conseillers territoriaux

[vudeloin]

Même si avec la décision du Conseil constitutionnel, nous nous perdons en conjecture sur le nombre définitif des conseillers territoriaux comme sur la manière dont pourrait être conduit le découpage correspondant.

On sait que les juges de paix ont mis en évidence les trop grandes disparités de représentation des départements qui conduisaient, entre autres, à faire de la Haute Garonne, douzième département français en population, le premier département en nombre d'élus territoriaux.

La particularité de la situation haut garonnaise est que le nombre des conseillers territoriaux se situait en hausse par rapport aux 53 sièges actuels d'un Conseil général avec les inégalités habituelles de population allant de 2 000 à 40 000 habitants...

Au demeurant, même sans réforme territoriale, un regard sur la carte des cantons me paraissait nécessaire...

Pour donner un exemple encore plus précis, nous avons, au niveau des circonscriptions législatives, un découpage qui date de 1986, c'est à dire 24 ans...

De la même manière, entre 1958 et 1981, aucune rectification du découpage électoral n'a été faite, nonobstant la création des sièges des nouveaux départements de la Région parisienne.

Pour donner un exemple précis, en 1981, la circonscription d'Istres Martigues des Bouches du Rhône comptait plus de 180 000 électeurs, tandis que le 8e arrondissement de Paris élisait un député pour ses 30 000 habitants...

Pour en revenir à nos conseillers territoriaux, trois conditions vont être posées au découpage version Marleix...

Première condition : le respect des limites des nouvelles circonscriptions législatives et, de fait, l'insertion des sièges de conseillers territoriaux dans ces 566 nouveaux ensembles.

Seconde condition : la juste représentation démographique des populations.
C'est la moindre des choses mais c'est là où tout se gâte d'office, notamment dans les départements où il peut y avoir de fortes différences de population entre territoires ( Isère, Rhône, Loire, Savoie, Var, Alpes Maritimes, Puy de Dôme, Haute Garonne pour ne citer que quelques cas )

Troisième condition : la représentation des territoires.
Et c'est là la quadrature du cercle parce que tout cela ne va certainement pas régler les questions de disparités démographiques.

Tout cela me rappelle la révision des valeurs locatives de 1990, initiée par Michel Charasse, alors Ministre du Budget, où l'on a tenté de mener l'opération en partant d'un postulat simple : ne pas augmenter la charge fiscale des entreprises au titre de la taxe professionnelle...

On sait ce qu'il en advint.

Une révision sans cesse repoussée et jamais mise en oeuvre.

On pourrait d'ailleurs, sur quelques départements, se poser la question du découpage des nouveaux sièges de conseiller territorial.

Mais, par exemple, se demander ce quie les 30 cantons des Alpes de Haute Provence deviendraient s'ils étaient réduits à 20, dont 16 répondant à une circonscription électorale...

Vous tentez l'aventure ?

[ekreizarbrezell]

En Ille-et-Vilaine il semble que les réflexions sur la carte des futurs gros cantons devant servir à l'élection des conseillers territoriaux soient couplées par les élus locaux à l'autre remodelage d'importance, celui des périmètres des EPCI.

Si les propositions concernant cette dernière questions sont prolifiques (le préfet devra arrêter la nouvelle carte des intercommunalités pour la fin 2011), les prises de positions sur les futurs cantons sont rares.

Lu néanmoins dans Ouest-France que Pierre DESPRES, maire et conseiller général de la Guerche-de-Bretagne (qui a récemment rejoint l'Alliance centriste) souhaite une fusion de son canton avec celui plus au nord d'Argentré-du-Plessis, canton qui est tout autant à droite et actuellement représenté par Emile BLANDEAU (UMP). Ce dernier est annoncé dans les couloirs comme quittant la vie politique en 2014 (il est aussi maire d'Argentré et VP de Vitré-Communauté où son étoile auprès de P MEHAIGNERIE aurait palie!)

Les nouveaux cantons devraient respecter une plus grande équité démographique. Dans ces conditions beaucoup de cantons ruraux devraient fusionner tandis que le très peuplé bassin de Rennes devrait voir sa représentation augmenter sensiblement. Malgré ses protestations contre cette réforme, la Gauche devrait ici en tirer profit.

[vudeloin]

Un message venu de Bretagne qui met le doigt sur la question essentielle : celle de l'équilibre entre représentation des populations et pertinence des territoires.
Je ne suis pas certain, dans le cas de l'Ille et Vilaine ( les quatre départements bretons ayant la particularité d'avoir un nombre limité de communes, une population assez proche de l'un à l'autre et un nombre d'élus locaux déjà conséquent avec, à chaque fois, des conseils généraux sortants autour d'une cinquantaine de membres ) que l'on arrive à un accroissement du poids du pays de Rennes.
En fait, juste sans doute un rééquilibrage qui risque de grouper entre eux les cantons les moins peuplés des zones rurales ( en général acquis à la droite ) , voire de les redécouper en déplaçant telle ou telle commune de l'un à l'autre, mais pas qui parvienne à accroître réellement le poids de Rennes dans l'ensemble de la représentation.
Alors, ensuite, on a des décalages : le canton du Grand Fougeray compte environ 5 300 habitants, celui de Bruz 41 000...Et ceux de Rennes de 15 à 35 000...
Et le mode de scrutin aura son importance...

[ekreizarbrezell]

Question redécoupage des cantons, la situation s'est figée depuis bientôt 20 ans. je me suis amusé hier à retrouver tous les décrets des 40 dernières années portant redécoupage des cantons en Bretagne. Je pensais qu'il n'y avait eu que deux grandes étapes, 1973 et 1982. En réalité il y a eu une véritable frénésie : l'Ille-et-Vilaine par exemple a connu des changements en 1973, 1982, 1985 et 1991!

[vudeloin]

je pense qu'il y a une raison objective à ce processus qui, soit dit en passant, devrait être un peu plus régulier encore, quitte à décider de plafonner l'effectif d'une assemblée départementale à un niveau donné.
C'est que l'Ille et Vilaine n'a pas cessé de se peupler encore et encore de nouveaux habitants et que ce peuplement ne s'est pas réalisé de manière uniforme sur l'ensemble du territoire.

C'est à dire qu'à un moment donné, il a bien fallu découper et re découper l'agglomération rennaise, sous peine de créer d'irrémédiables décalages de population finissant par mettre en cause l'égalité du suffrage...

Et; encore aujourd'hui, le canton du Grand Fougeray compte 5 280 habitants et celui de Bruz 41 440...

[ekreizarbrezell]

oui bien sur la croissance démographique de l'agglo rennaise est constante et elle explique pourquoi nous sommes passé de 4 cantons en 1973 à plus de 10 aujourd'hui. mais le dernier redécoupage date de 1991 alors que la croissance démographique elle ne s'est pas arrêtée à cette date. d'où mon étonnement à ce que le canton de Rennes Sud-Est par exemple ne soit pas partagé avec Chantepie et Vern d'un côté, la partie urbaine de l'autre. on peut avoir le même raisonnement avec le canton sud-ouest (Vezin et St-Jacques) et dans une moindre mesure avec le canton nord-est.

[vudeloin]

Je peux partager ton étonnement puisque la moyenne d'un canton de l'Ille et Vilaine est, en gros, de 17 à 18 000 habitants, et que les cantons de Bruz, Rennes Nord Ouest, Rennes Sud Est et Rennes Sud Ouest dépassent aujourd'hui 30 000 habitants.
Mais accroître le nombre des élus du département risquerait fort d'éloigner un peu plus l'UMP ( qui, je le rappelle, a gouverné la France de 93 à 97 et depuis 2002 ) de toute possibilité de reconquête de la majorité...

[ekreizarbrezell]

Le Gouvernement a publié son projet de loi établissant le nombre de conseillers territoriaux par région et par département. Ces modifications ne concernent que les départements et régions où le Conseil constitutionnel avait constaté des disproportions de représentation rompant l'égalité devant le suffrage.

Par contre aucune disposition tendant à abaisser le seuil d'habitants à 500 pour l'élection au scrutin proportionnel de liste des conseillers municipaux ne figure dans ce projet de loi. Il en avait pourtant été un temps question, quitte à resaisir le Parlement de questions électorales.

Le Gouvernement annonce également qu'il saisira le Conseil d'Etat des projets de décrets portant création des nouveaux cantons, dès que ce projet de loi sera adopté.

Faites chauffer vos ciseaux...

[Robespierre]

Par contre aucune disposition tendant à abaisser le seuil d'habitants à 500 pour l'élection au scrutin proportionnel de liste des conseillers municipaux ne figure dans ce projet de loi. Il en avait pourtant été un temps question, quitte à resaisir le Parlement de questions électorales.

Le Gouvernement annonce également qu'il saisira le Conseil d'Etat des projets de décrets portant création des nouveaux cantons, dès que ce projet de loi sera adopté.

1) s'agissant de l'abaissement du seuil à 500 habitants pour l'élection au scrutin de listes du conseil municipal des communes, je m'attends plutot à un autre projet de loi, deconnecté de celui-ci. Il s'agit du texte n°61 déposé au Sénat en même temps que les autres textes du "paquet territorial" (art 4 du titre II).

Ce futur texte pourrait donc contenir cette disposition en plus d'autres plus spécifiques à la composition des assemblées des EPCI (représentation des communes membres), donc des Métropoles, voire de l'extension de la loi PML à d'autres grandes villes ... notamment dans le Nord, si vous voyez ce que je veux dire ...

2) cette réforme engagera sans doute la plus vaste opération de redécoupage de la carte cantonale ... rien d'étonnant donc à ce que ce gouvernement n'agisse encore en catimini en procédant ainsi ... d'ailleurs, certains leaders locaux de droite - majoritaire comme d'opposition au sein des CG - semblent déjà être missionnés sur le sujet.

Quant aux avis du Conseil d'Etat, je doute fortement qu'ils soient rendus publics ... ils ne l'avaient pas été lors du redécoupage législatif et les critiques du Conseil d'Etat qui avaient pu fuiter étaient sévères.

[Nico]

J'ai une question, le Gouvernement a redécoupé les Circonscriptions Législatives pour les échéances de 2012, le redécoupage cantonal va t-il chevaucher cette nouvelle division des Circonscriptions ou alors ne vont-ils pas tenir compte de ce redécoupage et apporter plus de difficultés (une circonscription regroupant plusieurs cantons, un canton étant divisé en plusieurs circonscriptions)?