire de Belfort 15

Guadeloupe 45

Guadeloupe 45

ÃŽle-de-France 308

Paris 55
Seine-et-Marne 35
Yvelines 37
Essonne 33
Hauts-de-Seine 41
Seine-Saint-Denis 39
Val-de-Marne 35
Val-d'Oise 33

Languedoc-Roussillon 166

Aude 26
Gard 39
Hérault 55
Lozère 15
Pyrénées-Orientales 31

Limousin 91

Corrèze 29
Creuse 19
Haute-Vienne 43

Lorraine 130

Meurthe et Moselle 37
Meuse 15
Moselle 53
Vosges 25

Midi-Pyrénées 251

Ariège 15
Aveyron 29
Haute-Garonne 90
Gers 19
Lot 19
Hautes-Pyrénées 23
Tarn 33
Tarn-et-Garonne 23

Basse-Normandie 117

Calvados 49
Manche 39
Orne 29

Haute-Normandie 98

Eure 35
Seine-Maritime 63

Nord - Pas-de-Calais 138

Nord 81
Pas-de-Calais 57

Pays de la Loire 174

Loire-Atlantique 53
Maine-et-Loire 39
Mayenne 18
Sarthe 31
Vendée 33

Picardie 109

Aisne 33
Oise 39
Somme 37

Poitou-Charentes 124

Charente 25
Charente-Maritime 41
Deux-Sèvres 27
Vienne 31

Provence-Alpes-Côte d'Azur 226

Alpes-de-Haute-Provence 15
Hautes-Alpes 15
Alpes-Maritimes 49
Bouches-du-Rhône 75
Var 45
Vaucluse 27

La Réunion 49

La Réunion 49

Rhône-Alpes 299

Ain 34
Ardèche 19
Drôme 28
Isère 49
Loire 39
Rhône 69
Savoie 24
Haute-Savoie 37


Quelques premiers commentaires sur ce texte, qui ressemble assez fortement au texte censuré par le Conseil constitutionnel.

Si l’exposé des motifs met en évidence que le nouveau décompte des sièges tient compte des observations formulées par le Conseil constitutionnel, on notera aussi que le mode de scrutin choisi sera le mode de scrutin mis en œuvre pour les actuelles élections cantonales.

Si tant est bien entendu que la réforme trouve application, en fonction des résultats des présidentielles de 2012.

Le recours à la proportionnelle ayant été abandonné, nous nous retrouvons donc avec une situation bizarroïde où, selon les régions, la population est plus ou moins représentée, ce qui fait de la Haute Garonne, douzième département français pour la population ( même s’il ne s’agit pas de nier la réalité de son développement démographique ), le plus largement doté d’élus…

Pour aller jusqu’au bout, compte tenu de la situation propre de ce département, on notera qu’avec 90 élus pour l’ensemble du département, la ville de Toulouse serait en droit de revendiquer 32 sièges pour le seul périmètre intra muros, alors qu’on compte aujourd’hui 8 cantons intra muros et 7 cantons Toulouse + partie de la banlieue parmi les 53 sièges de l’actuel conseil général.

Par contre, il faudra, dans la même région, réduire de 46 à 29 le nombre des conseillers élus par les électeurs aveyronnais ( bon courage aux découpeurs ) ou de 31 à 19 le nombre des élus gersois ( même observation ).

A contrario, on ne sait toujours pas comment on va découper les 20 arrondissements de Paris et les 80 quartiers qui les composent en 55 circonscriptions dignes de ce nom pour désigner des conseillers territoriaux dans la capitale.

Surtout que tout cela situe la moyenne nécessaire pour un siège à 40 000 habitants…

Je vous joins ici le tableau du recensement parisien le plus récent

7515 Paris 1er canton 17 440 17 584
7516 Paris 2e canton 21 793 21 955
7517 Paris 3e canton 34 824 35 131
7518 Paris 4e canton 27 977 28 268
7519 Paris 5e canton 62 143 62 854
7520 Paris 6e canton 44 322 45 147
7521 Paris 7e canton 57 082 57 895
7522 Paris 8e canton 38 702 39 200
7523 Paris 9e canton 59 157 59 840
7524 Paris 10e canton 94 321 95 155
7525 Paris 11e canton 152 672 154 267
7526 Paris 12e canton 142 673 144 338
7527 Paris 13e canton 179 500 181 646
7528 Paris 14e canton 136 464 137 734
7529 Paris 15e canton 234 091 236 490
7530 Paris 16e canton 165 074 167 384
7531 Paris 17e canton 167 070 168 663
7532 Paris 18e canton 196 000 197 173
7533 Paris 19e canton 184 909 186 666
7534 Paris 20e canton 195 083 196 428

( la première colonne : code Insee ; les premiers chiffres : population municipale ; les seconds chiffres : population totale ).

En clair, s’il est prévisible qu’on élise 5 conseillers pour le 18 , le 19e, le 20e et 6 pour le 15e, soit déjà 21 des 55 sièges, les choses sont plus compliquées ensuite ( 4 élus dans le 11e, dans le 16e et le 17e ? ) et après... ?

Bref, nous ne sommes pas au bout de sérieux problèmes…

[ekreizarbrezell]

c'est une excellente question que je me pose également. la vérité est sans doute que personne au Gouvernement n'y a pensé...

une précision juridique toutefois : c'est le Parlement qui est compétent pour découper les circonscriptions législatives et le Gouvernement pour les cantons. On peut espérer, en ce qui concerne le contrôle juridique de cette opération, que le Conseil d'Etat sera plus exigeant que le Conseil constitutionnel pour faire respecter l'égalité du suffrage. La marge de 20% autorisée par rapport à la moyenne d'un département est en effet assez scandaleuse.

[Robespierre]

J'ai pas suivi le cas de Paris ...

Je suis perplexe car les conseillers de paris sont à la fois les membres de l'executif de la ville de Paris et les membres de l'exécutif du Conseil général de Paris.

Si on procède à l'élection de conseillers territoriaux ... où ces derniers siègeront-ils ? Au conseil régional uniquement ?
A défaut ils assumeront la charge qu'assument déjà les conseillers de paris vis à vis de leurs responsabilités départementales ? Cela nécessitera de modifier la loi PML ... d'autant qu'il peut trés bien y avoir des majorités opposées, l'une siégeant pour la ville de Paris, l'autre pour son "département".

[Nico]

Je pense que le redécoupage de Paris va être l'un des plus complexes. Les Parisiens ne vont pas savoir pour qui ils votent. Le département de Paris aurait du faire objet d'une proportionnelle car avec le scrutin uninominal, il va falloir couper des rues je pense.

[vudeloin]

En fait, Robespierre, il faut carrément modifier le titre IV du livre premier du code électoral pour ce qui concerne Paris, puisque les 163 élus du Conseil de Paris sont autant conseillers municipaux que conseillers généraux...

Bref, du pain sur la planche...
Et difficile de décider que les 7 autres départements de la Région élisent des conseillers territoriaux au scrutin majoritaire et Paris , au second degré, à partir de la composition de son conseil, par exemple...

[Robespierre]

Donc si je comprends bien, le maire de paris va se voir dépossédé d'une partie de ses responsabilités.

Et la ville de Paris, s'agissant des compétences du CG, pourrait être gérée de façon "bicéphale" ...

Dès lors, politiquement et "pratiquement" comment ce dernier pourra t'il se passer d'une présence au sein du conseil territorial ? Tout cela ne va certainement pas jouer en faveur du non cumul de mandat et de la simplification de l'administration parisienne tant du point de vue des élus que du point de vue des citoyens.

[républicain]

Je ne vois pas l'intéret de créer une seconde assemblée pour Paris. les conseillers territoriaux de paris ne devraient siéger qu'au conseil régional.

[vudeloin]

Un vrai bordel sans nom, en fait...
en sachant, tout de même, qu'avant la disparition du département de la Seine, nous avions un conseil général de la Seine qui comprenait à la fois des élus parisiens intra muros et des élus de banlieue...
Mais si nous avions un conseil de Paris, nous n'avions pas de maire, puisque la fonction n'a été réintroduite qu'en 1977...

Pour en revenir à la situation créée par les conseillers territoriaux, notons que la Lozère élira un conseiller pour 5 000 habitants et le Nord un pour 30 000...
Bonjour l'égalité du suffrage !

[pierrep]

Une bonne volée de bois vert contre le " Conseiller territorial" ? elle est signée Bernadette Chirac dans " Le Monde '" daté 15 mars, au sein d'un papier fort éclairant sur sa campagne en Corrèze ... Au passage elle tape sur Balladur ...!! A lire !