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Salaires dans les syndicats intercommunaux

Les communautés territoriales

Les syndicats territoriaux sont ici des structures administratives qui associent des collectivités de natures différentes comme des communes, des départements, des régions, etc. Il développe un certain nombre de compétences en commun.

Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2010

Territoire de : Président :
  • d'un syndicat de communes
  • d'un syndicat mixte de communes et d'EPCIs
Vice-président :
  • d'un syndicat de communes
  • d'un syndicat mixte de communes et d'EPCIs
Président :
  • d'un syndicat mixte de communes
  • d'EPCIs, de départements et de régions
Vice-président :
  • d'un syndicat mixte de communes
  • d'EPCIs, de départements et de régions
moins de 500 h 180 72 90 36
500 à 999 h 254 102 127 51
1 000 à 3 499 h 464 177 232 89
3 500 à 9 999 h 644 257 322 129
10 000 à 19 999 h 823 329 412 165
20 000 à 49 999 h 973 389 487 195
50 000 à 99 999 h 1 123 449 561 225
100 000 à 199 999 h 1 347 674 674 337
plus de 200 000 h 1 422 711 711 355

EPCI : établissements public de coopération intercommunale.
Il s'agit actuellement des communautés de communes, des communautés d'agglomérations, des communautés urbaines et des syndicats d'agglomération nouvelle.
Il s'agit aussi des syndicats intercommunaux dédiés à certains services (scolaire, alimentation en eau potable, énergie, ordures ménagères, accueil des personnes âgées, etc. ).

NB : Les montants des indemnités sont calculées à partir de l'indice brut 1015 servant également à définir les salaires de la fonction publique. Au 01/07/2010 : 3 801,47 €.

Majoration

Pas d'information sur le sujet

Indemnité de représentation

Pas d'information sur le sujet

Logement et véhicule de fonction

Pas d'information sur le sujet

Pour aller plus loin

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